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Pascal Jan

Pascal Jan, né le à Tours, est un juriste, universitaire et haut fonctionnaire français. Après avoir enseigné le droit public au sein de plusieurs universités puis exercé les fonctions de recteur d'académie en Martinique de 2018 à 2022, il est préfet de l'Yonne depuis le .

Pascal Jan
Pascal Jan en 2018.
Fonctions
Préfet de l'Yonne
depuis le
Henri Prévost (d)
Recteur de l'académie de Martinique
-
BĂ©atrice Cormier (d)
Nathalie Mons (d)
Biographie
Naissance
Nationalité
Formation
Activités
Autres informations
Site web
Distinction

Biographie

Origine et formation

Pascal Jan est né le à Tours (Indre-et-Loire). Après des études de droit à l'université Grenoble-Alpes et à l'université de Tours, Pascal Jan commence sa carrière d'enseignant-chercheur comme vacataire et attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université de Tours de 1994 à 1997. Il devient docteur en droit public en 1997 dans cette université et est habilité à diriger des recherches en 1999[1].

Carrière universitaire

Il est par la suite maître de conférences à l'université Bordeaux-IV entre 1998 et 2000. Jusqu'en 2003, il est affecté à l'université de Bretagne-Occidentale comme professeur agrégé de droit public et dirige le centre de recherches administratives de la faculté de droit de Brest.

Il enseigne le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux ainsi que les finances publiques à l'Institut d'études politiques de Bordeaux de 2003 à 2018, dont il dirige le centre de préparation au concours de l'École nationale d'administration entre 2004 et 2013[2]. Il est chercheur à l'Institut Léon Duguit[3] (centre de recherches en droit public de l'Université de Bordeaux).

Il est auteur, pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, d'un rapport sur les conditions des étudiants ultramarins, en particulier dans les DOM[4]. Il a par ailleurs été expert auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Entre 2002 et 2018, il siège dans les jurys de concours A+, dont ceux des administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat et de l'entrée en classe préparatoire intégrée de l'ENA. Entre 2007 et 2012, il est chargé de mission auprès de la conférence des IPAG et CPAG, comme chargé du dossier « contenu des concours administratifs ».

Il rapporte et dirige plusieurs thèses. Il est membre de conseils d'administration de divers établissements universitaires (université de Bretagne-Occidentale et IEP de Bordeaux). Pascal Jan préside la section sud-ouest de l'Institut français des sciences administratives, association pilotée par le Conseil d'État[5].

Il a effectué des missions temporaires d'enseignement dans plusieurs universités étrangères : Athènes, Casablanca, Québec-Laval, Madrid, Mexico, Moscou, Ouagadougou, Stuttgart, Tunis

Le , il est nommé recteur de l'académie de Martinique[6] - [7], chancelier de l'Université. Le , il est nommé préfet de l'Yonne[8].

Parcours politique

En , Pascal Jan est élu au conseil municipal de Saint-Morillon (Gironde)[9]. Il exerce son mandat jusqu'en 2014. Il ne se représente pas aux élections suivantes.

En , il est l'auteur d'une requête en contestation de constitutionnalité des élections législatives françaises de 2007, rejetée par le Conseil constitutionnel[10]. Au-delà de la solution au fond, la décision établit la carence du législateur en matière de délimitation des circonscriptions électorales. Elle admet aussi l'inconstitutionnalité de ces circonscriptions, et donc des élections. Le juge a néanmoins refusé, dans le cadre du contentieux électoral, d'invalider le décret de convocation des électeurs, ce qui aurait entraîné un report des élections législatives françaises de 2007. À la suite de cette décision, le gouvernement entreprit de modifier le découpage des circonscriptions par voie d'ordonnance en 2019[11].

Recteur d'académie

Le , Pascal Jan est nommé recteur de la Région académique de la Martinique[6]. Il lance plusieurs projets de modernisation de l'administration académique et des innovations pédagogiques afin d'améliorer l'employabilité des jeunes[12] et de faire de l'Éducation nationale un acteur clef du développement du territoire martiniquais[13].

Il est responsable de la manifestation « Fête de la Constitution » qui se déroule du au dans les établissements scolaires et qui s'adosse sur le concours « Découvrons notre Constitution »[14]. L'objectif est d'introduire dans de nombreuses disciplines scolaires une culture juridique et constitutionnelle[15], de sensibiliser les jeunes à leurs droits et libertés constitutionnels et de les familiariser à la méthode et au raisonnement juridiques afin de mieux les préparer à comprendre les enjeux du monde contemporain très largement encadrés et dominés par les normes juridiques et de se construire comme citoyens. La première édition est organisée en 2020.

