Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest

En 1950, les pays qui exploitaient des flottes de pêche sur le plateau continental du Canada et des États-Unis commençaient à reconnaître que leurs ressources étaient limitées et cherchaient à créer une organisation multinationale internationale chargée de coopérer à la préservation des stocks de poisson. Cette organisation, la Commission internationale pour les pêches de l'Atlantique nord-ouest, ou ICNAF, fut créée cette année-là[2]. Elle avait pour mandat d'utiliser des méthodes scientifiques modernes pour conseiller les pays membres.

La ICNAF était appuyée par la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique nord-ouest[2]. Cependant, entre 1973 et 1982, les Nations unies et ses États membres ont négocié la Troisième Convention du droit de la mer, dont l'un des éléments est la notion que les nations étaient autorisées à déclarer une zone économique exclusive (ZEE). Elle fut ratifié et mis en œuvre en 1977[2]. Cette extension de la juridiction nationale des pêches sur de vastes zones du plateau continental de cette région par le Canada, les États-Unis, le Groenland et Saint-Pierre-et-Miquelon a nécessité que la ICNAF soit remplacée par une nouvelle convention et l'ICNAF fut remplacée en 1979 par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO)[2] - [3]. Cette dernière fut créée dans le cadre de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique nord-ouest.

L'OPANO poursuit l'héritage de l'ICNAF avec le mandat de fournir des avis scientifiques aux États membres, avec pour principe de garantir la conservation et la gestion des stocks de poisson dans la région. La Convention fut modifiée à quatre reprises, soit le 1^er janvier 1980, le 9 octobre 1987, le 13 septembre 1996 et le 18 mai 2017[3]. Les trois premières séries d'amendements ont modifié certaines des limites des sous-zones, divisions et subdivisions de la zone de la Convention[3]. La quatrième série d'amendements (le 18 mai 2017) était exhaustive et visait à moderniser l'OPANO, notamment en intégrant une approche écosystémique de la gestion des pêches[3]. La quatrième série d'amendements a également simplifié le processus décisionnel de l'OPANO et renforcé les obligations des parties contractantes tout en mettant en place un mécanisme formel de règlement des différends[3].

En 2014, l'OPANO réglementait onze espèces de poisson (19 stocks) et une interdiction de la pêche (moratoire) est en vigueur pour huit stocks de poissons appartenant à cinq espèces (morue, plie canadienne, plie grise, capelan et crevette). Le moratoire a débuté dix ans plus tôt, mais deux stocks (sébaste et morue) ont récemment été rouverts à la pêche après un moratoire de plus de dix ans.

L'OPANO regroupe 13 parties contractantes suivantes en 2021[1] :

L'OPANO met en œuvre l'approche de précaution qui prend en compte les incertitudes scientifiques et permet ainsi une meilleure protection des ressources. Les mesures de gestion de l'OPANO comprennent les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas pour les stocks réglementés, ainsi que des restrictions concernant les prises accessoires, la taille minimale des poissons, la zone et l'heure. En outre, l'OPANO impose un certain nombre de mesures de contrôle à la pêche internationale dans la zone de réglementation de l'OPANO, par exemple une autorisation de pêcher, des navires et des engins, des accords d'affrètement contrôlés et des exigences en matière d'étiquetage des produits.

L'OPANO fut critiquée dans le passé pour son incapacité à mettre un terme efficace à la surpêche lorsque de nombreux stocks halieutiques de l'Atlantique nord-ouest (stocks côtiers et en haute mer) se sont effondrés. La colère des pêcheurs de l’Est du Canada, en particulier de Terre-Neuve-et-Labrador, dirigée contre des navires de pêche internationaux, a conduit le Canada à exercer une juridiction extraterritoriale et arraisonner le chalutier espagnol Estai, en 1995, durant la guerre du flétan.

• (en) « Site officiel de l'OPANO ».