Politique dans le canton de Vaud

C'est le 24 janvier 1798, à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation.

Le Château Saint-Maire (siège du gouvernement, à gauche de l'image) et le Grand Conseil du canton de Vaud (parlement, à droite), vers 1900.

Généralités

En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse.

Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au canton, chaque commune établit par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidents[1].

Le canton de Vaud était régi par la Constitution du 1^er mars 1885. Une assemblée constituante a été élue par le peuple vaudois le 7 février 1999, afin de rédiger une nouvelle constitution qui est entrée en vigueur le 14 avril 2003[2].

Droits civiques

L'exercice des droits politiques sur le plan fédéral est définie dans la loi fédérale sur les droits politiques[3] et l'ordonnance sur les droits politiques[4].

L'exercice des droits politiques sur le plan cantonal et communal est définie dans la loi sur l'exercice des droits politiques[5] et le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques[6].

En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton suisse à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales. Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral.

Depuis 2002, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de voter et d'être élues sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de Vaud[7].

Partis politiques

De la droite à la gauche :

Niveau fédéral

Représentant vaudois au Conseil fédéral

Guy Parmelin (UDC) est élu au Conseil fédéral le 9 décembre 2015. Le 1^er janvier 2016, il prend ses fonctions au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le précédent Vaudois qui avait siégé au Conseil fédéral était Jean-Pascal Delamuraz (PRD), de 1984 à 1998.

Nom	Parti	Élection	Retrait	Date de naissance	Date de décès	Remarques
Druey, Daniel-Henri Daniel-Henri Druey	R	15 novembre 1848	29 mars 1855	12 avril 1799	29 mars 1855	Meurt en cours de fonctions[8].
Fornerod, Constant Constant Fornerod	R	11 juillet 1855	31 décembre 1867	30 mai 1819	27 novembre 1899
Ruffy, Victor Victor Ruffy	R	1^er janvier 1868	29 décembre 1869	18 janvier 1823	29 décembre 1869	Meurt en cours de fonctions[9].
Ceresole, Paul Paul Ceresole	R	1^er février 1870	31 décembre 1875	16 novembre 1832	7 janvier 1905
Ruchonnet, Louis Louis Ruchonnet	R	3 mars 1881	14 septembre 1893	28 avril 1834	14 septembre 1893	Élu après avoir refusé le poste en 1875[10]. Meurt en cours de fonctions[11].
Ruffy, Eugène Eugène Ruffy	PRD	14 décembre 1893	31 décembre 1899	2 août 1854	25 octobre 1919
Ruchet, Marc-Emile Marc-Emile Ruchet	PRD	1^er janvier 1900	13 juillet 1912	14 septembre 1853	13 juillet 1912	Meurt en cours de fonctions[12].
Decoppet, Camille Camille Decoppet	PRD	17 juillet 1912	31 décembre 1919	4 juin 1862	14 janvier 1925
Chuard, Ernest Ernest Chuard	PRD	1^er janvier 1920	31 décembre 1928	31 juillet 1857	9 novembre 1942
Pilet-Golaz, Marcel Marcel Pilet-Golaz	PRD	1^er janvier 1929	31 décembre 1944	31 décembre 1889	11 avril 1958
Rubattel, Rodolphe Rodolphe Rubattel	PRD	1^er janvier 1948	31 décembre 1954	4 septembre 1896	18 octobre 1961
Chaudet, Paul Paul Chaudet	PRD	1^er janvier 1955	31 décembre 1966	17 novembre 1904	7 août 1977
Chevallaz, Georges-André Georges-André Chevallaz	PRD	1^er janvier 1974	31 décembre 1983	7 février 1915	8 septembre 2002
Delamuraz, Jean-Pascal Jean-Pascal Delamuraz	PRD	1^er janvier 1984	31 mars 1998	1^er avril 1936	4 octobre 1998
Parmelin, Guy Guy Parmelin	UDC	1^er janvier 2016		9 novembre 1959

Au Conseil national

Sur 200 conseillers nationaux au Conseil national à Berne, 19 sièges sont attribués pour le canton de Vaud.

