États généraux de Navarre

Ils étaient composés de députés des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état, chacun ayant une voix.

• Le clergé comprenait l'évêque de Bayonne, de Dax, le prêtre major de Saint-Jean-Pied-de-Port et les prieurs de Saint-Palais, Utziat et Harambels, donc six personnes en tout.
• La noblesse comprenait tous les propriétaires de maisons nobles en Navarre, dont le nombre à l'époque moderne varie selon les auteurs et les documents de 103 à 153.
• Le tiers état, était représenté aux États de Basse-Navarre par 26 procureurs.

Participaient aussi aux États généraux :

• Une chaise vide représentant le Roi de Navarre, Président des États généraux de Navarre.
• Le commissaire du roi, il ouvrait les débats mais il n'y participait pas.
• Le « syndic du Royaume », est l'intendant sous influence du roi centralisateur. Il devait chaque année présenter aux États généraux un rapport sur son activité. C'est lui qui, pendant les sessions, assurait leur bonne marche et conduisait les débats. Il était aussi chargé de mettre à exécution les décisions prises par les États généraux.
• Le trésorier du royaume. désigné par les États généraux, faisait la levée des impôts pour le compte du roi. Il était aussi chargé de la gestion financière du royaume dont il devait rendre compte annuellement aux États généraux. Lors de leurs réunions, il siégeait aux côtés du syndic.
• Les agents des États comprenaient aussi un huissier et des secrétaires, tous élus à vie parmi les juristes du pays.

Le rôle des États généraux de Basse-Navarre était donc essentiellement de présenter le cahier des griefs au roi et de lui accorder une « donation ».

Le commissaire du roi ouvrait en grande pompe les débats puis se retirait. Lors de la première séance, les États généraux recevaient les comptes rendus annuels du trésorier, entendaient le rapport du syndic. Bien qu'officiellement le montant de la donation fût libre, officieusement le montant demandé était communiqué par le syndic en début de réunion.

Les « cayéristes » disposaient de trois jours pour rédiger le « cahier des États ». Il était destiné à exposer les requêtes qu'ils entendaient adresser au roi. Quiconque pouvait alors déposer des requêtes. Il s'agissait généralement de demandes d'aide financière, de justice ou d'arbitrage. Le quatrième jour, le cahier était remis, en assemblée plénière, au syndic. Après la vérification, le syndic remettait aux États généraux le Cahier et des questions sur lesquelles statuer.

Les débats étaient conduits et surveillés par le syndic. Le syndic recueillait les votes et proclamait les résultats. En cas de désaccord, on nommait des conciliateurs, si cela ne suffisait pas, l'affaire était portée au commissaire.

Le commissaire du roi revenait pour la séance de clôture et prenait lecture du cahier des États et des votes. S'il acceptait les décisions prises par les États, il les « appointait », sinon, il en référait au Conseil du roi.

Le vote de la donation au roi était sous réserve de la docilité du commissaire. S'il y avait refus de la donation, le commissaire du roi en référait au Conseil du roi. La session, était clôturée par le commissaire du roi qu'on allait chercher, avec cérémonial. Un membre du clergé l'informait de la somme qui avait été votée.

Au montant de la donation était ajoutées les contributions destinés à subvenir aux frais de l'administration des États afin de déterminer le montant des impositions à lever. Le syndic mettait alors à exécution les décisions prises par les États généraux

Les États Généraux étaient itinérants. Lieu, jour, heure étaient imposés par des convocations collectives au Tiers-états, et des convocations individuelles aux autres.

Disposition des lieux:

Le clergé siège à la droite du président, la noblesse à sa gauche, le tiers se tenait en face debout. Derrière le président se trouvent le bureau du syndic et du secrétaire[1].