Organisation suisse d'aide aux réfugiés

L'OSAR est créée en 1936 sous le nom « Office central d'aide aux réfugiés » (ou « Office central suisse d'aide aux réfugiés » - OSAR) par treize organisations d'entraide (rejointes plus tard par six autres organisations) dans le but de soutenir les victimes du régime nazi exilées en Suisse[4]. En 1938, l'OSAR vient en aide aux réfugiés autrichiens à la suite de l'Anschluss[5].

Dès la fin de la guerre, l'Office central propose des conseils juridiques, participe au rapatriement des personnes déplacées, s'engage pour l'asile permanent de ceux et celles qui ne peuvent voyager. Un foyer interconfessionnel pour les réfugiés est créé en 1947 à Saanen.

En 1956, l'Office central participe à l'accueil des réfugiés hongrois à la suite de l'insurrection de Budapest. Les réfugiés sont répartis dans les cantons et l'Office central annonce à fin novembre 1956 avoir reçu « 4 600 offres de places de travail qui permettront vraisemblablement de loger et d'occuper 7 200 réfugiés »[6].

En 1966, le conseiller fédéral von Moos fait un appel à la population à la veille d'une collecte en faveur de l'OSAR : « L'Office central d'aide aux réfugiés, institution privée fondée il y a 30 ans, accomplit [...] avec les œuvres qui lui sont affiliées, une noble tâche dont les effets se ressentent bien au-delà de nos frontières. [...] Ces œuvres ne peuvent remplir avec succès leur mission que si elles sont soutenues par l'esprit de sacrifice de chacun »[7]. Le nombre de réfugiés croît spécialement en 1968, passant de 20 000 à 33 000, la Confédération augmente sa participation financière de 50 %[5].

En 1977-1979, l'OSAR agit plus particulièrement en faveur des réfugiés vietnamiens[8]. En 1977, il y a environ 30 000 réfugiés en Suisse que la Confédération soutien avec un budget d'environ 8 millions de francs, par l'intermédiaire de six organisations d'entraide. La contribution de la Confédération couvre 90 % des prestations de secours, les 10 % restants étant apportés par l'Office central via sa collecte nationale[9]. L'Office, dans son communiqué annuel, précise que « Il y a des années, la collection nationale de l'Office central permettait de couvrir 50 % des dépenses d'assistance directe et d'encadrement des déracinés en difficulté, le reste étant mis à la charge de la Confédération »[10].

Un bureau de l'Office central pour la Suisse romande est ouvert à Lausanne en 1980. En 1982, les œuvres d'entraide regroupées au sein de l'OSAR font appel à la Confédération pour rembourser leurs déficits à la suite de l'augmentation du nombre de réfugiés. Le budget de la Confédération se montait à 12,6 millions de francs en 1981, un complément de 6,6 millions de francs est nécessaire pour l'année 1982[11].

En 1985, l'OSAR « attend de la Confédération qu'elle rende plus transparentes ses intentions et qu'elle les assume », les critiques concernent le délai d'attente entre le dépôt d'une demande d'asile et la décision rendue par les autorités[12]. Puis l'Office insiste sur les difficultés croissantes. Heinz Haab de l'OSAR affirme ainsi que « les réfugiés d'aujourd'hui ne sont plus ce qu'ils étaient : ils sont plus démunis, plus nombreux, plus colorés que ceux qui, il y a une dizaine d'années, avaient franchi nos frontières. Leurs motifs sont plus difficilement saisissables. [...] les recettes des quêtes ont diminué »[13].

En 1989, les œuvres d'entraide appellent les partis, Églises, associations et cantons à conclure un « pacte social », à la suite du rapport fédéral sur la stratégie des années 1990 en matière d'asile. L'OSAR demande un statut particulier pour les réfugiés collectivement victimes de violence. Il est aussi demandé une pratique d'acceptation plus généreuse en raison du « durcissement indiscutable » de la politique d'asile au cours des vingt années précédentes. Il s'agit aussi de renforcer l'intégration des réfugiés, dont un quart viennent d'une quinzaine de pays où ils ne peuvent être renvoyés en raison de la guerre qui y sévit toujours[14].

L'Office central devient l' « Organisation suisse d'aide aux réfugiés » en 1991, et continue de s'adapter et de réagir aux évolutions du droit d'asile. En 1992, il est demandé de retirer l'Algérie, l'Angola, l'Inde et la Roumanie de la liste des « pays sûrs »[15]. La Journée du réfugié de 1993 se déroule sous le thème « Et si c'était vous ? », celle de 1994 a lieu dans 150 villes et villages de Suisse, en 1996 le slogan « Tradition - Nous y tenons » fait appel à la tradition humanitaire de la Suisse.

En 2016, l'OSAR soutient la révision de la Loi sur l'asile (LAsi)[16], qui accélère les procédures d'asile et propose une aide juridique gratuite pour les requérants[17]. Lors de l'entrée en application de cette révision en 2019, l'OSAR alerte cependant sur une accélération des procédures au détriment de leur équité[18].