Représentation pour la 51^e législature de l'Assemblée fédérale suisse (décembre 2019 - décembre 2023) :

Nom	Parti	Groupe[13]	Sortant	Voix	Date de naissance	Profession ou titre[14]	Remarques
Bendahan, Samuel Samuel Bendahan	PS	S	Oui	37 923	11 juin 1980	Consultant, maître d'enseignement
Berthoud, Alexandre Alexandre Berthoud	PLR	RL	Non	32 811	29 juin 1977	Responsable d'agence bancaire	Remplace Isabelle Moret le 13 juin 2022.
Buffat, Michaël Michaël Buffat	UDC	V	Oui	31 677	27 septembre 1979	Responsable d'agence bancaire
Crottaz, Brigitte Brigitte Crottaz	PS	S	Oui	37 755	6 octobre 1957	Médecin, endocrinologue-diabétologue
Feller, Olivier Olivier Feller	PLR	RL	Oui	46 542	30 août 1974	Juriste, lobbyiste
Grin, Jean-Pierre Jean-Pierre Grin	UDC	V	Oui	35 966	16 mars 1947	Maître agriculteur
Mahaim, Raphaël Raphaël Mahaim	PES	G	Non	29 856	31 décembre 1983	Avocat, chargé de cours à la HES-SO	Remplace Daniel Brélaz le 28 février 2022.
Maillard, Pierre-Yves Pierre-Yves Maillard	PS	S	Non[15]	59 514	16 mars 1968	Syndicaliste
Marra, Ada Ada Marra	PS	S	Oui	49 953	10 mars 1973	Licenciée en sciences politiques
Michaud Gigon, Sophie Sophie Michaud Gigon	PES	G	Non	32 205	20 janvier 1975	Directrice d'une ONG
Nicolet, Jacques Jacques Nicolet	UDC	V	Oui	33 537	24 octobre 1965	Maître agriculteur
Nordmann, Roger Roger Nordmann	PS	S	Oui	45 649	23 mars 1973	Licenciée en sciences politiques
Pointet, François François Pointet	PVL	GL	Non	13 390	25 juin 1969	Analyste en systèmes d'information
Porchet, Léonore Léonore Porchet	PES	G	Non	30 860	9 juillet 1989	Cheffe de projet en communication
Python, Valentine Valentine Python	PES	G	Non	30 314	18 juin 1975	Consultante scientifique	Obtient son siège à la suite de l'élection d'Adèle Thorens Goumaz au Conseil des États.
Quattro, Jacqueline de Jacqueline de Quattro	PLR	RL	Non	44 996	28 juin 1960	Avocate
Ruch, Daniel Daniel Ruch	PLR	RL	Non	33 158	20 mars 1963	Bûcheron	Remplace Frédéric Borloz le 13 juin 2022.
Weber Koppenburg, Céline Céline Weber Koppenburg	PVL	GL	Non	12 297	22 août 1974	Ingénieure	Remplace Isabelle Chevalley le 29 novembre 2021.
Wehrli, Laurent Laurent Wehrli	PLR	RL	Non	40 339	4 juin 1965	Licencié en lettres	Obtient son siège à la suite de l'élection d'Olivier Français au Conseil des États.

Au Conseil des États

Représentation pour la 51^e législature de l'Assemblée fédérale suisse (décembre 2019 - décembre 2023) :

Portrait	Nom	Parti		Groupe[13]		Sortant	Date de naissance	Élection	Profession ou titre[14]	Remarques
	Français, Olivier Olivier Français	PLR		RL		Oui	1^er octobre 1955	30 novembre 2015	Ingénieur civil EPF
	Thorens Goumaz, Adèle Adèle Thorens Goumaz	PES		G		Non	15 décembre 1971	2 décembre 2019	Consultante

Niveau cantonal

Pouvoir législatif

La salle du Grand Conseil du canton de Vaud, inaugurée en 2017.

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts.

Les rôles principaux du Grand Conseil sont :

l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux[16], sous réserve des droits du peuple
l'adoption du budget annuel de l’État
le contrôle de la gestion du Conseil d’État et de l'administration cantonale.

Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés.

Législature 2007-2012

Composition du Grand Conseil vaudois, législature 2007-2012.

