Tribunal cantonal (Vaud)
Le Tribunal cantonal du canton de Vaud, est l'autorité judiciaire supérieure du canton[1] - [2].
.JPG.webp)
Le Palais de justice de l'Hermitage, siège du Tribunal cantonal vaudois.
Organisation
Il est composé de 44 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton de Vaud pour la durée de la législature[1].
Son siège est au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne. Les grands procès pénaux peuvent aussi avoir lieu dans la « salle d'audience cantonale » à Renens[3].
Cours
Les différentes cours du Tribunal cantonal vaudois[1] :
- Cour civile
- Cour d'appel civile
- Chambre des recours civile
- Cour des poursuites et faillites
- Chambre des curatelles
- Cour d'appel pénale
- Chambre des recours pénale
- Cour de droit administratif et public
- Cour des assurances sociales
- Cour constitutionnelle
Notes et références
- « Tribunal cantonal », sur https://www.vd.ch/ (consulté le )
- « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur https://www.bger.ch/fr/index.htm (consulté le )
- Georges-Marie Bécherraz, « Une salle d’audience toute neuve pour élucider le mystère Ségalat », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
Bibliographie
- Jérôme Cachin (ill. Mix & Remix), Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », (1re éd. 2013), 104 p. (ISBN 978-2-606-01800-9).
Articles connexes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.