Carrière préfectorale

La nomination de Pascal Jan aux fonctions de préfet dans la suite immédiate de ses responsabilités rectorales suscite l'étonnement et une certaine réprobation de la part d'anciens recteurs[16]. C'est la première fois en effet qu'un professeur des universités et haut fonctionnaire de l'Éducation nationale intègre directement l'administration préfectorale, après une première tentative avortée au début des années 1980[17].

Selon l'ancien recteur Bernard Toulemonde, c'est une « banalisation » de la fonction rectorale, fléchée désormais prioritairement sur une aptitude à exercer les plus hautes responsabilités administratives, ce dont témoigne la pratique observée depuis 2010[18].

La nomination de Pascal Jan comme préfet de l'Yonne en prolongement de sa fonction de recteur de Martinique est vue comme l'une des premières illustrations de la réforme de la haute fonction publique engagée par Emmanuel Macron en 2021[19].

Travaux universitaires

Sa thèse, soutenue, en 1997 et couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques, a pour sujet « La saisine du Conseil constitutionnel[20].

Spécialiste de contentieux constitutionnel et de droit parlementaire, ses travaux portent également sur l'organisation et les relations entre les institutions constitutionnelles ainsi que sur les institutions administratives[21]. Il livre régulièrement ses opinions sur les questions constitutionnelles à la presse[22]. Il a notamment critiqué la Sixième République de Jean-Luc Mélenchon[23], comme l’obligation de voter[24], s’est ouvertement prononcé contre la suppression du mot race du texte de la Constitution[25], un temps évoqué en 2017 lors du projet de loi constitutionnelle, suggère l’adoption du scrutin législatif à un tour[26], prône un bicamérisme différencié avec une seconde chambre aux compétences resserrées mais renforcées relatives aux collectivités territoriales, se prononce pour la suppression du droit de grâce [27] ou encore dénonce le système des primaires ouvertes dans la sélection des candidats aux élections [28].

Il est auteur de plusieurs livres, ainsi que d'une centaine d'articles portant sur des concepts fondamentaux du droit constitutionnel. Il défend une conception institutionnaliste et volontariste du droit constitutionnel : « La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. »[29], La Constitution est une règle du jeu, non le jeu qui dépend de ses acteurs politiques et juridictionnels.

Ce faisant, il prône une approche dynamique et concurrentielle entre les institutions exécutives, parlementaires et juridictionnelles dont le ressort fondamental est la conquête permanente de nouvelles compétences et/ou l'affaiblissement d'institutions concurrentes fondés sur une interprétation politique ou juridictionnelle des prescriptions constitutionnelles, plus rarement appuyés sur une révision constitutionnelle[30]. Ainsi s'expliqueraient l'évolution des régimes constitutionnels et la différence toujours constatée entre le texte constitutionnel et la réalité des rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels, fruit d'interprétations concurrentielles et évolutives.

L'altération du principe de séparation des pouvoirs, conséquence de la généralisation des régimes majoritaires [31] - [32], met en exergue le ressort profond du fonctionnement des régimes parlementaires contemporains, la compétition entre majorité et minorité, et non celle, réelle mais déclinante, entre les pouvoirs exécutif et législatif qui désormais fonctionnent politiquement sur un mode fusionnel.

En marge de ses activités pédagogiques et de recherche, il gère un site d'informations générales de droit public depuis 2004[33].

Distinctions

Publications

Ouvrages
  • Le Conseil constitutionnel vu du Parlement (dir. De P. Jan et J.-P. Roy), PrĂ©face Doyen G. Vedel, Ellipses, Paris, 1997.
  • La saisine du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999 (couronnĂ© par l’AcadĂ©mie des sciences morales et politiques).
  • Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve RĂ©publique, Ellipses, 1999.
  • QCM d’institutions administratives, Ellipses, 3e Ă©dition, 2008.
  • La Constitution de la Ve RĂ©publique. RĂ©flexions pour un cinquantenaire (dir.), La Documentation française, 2008.
  • Figures et institutions de la vie politique française (coll), Biotop, 2009.
  • Le procès constitutionnel, LGDJ-Lextenso, coll " Systèmes, 2e Ă©dition, 2010.
  • QCM de droit constitutionnel, Ellipses, 4e Ă©dition, 2016.
  • Les Constitutions de la France. La RĂ©publique gouvernĂ©e (1958-2017) Tome 3, LGDJ-Lextenso .
  • Institutions administratives, LexisNexis, coll " Cours ", 6e Ă©dition, 2021.