Nom du parti	Députés[17]	Pourcentage
À Gauche Toute	5	3,33 %
Parti socialiste	38	25,33 %
Verts	24	16,00 %
PDC-Vaud Libre	9	6,00 %
Parti Radical	29	19,33 %
Parti Libéral	19	12,67 %
UDC	26	17,33 %
Total	150	100,00 %

Le Grand Conseil est soumis à la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil[18].

Pouvoir exécutif

L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de sept membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de cinq ans.

Pouvoir judiciaire

Tribunal cantonal[19]
Tribunal cantonal (Vaud)
Tribunaux d'arrondissement[20]
Tribunaux de prud'hommes[21]
Tribunal des mineurs[22]
Tribunal des baux[23]

Niveau communal

Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.

Pouvoir législatif

Le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution vaudoise du 14 avril 2003.

Pouvoir exécutif

L'exécutif de la commune vaudoise est la Municipalité.

Élections

Avant 2001, les autorités communales étaient élues tous les quatre ans.

Depuis 2001, les autorités communales sont élues tous les cinq ans au printemps au suffrage direct par les habitants.

Jusqu'en 1981, les autorités communales sont élues par le Conseil communal nouvellement élu l'année précédente (élection indirecte). Les premières élections ouvertes aux femmes sont celles de 1962.

Législatures

Les dates d'élections par législature sont les suivantes :

1958-1961
1962-1965
1966-1969
1970-1973
1974-1977
1978-1981
1982-1985 (1^er tour : 25 octobre 1981, 2^e tour : 8 novembre 1981, Syndic : [...])
1986-1989 (1^er tour : 27 octobre 1985, 2^e tour : 10 novembre 1985, Syndic : 24 novembre 1985)
1990-1993 (1^er tour : 28 octobre 1989, 2^e tour : 11 novembre 1989, Syndic : 25 novembre 1989)
1994-1997 (1^er tour : 31 octobre 1993, 2^e tour : 14 novembre 1993, Syndic : [...])
1998-2001 (1^er tour : 26 octobre 1997, 2^e tour : [...], Syndic : [...])
2002-2006 (1^er tour : 28 octobre 2001, 2^e tour : 11 novembre 2001, Syndic : 25 novembre 2001)
2007-2011 (1^er tour : 12 mars 2006, 2^e tour : 2 avril 2006)
2011-2016
2016-2021

Notes et références

L'article 139 de la Constitution du canton de Vaud définit en ces termes l'autonomie communale:
« Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans :
a) la gestion du domaine public et du patrimoine communal;

b) l'administration de la commune;

c) la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux;

d) l'aménagement local du territoire;

e) l'ordre public;

f) les relations intercommunales. »
Constitution de 2003
Loi fédérale sur les droits politiques
Ordonnance sur les droits politiques
Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP)
Citoyenneté
André Lasserre, David Auberson, « Daniel Druey » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 10 mars 2022.
Patrick de Leonardis, « Victor Ruffy » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 25 mai 2012.
Olivier Meuwly, « Louis Ruchonnet » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 25 mai 2012.
Altermatt 1993, p. 83-84.
Nicole Meystre-Schaeren, « Marc Ruchet » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 25 mai 2012.
« 51^e législature – Constitution définitive des groupes (état au 25.11.2019) », sur parlament.ch (consulté le 1^er décembre 2019)
« Liste des conseillers nationaux par canton », sur parlament.ch
A déjà siégé au Conseil national de 1999 à 2004
« Base législative vaudoise », sur prestations.vd.ch (consulté le 8 mai 2022)
CH, VD. « Loi sur le Grand Conseil ». (version en vigueur : 1.9.2021) [lire en ligne]
http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal/ Tribunal cantonal]
http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/ Tribunaux d'arrondissement]
http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-de-prudhommes/ Tribunaux de prud'hommes]
http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-des-mineurs/ Tribunal des mineurs]
Tribunal des baux

Bibliographie

Jérôme Cachin (ill. Mix & Remix), Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », 2020 (1^re éd. 2013), 104 p. (ISBN 978-2-606-01800-9).

Liens externes

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