Planification d'urgence en Belgique

Le 31 décembre 1963, parait la loi sur la protection civile, qui définit les différentes termes, tels que la protection civile et les services régionaux d'incendie(SRI)[1].

Le 8 juillet 1964, la loi relative à l'aide médicale urgente en Belgique est votée, transférant la responsabilité de celle-ci des communes vers l'état fédéral.

Le 24 juin 1982, parait la première directive européenne dite « Seveso », qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs et d'y maintenir un haut niveau de prévention.

Le 11 juillet 1990, parait une circulaire ministérielle relative aux plans d'urgence et d'intervention en exécution de la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

Le 7 juillet 1994, parait un arrêté royal fixant les normes de prévention incendie dans les nouvelles constructions[2].

La Loi du 7 décembre 1998 instaure la future réforme des polices de Belgique à la suite de nombreux dysfonctionnements dans l'affaire Dutroux mis en lumière par la commission d'enquête parlementaire débutée en 1996. Cette réforme organise un service de police intégré, structuré à deux niveaux (police locale et police fédérale), qui entrera en fonction le 1^er janvier 2001.

La loi du 28 mars 2003 modifiant la loi du 31 décembre 1963 à propos de la protection civile a donné obligation aux bourgmestres de chaque commune d’établir un plan général d’urgence et d’intervention qui prévoit les mesures à prendre et l’organisation des secours en cas d’évènements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres.

Le 30 juillet 2004, survient la catastrophe de Ghislenghien qui fit 24 morts et 132 blessés lors de la rupture d'un gazoduc à haute pression qui entraina une explosion sur un zoning industriel. Cette catastrophe met en lumière des dysfonctionnements dans l’organisation et la coopération entre les services de secours[3] et a pour conséquences, outre la réforme de la sécurité civile belge de 2007, une réorganisation de la planification de l'urgence en Belgique, notamment via la création de cinq disciplines de l'urgence par l'arrêté royal du 16 février 2006[4].

Le 1^er janvier 2019, c'est au tour de la protection civile d'être réformée, réduisant le nombre d'unités de 6 à 2 et redéfinissant les missions qui lui sont attribuées en activités à l'échelon fédéral pour des missions spécialisées et en activités à l'échelon local qui sont alors assurées, depuis lors, par les zones de secours[5].

Un nouvel arrêté royal parait au Moniteur belge le 22 mai 2019, précisant le rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national[6].

La police belge est l'une des 5 disciplines: la discipline 3.

Camion citerne de 28 000 litres d'eau de l'unité de protection civile de Crisnée.

Ambulance de la Croix-Rouge de Belgique (D2) en intervention avec la police locale à Seraing en 2015.

La planification d'urgence en Belgique détermine 5 disciplines ayant chacune un rôle bien défini et étant abréviées par la lettre « D »:

• La discipline 1 (D1) : les services d'incendie.
• La discipline 2 (D2) : l'aide médicale urgente.
• La discipline 3 (D3) : la police.
• La discipline 4 (D4) : l'appui logistique.
• La discipline 5 (D5) : l'Information.

Il existe 4 phases d'intervention se différenciant par l'ampleur de l'intervention, par la montée en puissance des moyens engagés, ainsi que par l'importance de sa gestion[7] :

• Phase 1 (phase de première intervention) : action impliquant l'intervention de plusieurs services de secours mais n'étant pas déclenchée formellement.
• Phase 2 (phase communale) : phase de renfort nécessitant une coordination des secours et une gestion au niveau communal, déclenchée par l’officier des pompiers ou par le bourgmestre.
• Phase 3 (phase provinciale) : lorsque l’événement nécessite une coordination entre plusieurs communes, la phase 3 est alors engagée déclenchée par l’officier pompier, par deux ou plusieurs bourgmestres ou par le Gouverneur de la province et est gérée par le Gouverneur.
• Phase 4 (phase fédérale) : dès lors que l’événement nécessite une coordination entre plusieurs provinces, ou touche à des risques nationaux (comme le nucléaire etc.). La phase est alors gérée par le Service public fédéral Intérieur et plus précisément par le Ministre de l'Intérieur.

Depuis l'Arrêté Royal de 2006 relatif à la planification d'urgence, ce sont les terminologies suivantes qui sont privilégiées: phase communale, phase provinciale et phase nationale.

Le camion « Poste de commandement opérationnel » (PC-OPS), des pompiers de Zaventem (zone de secours Brabant flamand ouest), où se réunissent les directeurs opérationnels (étant sur le terrain) des différentes disciplines.

Plusieurs pompiers lors d'un exercice catastrophe à l'aéroport de Bruxelles en 2013. On notera la vareuse « Adjoint DIR SI » que porte l'officier-pompier à gauche de l'image.

Lors d'une crise grande ampleur, les opérations sont gérées à deux niveaux :

• le niveau opérationnel où un poste de commandement est mis en place sur le terrain pour coordonner les différentes disciplines placées sous l'autorité du « Dir-PC-OPS ».
• le niveau stratégique où l'autorité coordonne les opérations nécessaires avec les responsables de discipline.

Les différentes chasubles portées lors en intervention.

Les abréviations des directeurs de chaque disciplines sont les suivantes :

Les différents services d'urgence utilisent tous le même opérateur radio: l'opérateur A.S.T.R.I.D..

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