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Politique en Macédoine du Nord

La politique en Macédoine du Nord a lieu dans le cadre d'une république démocratique représentative parlementaire, où le Président de la République de Macédoine du Nord est le chef de l'État. Le pouvoir exécutif est entre les mains du président de la République et du gouvernement, dirigé par le Président du gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par un parlement monocaméral, l'Assemblée de Macédoine du Nord, et le pouvoir judiciaire est détenu par des juges élus par l'Assemblée.

La vie politique macédonienne est largement influencée par la volonté d'intégration européenne et économique ainsi que par l'opposition entre les deux principaux groupes ethniques, les Macédoniens et la population albanaise.

Constitution

La forme de l'État et son fonctionnement sont définis par la Constitution de la république de Macédoine du Nord, proclamée en 1991 et amendée 32 fois depuis. Cette constitution garantit notamment l'autorité de la loi, la démocratie et la défense des droits individuels. Parmi les autres valeurs importantes de la constitution se trouvent la liberté d'expression artistique et politique, le droit de vote pour tous les citoyens de plus de 18 ans, le droit d'entreprise et le pluralisme politique[1].

En plus des Macédoniens ethniques, cette constitution reconnaît des minorités : des Albanais, qui forment environ un quart de la population, des Turcs, des Roms, des Valaques, des Serbes et des Bosniaques. Elle définit également que tous les citoyens macédoniens sont égaux devant la loi et que l'État protège et promeut les cultures de toutes les communautés[2]. Les droits des minorités sont larges, elles peuvent par exemple faire un usage officiel de leur langue dans les municipalités où elles forment au moins 20 % de la population. Si un groupe forme 20 % de la population totale du pays, comme c'est le cas des Albanais, sa langue peut aussi être utilisée dans les institutions gouvernementales. Ainsi, les députés albanais peuvent s'exprimer dans leur langue lors des sessions parlementaires[3].

SĂ©paration des pouvoirs

Pouvoir exécutif

Le blason présidentiel

Le pouvoir exécutif est entre les mains du président de la République et du gouvernement. Le Président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ; une personne peut prétendre au plus à deux mandats. Le Président négocie les accords internationaux, nomme ses ambassadeurs, reçoit la diplomatie étrangère, nomme divers dignitaires de la République, par exemple deux juges de la Cour constitutionnelle, il est le chef suprême des Armées et représente l'État dans le pays et à l'étranger[4]. Le gouvernement peut proposer des lois et des orientations budgétaires, il est responsable de l'application des lois, décide la reconnaissance d'États étrangers et propose des ambassadeurs[5].

Pouvoir législatif

La constitution de 1991 remet le pouvoir lĂ©gislatif au Parlement, constituĂ© d'une seule chambre, l'AssemblĂ©e de MacĂ©doine du Nord. Ses 123 membres sont Ă©lus au suffrage universel direct tous les quatre ans. Le Parlement adopte et fait appliquer les lois, il Ă©lit le gouvernement, nĂ©gocie le budget national, ratifie les traitĂ©s internationaux, nomme et rĂ©voque les juges et dĂ©clare la guerre. Tout membre de l'AssemblĂ©e peut proposer une loi, ainsi que toute autre personne munie d'une pĂ©tition comportant au moins 10 000 signatures de votants. Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a droit de veto sur le passage des lois, s'il en fait usage, la loi est revotĂ©e par l'AssemblĂ©e et elle est dĂ©finitivement adoptĂ©e si elle reçoit au moins deux-tiers des suffrages. Le PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e est Ă©lu par au moins 61 membres du Parlement. Il remplace le PrĂ©sident de la RĂ©publique si celui-ci est en incapacitĂ© d'assumer ses fonctions[6].

Système électoral

L'hémicycle.

L'AssemblĂ©e de MacĂ©doine du Nord (Собрание) est un parlement monocamĂ©ral composĂ© de 123 sièges pourvus pour quatre ans, dont 120 au scrutin proportionnel plurinominal dans six circonscriptions de 20 sièges chacune. Les Ă©lecteurs votent pour le candidat d'une liste, et ce vote correspond Ă  une voix pour cette dernière tout en jouant le rĂ´le d'un vote prĂ©fĂ©rentiel pour le candidat en question, lui donnant la possibilitĂ© de faire monter sa place dans la liste. Après dĂ©compte des suffrages, les sièges sont rĂ©partis selon la mĂ©thode d'Hondt au quotient simple, sans seuil Ă©lectoral au niveau national. Toutes les listes reçoivent par consĂ©quent un siège en proportion de leurs part des suffrages exprimĂ©es, avec un siège par tranche de 1/20ème de suffrage dans chacune des six circonscription, soit un seuil de facto de 5 % des suffrages exprimĂ©s. Les sièges sont rĂ©partis, au sein des listes, entre les candidats ayant reçu le plus grand nombre de suffrages en leur nom, par ordre dĂ©croissant[7].