Après l'activation par le Conseil fédéral du statut de protection S (protection collective accordée aux réfugiés de pays en guerre) pour les réfugiés venus d'Ukraine à partir du 12 mars 2022, l'OSAR demande que les mêmes droits s'appliquent à l'ensemble des réfugiés. En effet, tandis que le permis F limite le droit au regroupement familial et la liberté de voyager, le statut de protection S limite l'accès aux mesures d'intégration[19].

Depuis sa création, l'OSAR représente les intérêts des requérants d'asile et des réfugiés auprès des autorités, des milieux politiques et du public.

Selon sa charte ses missions consistent principalement à s’assurer que la procédure d'asile soit équitable et conforme à la Constitution, à favoriser la participation active des réfugiés à la vie économique, sociale, culturelle et politique de la Suisse, à veiller à ce que le retour des requérants déboutés s'effectue dans la sécurité et la dignité.

Active dans toute la Suisse, l'OSAR a des connaissances pointues et une vaste expérience dans le domaine de l'asile. Elle accompagne les requérants d'asile pendant toute la procédure – du dépôt de la demande jusqu'à l’acceptation ou au renvoi des intéressés.

Son action s'articule autour de plusieurs champs d'activités[20].

Consultations juridiques

L’OSAR conseille et informe les requérants d’asile ainsi que les réfugiés sur leurs droits ainsi que sur les derniers développements concernant le droit ou la pratique de l'asile.

Représentation des œuvres d'entraide

Des représentants des œuvres d'entraide participent depuis 1968, en qualité d'observateurs neutres, aux auditions portant sur les motifs d’asile (Art.30 LAsi)[21]. Sur mandat de la Confédération, l'OSAR coordonne et forme les représentants des œuvres d'entraide pour leur permettre d'accomplir leur tâche.

Observation systématique de la pratique et du droit d'asile

Les bases juridiques et les règles pratiques pour les requérants d'asile sont en constante révision. L'OSAR intervient régulièrement avec des recommandations aux autorités ou des prises de position publiques.

Analyses sur les pays

Afin de juger en toute objectivité du besoin de protection dans la procédure d'asile, la situation économique et politique du pays d'origine doit être connue. L'OSAR élabore et publie continuellement des analyses des pays, avec des mises à jour régulières, et établit des expertises sur des questions spécifiques à l'asile.

Formation

L'OSAR soutient les réfugiés en leur octroyant des subsides de formation et en leur finançant des cours de langues.

Regroupements familiaux

Une aide financière est accordée aux familles.

Sensibilisation du public et manifestations

L'OSAR organise des journées de sensibilisation pour le grand public sur les thèmes de l'exil, de l'asile et de l'intégration. Depuis 1980 a lieu chaque année le 3^e week-end de juin la « Journée du réfugié». Tous les deux ans a lieu le « Symposium suisse sur l'asile», organisé en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).

Les organisations associées à l’OSAR sont le Mouvement chrétien pour la paix (MCP), le Service social international (SSI), l’Aide aux réfugiés du Liechtenstein, la Croix-Rouge Suisse (CRS) et la Croix-Rouge du Liechtenstein. L'OSAR coopère avec toutes les organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l'asile et des migrations, avec l'Office fédéral des migrations (ODM), les autorités cantonales et municipales, et fait partie du European Council on Refugees and Exiles (en) (ECRE).

L'OSAR a publié divers ouvrages et études concernant ses thèmes, dont par exemple :

• Organisation suisse d'aide aux réfugiés (trad. Olivier von Allmen), Manuel de la procédure d'asile et de renvoi [« Handbuch zum Asyl- und Wegweisungsverfahren »], Berne, Haupt, 2009, 328 p. (ISBN 9783258075327)
• Organisation suisse d'aide aux réfugiés ; [réd. Sonya Mermoud], 60 ans d'aide aux réfugiés : 1936-1996, Lausanne, OSAR, Secrétariat romand, 1996, 48 p.
• Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Avec les réfugiés, contre la violence : Journée des réfugiés : 18 juin 1994, 19 juin 1994, Lausanne, OSAR, 1994, p. 11
• Annemarie Isenschmid (trad. F. Biamonte), Syrie : dossier à l'attention des représentants d'œuvres d'entraide et des bureaux de consultation juridique, Lausanne, OSAR, Secrétariat romand, 1993, 28 p.
• texte français par Claire et Jean Zahnd, Mosaïque : éléments pour l'enseignement de la langue française aux réfugiés et requérants d'asile : Feuilles de vocabulaire et de travail, Lausanne, OSAR, 1991, classeur de 38+48 folios
• Irina Lerch-Bortoli (trad. Martine Besse), Office central suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) : 50 ans d'aide aux réfugiés, Lausanne, OSAR, Secrétariat romand, 1986, 15 p.
  Tiré à part de Points de repère, 1986

L'émission « Ensemble » de la Télévision suisse romande du 6 juin 2010 est consacrée à l'OSAR. L'itinéraire d'une famille réfugiée originaire du Viêt Nam est présenté en quelques minutes[22].

• Sylvie Maurer, « 50e anniversaire de l'OSAR : Demi-siècle de lutte en faveur des réfugiés », in Gazette de Lausanne, 28 juin 1986.
• (de) Jonas Arnold, Vom Transitprinzip zum Dauerasyl : Die Schweizerische Flüchtlingshilfe 1933-1951, Lizentiatsarbeit, université de Fribourg, 1997.