Articles de doctrine

Sélection d’articles doctrinaux :

  • « Etat de nĂ©cessitĂ© contre Etat de droit », Recueil Dalloz, 2001, n°43.
  • « Les oppositions », Pouvoirs, 2004, n°108.
  • « Les sĂ©parations du Pouvoir », in MĂ©langes Jean Gicquel, Montchrestien, 2008.
  • « Article 89 de la Constitution », in La Constitution de la Cinquième RĂ©publique, Economica 2009.
  • « Publiciser les opinions des juges », in Une exigence pĂ©dagogique pour intĂ©rioriser le droit, L'Harmattan, 2011.
  • « L'instabilitĂ© constitutionnelle sous la Vème RĂ©publique. Les dangers du bavardage constitutionnel », in MĂ©langes Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, Mai 2013.
  • « La rĂ©elle mais fragile prĂ©Ă©minence prĂ©sidentielle sous la Vème RĂ©publique », Petites affiches, n°26, fĂ©vrier 2015.
  • « La performance constitutionnelle », in MĂ©langes Jean Rossetto, LGDJ, Juin 2016.
  • « La justice et le pouvoir politique : entre indĂ©pendance et influences », Revue Après-Demain, Janvier 2017, n° 41.
  • « La Cinquième RĂ©publique et les partis », Pouvoirs n° 163, Octobre 2017.
  • « Pour une Cour Ă©lectorale », in MĂ©langes Pierre Pacteau, Editions Mare et Martin, Mai 2018.
  • « Pour un vĂ©ritable bicamĂ©risme diffĂ©renciĂ© », in MĂ©langes Jean-Louis HĂ©rin, Editions Mare et Martin, Mai 2020.

Notes et références
  1. « Pascal JAN: biographie et actualités », sur www.letudiant.fr (consulté le )
  2. CV de Pascal Jan sur son site personnel
  3. « ILD - Institut Léon Duguit », sur u-bordeaux.fr (consulté le ).
  4. « Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport) », sur www.senat.fr (consulté le )
  5. « Fiche "société savante" sur Univ-Droit, le portail universitaire du droit », sur univ-droit.fr (consulté le )
  6. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l’académie de la Martinique - M. JAN (Pascal), sur Légifrance.
  7. « Pascal Jan nouveau recteur de l'académie de Martinique », Martinique la 1ère
  8. Décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l’Yonne - M. JAN (Pascal), sur Légifrance.
  9. « Résultats des élections municipales à Saint-Morillon, la Mairie de Saint-Morillon, sa commune et son village », sur www.annuaire-mairie.fr (consulté le )
  10. « Décision n° 2007-23 ELEC du 3 mai 2007 : Décision du 3 mai 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Pascal JAN », Les décisions, sur https://www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
  11. « Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  12. « Projets », sur Académie de Martinique (consulté le )
  13. « « La mer est un secteur pourvoyeur d'emplois » - Toute l'actualité de la Martinique sur Internet - FranceAntilles.fr », sur France-Antilles Martinique (consulté le ).
  14. « Concours découvrons la Constitution », Conseil constitutionnel
  15. « Ressources pour l’étude de la Constitution », sur éduscol / Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire (consulté le ).
  16. « « Peu à peu, le mélange des origines professionnelles gagne les fonctions rectorales qui se banalisent » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. « Pascal Jan, un universitaire pour décloisonner la fonction de préfet », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. « Élargissement du vivier des recteurs d'académie : des hauts fonctionnaires... », sur www.aefinfo.fr (consulté le )
  19. https://acteurspublics.fr/articles/la-strategie-rh-de-letat-pour-ses-cadres-superieurs-dans-les-prochaines-annees
  20. « Prix Académie sciences morales et politiques »
  21. « LGDJ, auteur Pascal Jan »
  22. « Pr. Pascal JAN », sur pascaljan.fr (consulté le ).
  23. « A quand la 7ème République » (consulté le )
  24. « Voter: oui. Obligé de voter : non/ » (consulté le )
  25. « La « race » et la Constitution » (consulté le )
  26. « Pour un mode de scrutin législatif à un tour » (consulté le )
  27. « Pourquoi il faut supprimer le droit de grâce présidentielle ? » (consulté le )
  28. « Présidentielle : les primaires ouvertes, «révolution» ou «danger pour les institutions» ? » (consulté le )
  29. Pascal Jan, Les Constitutions de la France, Tome 3 (La Constitution de 1958, la République gouvernée),, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, , 185 p. (ISBN 978-2-275-05727-9), p. 13.
  30. Pascal Jan, Article 89 de la Constitution, in La Constitution de la Cinquième République, Economica, 2008
  31. Pascal Jan, « Les separations du Pouvoir », dans Collectif, Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel : Constitutions et pouvoirs, Paris, Montchrestien, (ISBN 978-2-7076-1599-2, présentation en ligne), p. 255-264..
  32. Olivier Beaud, « Le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques », Jus Politicum, no 15 « Le droit public et la Première Guerre mondiale »,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. « LaConstitution.fr – « La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » * », sur laconstitution.fr (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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