Les trois sièges restants, rĂ©servĂ©s Ă  la diaspora, sont pourvus selon le mĂŞme système, mais leur Ă©lection est conditionnĂ© Ă  l'obtention d'un minimum de suffrages liĂ©s au scrutin prĂ©cĂ©dent. Un candidat de la diaspora n'est ainsi Ă©lu que si la liste sur laquelle il se prĂ©sente rĂ©unit au moins autant de votes en sa faveur que le candidat ayant Ă©tĂ© Ă©lu avec le moins de voix en MacĂ©doine du Nord lors du scrutin prĂ©cĂ©dent. Les second et troisième sièges ne sont attribuĂ©s que si cette mĂŞme liste rĂ©unit le double et le triple de ce montant[8]. En 2020, le nombre de suffrages Ă  atteindre est ainsi de 6 700 votes. Seuls 6 096 Ă©lecteurs de la diaspora s'Ă©tant inscrits sur les listes Ă©lectorales dans leurs ambassades, le vote n'a pas lieu. Les Ă©lecteurs inscrits sont par consĂ©quents contraints de se rendre en MacĂ©doine du Nord, et les trois sièges rĂ©servĂ© ne sont une nouvelle fois pas pourvus[7].

Le système proportionnel permet notamment la représentation de la minorité albanaise. En outre, toute liste doit comprendre au moins 30 % de candidats de chaque sexe, et les candidats du sexe le moins représenté dans chacune des listes être positionnés au minimum tous les dix noms[9].

Réforme envisagée

La question de la suppression des six circonscriptions en faveur d'une circonscription nationale unique, qui permettrait davantage de représentativité, est un thème récurrent de la vie politique macédonienne. Le président Stevo Pendarovski propose un mois après son élection en de mettre en œuvre cette réforme[10].

Cependant, la DUI, partenaire minoritaire de la coalition au pouvoir, et la VMRO-DPMNE, principale force de l'opposition, s'y opposent et pratiquent Ă  son encontre l'obstruction parlementaire. Ă€ eux deux, ils dĂ©posent plus de 6 000 amendements au projet de loi, rendant impossible sa mise au vote avant la fin de la session parlementaire, le Parlement Ă©tant obligatoirement dissous au moins deux mois avant les Ă©lections[11].

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est détenu par des juges sans restriction de mandat élus par l'Assemblée. La Macédoine du Nord compte 27 cours de grande instance, 3 cours d'appel et une cour suprême. La constitution interdit la création de cours d'urgence ou extraordinaires. Il existe enfin une Cour constitutionnelle, chargée de vérifier la conformité des actions du Parlement et du gouvernement par rapport à la Constitution[12]. Le droit macédonien est de tradition romano-civiliste[13].

Gouvernement local

La république de Macédoine du Nord ne possède qu'un seul échelon territorial, constitué par 80 municipalités. La ville de Skopje possède un statut particulier, défini par la Constitution ; elle est formée de 10 municipalités tout en possédant son propre conseil et son maire. Les municipalités macédoniennes regroupent une ou plusieurs localités qui ont des besoins et des intérêts en commun. Une municipalité est donc une entité géographique et économique centrée sur un chef-lieu. La création ou la modification d'une municipalité doivent être édictées par une loi après un référendum local. Chaque municipalité possède son gouvernement et son maire, élus au suffrage universel direct. Ceux-ci ont diverses capacités définies par la loi, ils peuvent par exemple déterminer dans une certaine mesure leur mode de fonctionnement, ils votent le budget local et choisissent les plans de développement[14].

Les municipalités peuvent autoriser l'existence d'échelons inférieurs, correspondant par exemple à un village ou à un quartier. Les pouvoirs de telles entités sont déterminés par le gouvernement municipal, ils varient donc d'une municipalité à l'autre. Ces entités ne peuvent toutefois avoir une nature politique, elles ne peuvent que proposer des idées au gouvernement local et s'investir volontairement dans le développement du village ou du quartier. Elles peuvent recevoir des financements de la municipalité, de la population, d'entreprises, etc[14].

