Administration fédérale (Suisse)

Chancelier de la Confédération : Walter Thurnherr, depuis le 1^er janvier 2016

Chancellerie fédérale (ChF)[2] - [3] ; 270 personnes

• Secteur du chancelier
• Secteur communication et stratégie (dirigé par le vice-chancelier André Simonazzi)
• Secteur Conseil fédéral (dirigé par le vice-chancelier Viktor Rossi)
• Secteur Services internes

Sont rattachés directement au chancelier de la Confédération :

• État-major du chancelier de la Confédération
• GEVER[N 1] Confédération

Il existe aussi différentes organisations interdépartementales :

• Conférence des secrétaires généraux (CSG), composée du chancelier de la Confédération et des sept secrétaires généraux[4]
• Conférence des services d'information de la Confédération (CSIC), composée du porte-parole du Conseil fédéral et des responsables de l'information des départements fédéraux, de la Chancellerie fédérale et des Services du Parlement[5]
• Conférence interdépartementale des services linguistiques (CISL)[6]

• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Le DFAE est dirigé par le conseiller fédéral Ignazio Cassis (depuis le 1^er novembre 2017). Il est composé de six directions et d'un secrétariat d'État et soutenu par un Secrétariat général.

Unités de l'administration fédérale centrale :

• Secrétariat général (SG-DFAE)
• Secrétariat d'État (SEE en français, Staatssekretariat StS en allemand)
• Direction politique (subordonnée au Secrétariat d'État)
• Direction du droit international public (DDIP en français, Direktion für Völkerrecht DV en allemand)
• Direction du développement et de la coopération (DDC)
• Direction des affaires européennes (DAE en français, Direktion für europäische Angelegenheiten DEA en allemand)
• Direction des ressources (DR)
• Direction consulaire (DC en français, Konsularische Direktion KD en allemand)

Le DFAE ne dispose pas d'unités de l'administration fédérale décentralisée.

Conseiller fédéral responsable : Alain Berset, depuis le 1^er janvier 2012

• Secrétariat général (secrétaire général : Benno Bättig)
  • SG (postes : 59 ; budget : 17 000 000.- (CHF))
  • CSI (postes : 66 ; budget : 17 100 000.- (CHF))
• Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFE) (postes : 12 ; budget : 7 100 000.- (CHF))
• Office fédéral de la culture (OFC) (postes : 213 ; budget : 190 700 000.- (CHF))
  • Bibliothèque nationale suisse (BN) (postes : 112 ; budget : 23 000 000.- (CHF))
• Archives fédérales suisses (AF) (Postes : 49 ; Budget : 11 900 000.- (CHF))
• Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) (postes : 255 ; budget : 76 500 000.- (CHF))
• Office fédéral de la santé publique (OFSP) (postes : 397 ; budget : 2 588 000 000.- (CHF))
• Office fédéral de la statistique (OFS) (postes : 470 ; budget : 108 800 000.- (CHF))
• Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (postes : 213 ; budget : 10 831 700 000.- (CHF))
• Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER) (postes : 115 ; budget : 1 736 900 000.- (CHF))

S'ajoutent également à l'organigramme

• Domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF) (postes : 12 000 ; budget : 1 880 400 000.- (CHF) ; président du conseil des EPF : Alexander J. B. Zehnder)
  • École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
  • École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
  • Groupe des institutions de recherche :

  • Directoire
  • Institut Paul Scherrer (IPS)
  • Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL)
  • Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa)
  • Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (EAWAG)

• Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) (postes : 280 ; budget : 65 000 000.- (CHF) ; directeur : Jürg Schnetzer)

Conseillère fédérale responsable : Élisabeth Baume-Schneider depuis le 1^er janvier 2023[7]

• Secrétariat général (SG-DFJP) [8]
  • Centre de services informatiques (CSI)[9]
  • Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT)[10]
• Offices fédéraux
  • Office fédéral de la justice (OFJ)[11]
  • Office fédéral de la police (fedpol)[12]
  • Secrétariat d'État aux migrations (SEM)[13]
• Commissions
  • Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ)[14]
  • Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF)[15]
  • Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)[16]
  • Commission fédérale des migrations (CFM)[17]
• Instituts
  • Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)[18]
  • Institut suisse de droit comparé (ISDC)[19]
  • Institut fédéral de métrologie (METAS)[20]
• Entités rattachées administrativement
  • Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)[21]
  • Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie

Conseillère fédérale responsable : Viola Amherd, depuis le 1^er janvier 2019

• Secrétariat général (postes : 265 ; Budget : 93 668 300.- (CHF) ; secrétaire générale : Brigitte Rindlisbacher-Wittwer)
• Office de l'auditeur en chef (AC) (postes : 16 ; budget : intégré au secrétariat général ; directeur : Brigadier Dieter Weber)
• Service de renseignement de la Confédération (SRC) (directeur : Jean-Philippe Gaudin)
• Direction de la politique de sécurité (DPS) (postes : 27 ; budget : intégré au secrétariat général ; directeur : ambassadeur Raimund Kunz)
• EM délséc
• Défense (postes : 10 610 ; budget : 4 040 231 300.- (CHF) ; chef de l'armée : Philippe Rebord)
• Office fédéral de la protection de la population (OFPP) (postes : 303 ; budget : 100 323 500.- (CHF) ; directeur : Willi Scholl)
• Office fédéral du sport (OFSPO) (postes : 284 ; budget : 117 772 100.- (CHF) ; directeur : Matthias Remund)
• Armasuisse (incluant Swisstopo) (postes : 935 ; budget : 217 095 300.- (CHF) ; chef de l'armement : Alfred Markwalder)

Conseiller fédéral responsable : Ueli Maurer, depuis le 1^er janvier 2016

• Administration fédérale des finances (AFF)
• Administration fédérale des contributions (AFC)
• Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF ; anciennement Administration fédérale des douanes, AFD)
• Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT)
• Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), issu de la fusion entre l'Office des constructions et de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel
• Office fédéral du personnel (OFPER)

Services rattachés administrativement :

• Contrôle fédéral des finances (CDF)
• Caisse fédérale de pensions (PUBLICA)
• Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Conseiller fédéral responsable : Guy Parmelin, depuis le 1^er janvier 2019

• Secrétariat général
• Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
• Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
• Office fédéral de l'agriculture (OFAG)
• Office vétérinaire fédéral (OVF)
• Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE)
• Office fédéral du logement (OFL)
• Surveillance des prix
• Commission de la concurrence (COMCO)

Conseillère fédérale responsable : Simonetta Sommaruga, depuis le 1^er janvier 2019

• Secrétariat général
• Office fédéral des transports (OFT)
• Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
• Office fédéral des routes (OFROU)
• Office fédéral de la communication (OFCOM)
• Office fédéral de l'environnement (OFEV)
• Office fédéral de l'énergie (OFEN)
• Office fédéral du développement territorial (ARE)

Les commissions extraparlementaires sont des commissions d'experts[22], rattachées à un département[23]. Elles font partie de l'administration fédérale décentralisée[24].

Instituées par le Conseil fédéral, qui en nomme également les membres (en général pas plus de quinze[25]) pour un mandat de quatre ans, elles remplissent deux fonctions principales : d'une part, elles apportent à l'administration fédérale centrale les connaissances spécialisées qui lui manquent sans accroître l'appareil administratif ni mandater des experts ; d'autre part, elles sont un instrument de démocratie participative puisqu'elles permettent aux organisations politiques, économiques ou sociales d'exercer une influence sur les activités de l'administration[26] - [23].

Elles se subdivisent en commissions à pouvoir décisionnel (ou commissions décisionnelles), qui assurent une surveillance sur un marché déterminé et disposent d'un pouvoir de décision, telles que l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision, la Commission de la concurrence ou le Service suisse d'enquête de sécurité, et commissions consultatives, qui donnent des avis et préparent des projets sur des thèmes politico-sociaux, telles que la Commission fédérale contre le racisme ou la Commission fédérale pour la recherche énergétique[27] - [28] - [29].

En 1978, l'administration fédérale comptait 373 commissions extraparlementaires[30], puis encore 202 en 2006[31]. En 2021, on n'en comptait plus que 109, soit 25 commissions à pouvoir décisionnel et 84 commissions consultatives[32].

• Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) du 25 novembre 1998 (état le 1^er juillet 2020), RS 172.010.1.

• Site officiel de la Chancellerie
• Liste des commissions extraparlementaires décisionnelles et Liste des commissions extraparlementaires consultatives