Peine de mort en Israël

La rareté du recours à la peine de mort en Israël est peut-être due en partie à la loi religieuse juive (en)[1]. La loi biblique (en) prescrit explicitement la peine de mort pour 36 délits, du meurtre à l'adultère en passant par l'idolâtrie et la profanation du sabbat. Cependant, dans l'ancien Israël, la peine de mort était rarement appliquée. Depuis le début de l'ère commune, les érudits juifs ont élaboré des règles si restrictives pour empêcher l'exécution d'innocents que la peine de mort a été abolie de facto. Moïse Maïmonide a fait valoir que l'exécution d'un accusé sur la base de tout ce qui n'est pas une certitude absolue conduirait à une pente glissante de diminution des charges de la preuve, jusqu'à ce que nous condamnions simplement « selon le caprice du juge ». Son souci était de maintenir le respect populaire pour la loi, et il considérait les erreurs de commission comme beaucoup plus menaçantes que les erreurs d'omission[2]. Les chefs religieux et les érudits juifs conservateurs pensent que la peine de mort ne devrait pas être utilisée, même dans des cas extrêmes tels que les assassinats politiques[3].

Lorsque l'État moderne d'Israël a été créé en 1948, il a hérité du code juridique du Mandat britannique, avec quelques ajustements, et la peine capitale est donc restée en vigueur. Pendant la guerre israélo-arabe de 1948, la première exécution a eu lieu après que Meir Tobianski, un officier de l'armée israélienne, ait été faussement accusé d'espionnage, soumis à une cour martiale et déclaré coupable. Il a été exécuté par un peloton d'exécution, mais a ensuite été disculpé à titre posthume.

En décembre 1948, il a été décidé qu'en cas de nouvelles condamnations à mort, toutes les exécutions seraient suspendues jusqu'à ce que le gouvernement détermine le sort de la peine de mort. Les premières condamnations à mort prononcées par un tribunal civil israélien, à l'encontre de deux Arabes jugés coupables de meurtre, ont été confirmées par une cour d'appel en novembre 1949, mais les peines ont été commuées en emprisonnement à vie par le président Chaim Weizmann, en raison de son opposition à la peine de mort[4]. Le cabinet israélien a envisagé pour la première fois d'abolir la peine de mort en juillet 1949.

En 1950, sept meurtriers condamnés se trouvaient dans le couloir de la mort en Israël[5]. En 1951, le cabinet israélien a de nouveau proposé d'abolir la peine de mort[6] - [7]. La loi de 1950 sur les nazis et les collaborateurs des nazis (punition) (en) prescrit une peine de mort obligatoire pour les crimes les plus graves de la loi, qui a été imposée pour la première fois en 1952 à Yechezkel Ingster, condamné pour crimes contre l'humanité pour avoir torturé et battu d'autres Juifs en tant que kapo. Le tribunal a également recommandé que la peine de mort soit commuée ; il avait perdu une jambe et souffrait d'une maladie cardiaque[8]. Ingster a purgé sa peine en prison et a été gracié par la suite, mais il est mort peu après sa libération[9]. En 1953, une autre peine de mort pour meurtre a été imposée. Elle n'est pas exécutée et le meurtrier condamné bénéficie d'une grâce présidentielle six ans plus tard[10].

En 1954, la Knesset a voté l'abolition de la peine de mort pour le crime de meurtre[11]. La peine de mort a été maintenue pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes contre le peuple juif, la trahison et certains crimes relevant du droit militaire en temps de guerre.

En 1962, la deuxième exécution - et la seule exécution civile - en Israël a eu lieu lorsqu'Adolf Eichmann a été pendu après avoir été reconnu coupable en 1961 de participation à des crimes de guerre nazis liés à l'Holocauste.

Au cours des décennies suivantes, des condamnations à mort ont été prononcées occasionnellement à l'encontre de personnes reconnues coupables de délits terroristes, mais ces peines ont toujours été commuées. En 1988, John Demjanjuk, gardien d'un camp de la mort nazi pendant la guerre, a été reconnu coupable de crimes de guerre et condamné à mort après avoir été identifié comme le gardien surnommé « Ivan le Terrible » par les détenus pour sa brutalité, mais son identification, sa condamnation et sa peine ont ensuite été annulées en appel. Au milieu des années 1990, la pratique consistant à demander la peine de mort pour les personnes accusées de terrorisme a cessé[12].

À la suite de l'attentat d'Itamar en 2011, la question de la peine de mort est brièvement revenue sur le tapis. On s'attendait à ce que les procureurs militaires israéliens demandent la peine de mort pour les auteurs de l'attentat[12], mais ils ne l'ont finalement pas fait. Malgré cela, les juges ont sérieusement envisagé d'imposer la peine de mort lors de la détermination de la peine de l'un des auteurs, mais ont décidé de ne pas le faire, car l'accusation ne l'avait pas demandé[13].

Lors de l'élection de mars 2015, le parti Israel Beytenou s'est présenté sur une plateforme qui incluait la condamnation à mort des terroristes ; en juillet de la même année, un projet de loi a été proposé, et parrainé par l'un des membres du parti, pour permettre à une majorité de juges présidents de condamner un terroriste à mort. Par 94 voix contre 6, le projet de loi a été rejeté en première lecture[14].

Un sondage de 2017 a révélé que près de 70 % des Israéliens seraient favorables à l'application de la peine de mort après un procès aux Palestiniens qui ont assassiné des citoyens israéliens[22] - [23] - [24].

• La peine capitale et les châtiments corporels dans le judaïsme (en)
• Droits de l'homme en Israël (en)
• Les assassinats ciblés israéliens
• Liste des crimes capitaux dans la Torah (en)
• Religion et peine capitale (en)

• JewishEncyclopedia.com - LA PEINE DE MORT
• Religious Action Center - Peine de mort