Alors que la minorité albanaise soutient la décentralisation du pays pour accentuer son autonomie, les Macédoniens ethniques s'opposent généralement à la création de régions, en avançant que la Macédoine est trop petite pour en avoir besoin[14]. Le pays est toutefois divisé depuis 2009 en huit régions statistiques qui n'ont aucun rôle administratif. Elles ont été créées pour que le pays possède des unités correspondant aux NUTS européennes ; ces régions correspondent à l'échelon NUTS-3. En plus de leur vocation statistique, elles doivent coordonner le développement économique entre les municipalités. Elles possèdent un conseil composé des maires des municipalités qui les composent[15].

Partis politiques

Depuis l'indépendance en 1991 et l'instauration d'un système multipartite, la scène politique macédonienne est dominée par deux grands partis, qui forment en général des coalitions avec des formations plus petites. Les deux grands partis sont les mêmes depuis 1991, il s'agit du VMRO-DPMNE et du SDSM. Le VMRO-DPMNE est au départ un parti nationaliste, mais à cause de son manque de reconnaissance international, il est a opté pour une ligne chrétienne-démocrate en 1995. Le SDSM est quant à lui l'héritier de l'ancienne Ligue communiste de Macédoine, mais son orientation sociale-démocrate qui tend vers le néolibéralisme fait qu'il est plus soutenu par les classes aisées que par la classe populaire[16]. Le SDSM se caractérise aussi par le désir d'améliorer les relations interethniques et de résoudre rapidement le conflit du nom avec la Grèce[17]. Les deux partis soutiennent l'adhésion du pays à l'Union européenne et à l'OTAN[17]. Le SDSM est associé au Parti socialiste européen[18] et le VMRO-DPMNE au Parti populaire européen[19].

Parmi les formations plus petites se trouvent les partis ethniques albanais, comme le DUI (nationaliste), le PDP (modéré) ou le Parti démocrate albanais (conservateur) et d'autres formations comme le Nouveau Parti social-démocrate, formé par un ancien membre du SDSM en 2005[16].

Les élections en république de Macédoine du Nord sont fortement soumises à la nature pluriethnique du pays, notamment à l'opposition entre la majorité macédonienne et la minorité albanaise. Ainsi, les Macédoniens ethniques choisissent le parti qui formera la majorité parlementaire et gouvernementale, tandis que les Albanais choisissent un parti les représentant, ce parti s'alliant alors avec la majorité. Ainsi, depuis 2008, le VMRO-DPMNE dirige le pays conjointement avec le DUI[17].

Dirigeants actuels

Le président de la République de Macédoine du Nord, Stevo Pendarovski, et le président du gouvernement, Dimitar Kovačevski.

En mai 2019, Stevo Pendarovski, professeur assistant en sécurité internationale, politique étrangère et mondialisation à l'université américaine de Skopje, candidat du SDSM, a été élu président de la République[20]. Il succède à Gjorge Ivanov, politicien sans étiquette proche du VMRO-DPMNE, président de 2009 à 2019.

À la suite de la démission de Zoran Zaev le , le président de l'Union sociale-démocrate de Macédoine (SDSM) Dimitar Kovačevski est devenu le président du gouvernement à la tête d'une coalition avec deux partis albanais, l'Union démocratique pour l'intégration (BDI/DUI) et Alternative (A).


Politique extérieure

La Macédoine du Nord possède un consulat ou une ambassade dans 38 États étrangers et elle entretient des relations diplomatiques avec 167 États[21]. Elle entretient de bonnes relations diplomatiques avec les membres de l'OTAN et de l'Union européenne, ainsi qu'avec ses voisins l'Albanie et le Kosovo, dont elle a reconnu l'indépendance en 2009. Les relations avec la Serbie sont bonnes bien qu'obscurcies par un conflit à propos de l'indépendance de l'Église macédonienne vis-à-vis du Patriarcat de Serbie, tandis que les relations avec la Grèce, bien que riches sur le plan économique, sont gênées par le conflit du nom[22]. Les relations entre la République de Macédoine du Nord et la Bulgarie sont plutôt bonnes, mais il existe aussi des différents à propos de visions historiques, notamment sur l'existence de la langue macédonienne, considérée comme un simple dialecte par les Bulgares, et sur l'ethnicité de plusieurs personnages historiques nés en Macédoine du Nord avant que la nation macédonienne ne soit reconnue (les Macédoniens étaient alors considérés la plupart du temps comme bulgares)[23]. Les Macédoniens et les Bulgares s'accusent ainsi mutuellement de voler le patrimoine culturel de l'autre[24].

