Pays d'Ă©tats
En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états[1] - [2] - [3] est une province du royaume ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à -dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.
Les pays d'états s'opposaient tant aux pays d'élection[1] - [2] - [4] - [5] — provinces dont les états provinciaux avaient été supprimés — qu'aux pays d'imposition[2].
Grands et petits pays d'Ă©tats
Les pays d'états se répartissaient entre les grands et les petits pays d'états[6].
Grands pays d'Ă©tats
En , ne subsistaient que quatre grands pays d'Ă©tats : la Bourgogne, le Languedoc, la Bretagne et la Provence[6].
Parmi les trois autres grands pays d'états qui subsistaient à la fin du XVIe siècle[7], deux d'entre eux virent leurs états provinciaux rétablis à la veille de la Révolution française : la Franche-Comté, le [8], et le Dauphiné (généralité de Grenoble), le [9].
Petits pays d'Ă©tats
En , un certain nombre de petits pays d'Ă©tats subsistaient au nord, au centre-est et au sud du royaume.
Les trois petits pays d'états du nord du royaume étaient l'Artois, la Flandre wallonne et le Cambrésis.
Au centre-est, se trouvaient le Bugey et la Bresse.
Au sud, se trouvaient le BĂ©arn, la Bigorre, le pays de Foix, la Basse-Navarre, le NĂ©bouzan et la Soule.
Liste des pays d'Ă©tats
D’après Roland Mousnier[10] et Bernard Barbiche[11] il s'agit des provinces de :
Notes et références
- « Pays », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens onglet « pays, n. m. », I, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
- Informations lexicographiques et étymologiques de « pays » (sens onglet « pays1, subst. masc. », A, 3, c, Histoire → pays d'états) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
- Entrée « pays d'états », dans les Dictionnaires de français (en ligne), sur le site des Éditions Larousse (consulté le ).
- « Élection », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales, sens 4 → pays d'élections (consulté le 11 février 2016).
- Informations lexicographiques et étymologiques de « élection » (sens A, 1 → pays d'élection) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
- Antonella Alimento (trad. de l'italien par Mireille Gille), Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général [« Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV : dalla « taille tarifiée » al catasto generale »] (monographie), Bruxelles, Berne, Berlin, Francfort-sur-le-Main, New York, Oxford et Vienne, Peter Lang, coll. « Économie et histoire » (no 3), , 402 p., 22 cm (ISBN 90-5201-414-0 et 978-90-5201-414-2, OCLC 493772457, BNF 42039022, présentation en ligne), chap. 1er (« Les institutions et les administrateurs »), § 9 (« L'organisation des pays d'états et les projets du marquis d'Argenson et du marquis de Mireabeau »), p. 62 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
- James B. Collins (trad. de l'anglais, trad. de l'anglais par André Rannou et publié sous la dir. de Gauthier Aubert et de Philippe Hamon), La Bretagne dans l'État royal : classes sociales, états provinciaux et ordre public de l'Édit d'Union à la Révolte des bonnets rouges [« Classes, estates, and order in early modern Brittany »], Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », , 392 p., 15,5 × 24 cm (ISBN 2-7535-0233-1 et 978-2-7535-0233-8, OCLC 421382427, BNF 40198513, présentation en ligne), chap. 4 (« Les états de Bretagne et la Couronne, 1532-1626 »), § [1] (« Couronne et pays d'états »), p. 175-176 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
- Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté.
- Arrêt du Conseil d'État du roi du , portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné.
- Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005.
- Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, Paris, 1999).
- Bordes 1986, p. 258.
- « Artois. États » (BNF 12399026).
- Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue.
- « Auvergne. États » (BNF 12499779).
- « Béarn. États » (BNF 11943156).
- « Normandie. États » (BNF 12499784).
Voir aussi
Bibliographie
- [Bordes 1986] Maurice Bordes, « De la création des élections en Guyenne et Gascogne », Annales du Midi : revue de la France méridionale, 2e série, t. 98, no 174,‎ , p. 2e partie (« Mélanges et documents »), p. 257-265 (DOI 10.3406/anami.1986.5714, lire en ligne [fac-similé], consulté le ).