La république de Macédoine du Nord est membre de nombreuses organisations internationales, comme l'ONU, le Conseil de l'Europe, la Banque des règlements internationaux, le FAO, Interpol, l'Unesco ou encore l'Organisation internationale de la francophonie[25]. Le pays est candidat à l'adhésion à l'OTAN depuis 1999[26], mais son adhésion a été bloquée par le veto de la Grèce en 2008[27]. La Macédoine du Nord a aussi obtenu le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne en 2004, mais aucune négociation n'a encore commencé, malgré les recommandations formulées par la Commission européenne depuis 2009. Le principal obstacle était le différend avec la Grèce, désormais résolu par l'accord de Prespa en juin 2018, dont le règlement était une condition pour l'accession du pays à l'Union[28].

Notes et références

  1. Knowlton 2005, p. 37
  2. (fr) « Constitution de la République de Macédoine » [archive du ], Parlement macédonien (consulté le )
  3. (en) Svetomir Skaric, « Ohrid Agreement and Minority Communities in Macedonia », Friedrich Ebert Stiftung in Macedonia (consulté le )
  4. Knowlton 2005, p. 38
  5. (en) « Political structure », Ministère macédonien des Affaires étrangères (consulté le )
  6. Knowlton 2005, p. 38-40
  7. (en) « The Republic of North Macedonia's 2020 Parliamentary Elections Handbook », IDSCS,‎ (lire en ligne).
  8. « EARLY PARLIAMENTARY ELECTIONS 11 December 2016 », sur www.osce.org (consulté le ).
  9. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE (Sobranie), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  10. (en) « North Macedonia Mulls Election System Changes to Boost Diversity », sur Balkan Insight, balkaninsight, (consulté le ).
  11. (en) Sinisa Jakov Marusic, « North Macedonia Parties Unite Against Election Law Reform », sur Balkan Insight, (consulté le ).
  12. Knowlton 2005, p. 40
  13. (en) « A Guide to Online Research Resources for the Macedonian Legal System », Hawser Global Law School (consulté le )
  14. (en) Ilija Todorovski, « Local government in Macedonia », Local Government and Public Service Reform Institute (consulté le )
  15. (en) « For the region », Région du Sud-Est (consulté le )
  16. (en) « Main political parties », Ambassade de la République populaire de Chine en République de Macédoine (consulté le )
  17. (en) « Key political Parties in Macedonia », Balkan Insight (consulté le )
  18. (fr) « Partis membres du PSE », sur Parti socialiste européen (consulté le )
  19. (en) « EPP/The Former Yougoslav Republic of Macedonia », sur Parti populaire européen (consulté le )
  20. « Stevo Pendarovski, candidat pro-occidental, élu président de Macédoine du Nord », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. (en) « Relations bilatérales », Ministère des Affaires étrangères de la République de Macédoine (consulté le )
  22. (en) Bureau of European and Eurasian Affairs, « Background Note: Macedonia », US Department of State, (consulté le )
  23. (bg) « Pétition à l'UNESCO contre l'appropriation illicite de la langue, de l'histoire et de la culture bulgares par la République de Macédoine », News.bg (consulté le )
  24. (en) Anton Kojouharov, « Bulgarian “Macedonian” Nationalism: A Conceptual Overview », OJPCR: The Online Journal of Peace and Conflict Resolution (consulté le )
  25. (en) « Macedonia », sur The World Factbook, Central Intelligence Agency, (consulté le )
  26. (en) « Road to Nato », Ministère de la Défense de la République de Macédoine (consulté le )
  27. (en) Owen Bowcott et Maya Wolfe-Robinson, « Macedonia's Nato and EU hopes given boost by international court of justice », The Guardian, (consulté le )
  28. (en) Biljana Lajmanovska, « Macedonia's EU bid still mired in name issue », Southeast European Times, (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

  • (en) MaryLee Knowlton, Macedonia, Marshall Cavendish, , 144 p. (ISBN 0-7614-1854-7, lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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