Moukhtar Abliazov
Moukhtar Kaboulovitch Abliazov (en russe : ĐŃŃ ŃĐ°Ń ĐабŃĐ»ĐŸĐČĐžŃ ĐблŃĐ·ĐŸĐČ), nĂ© en 1963 Ă Galkin (district de Leninski, Kazakhstan-MĂ©ridional), est un homme d'affaires et homme politique kazakh condamnĂ© pour dĂ©tournement de fonds, dissimulation de revenus, association de malfaiteurs et meurtre.
Moukhtar Abliazov | ||
Moukhtar Abliazov en 2019. | ||
Information | ||
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Nom de naissance | Moukhtar Kaboulovitch Abliazov | |
Naissance | [1] |
|
Patrie | Kazakhstan | |
Condamnation | ||
Sentence | Extradition (annulée le ) | |
Pays | France | |
RĂ©gions | Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur | |
Ville | Aix-en-Provence | |
Arrestation | ||
Biographie
Vie personnelle
Moukhtar Kaboulovitch Abliazov est né le dans le Sud du Kazakhstan. Il est diplÎmé en ingénierie nucléaire et en physique théorique de l'Institut d'ingénierie physique de Moscou. Il est marié à Alma Chalabayeva et pÚre de trois enfants[2] - [3] - [4].
Dans sa jeunesse, il dirige un mouvement contre le travail obligatoire des Ă©tudiants[5].
CarriĂšre professionnelle
Moukhtar Kaboulovitch Abliazov se lance dans les affaires au cours des années 1990 et construit une holding appelée Astana qu'il dirige de 1993 à 1997. Il diversifie ses activités jusqu'à posséder une dizaine de chaßnes de télévisions, une compagnie aérienne, des usines chimiques ou encore 70 % de la production de sel du pays[2] - [4]. En 1997, Abliazov devient le premier président de Kegoc, une compagnie d'exploitation du réseau électrique[6]. à partir de , il est le président du groupe industriel Eurasia LLC[7].
Il est généralement qualifié d'oligarque[5].
Abliazov retourne au Kazakhstan en 2005 et prĂ©side le conseil dâadministration de la banque BTA, dont il est l'actionnaire majoritaire[3] - [8]. AprĂšs ĂȘtre devenue le premier Ă©tablissement du pays grĂące Ă de nombreux prĂȘts[5], la banque rencontre des difficultĂ©s financiĂšres Ă la suite de la crise bancaire et financiĂšre de l'automne 2008[8]. En 2009, BTA est nationalisĂ©e par l'Ătat kazakh et mise en faillite. AccusĂ© de dĂ©tournement de fonds, Moukhtar Abliazov fuit le pays. Lui considĂšre qu'il s'agit de manĆuvres de l'administration kazakhe[5]. Il se rend Ă Londres, oĂč il obtient l'asile politique en 2011[3] - [9] avant de quitter clandestinement le pays en 2012 la veille dâune condamnation[10].
Ă Londres, il travaille chez East Bridge Capital Management, un fonds d'investissement luxembourgeois et loue une luxueuse demeure, Carlton House, vivant Ă©galement dans une rĂ©sidence secondaire des environs de la capitale, Oaklands Parks. En parallĂšle, il est l'objet de surveillance de la part d'une sociĂ©tĂ© privĂ©e, chargĂ©e de trouver des documents dĂ©montrant qu'il s'est enrichi indĂ»ment et de le retrouver, ayant finalement disparu de la circulation[5]. L'annĂ©e d'aprĂšs, en 2012, il est condamnĂ© Ă 22 mois de prison pour outrage Ă la cour, en raison de dĂ©clarations contradictoires, dĂ©cision confirmĂ©e en 2013 par la Cour suprĂȘme de Grande-Bretagne. La mĂȘme annĂ©e, les magistrats de la Haute Cour de Londres estiment qu'« il est difficile d'imaginer qu'une partie Ă un contentieux commercial puisse agir avec plus de cynisme, d'opportunisme et de fourberie Ă l'Ă©gard des dĂ©cisions de justice que M. Abliazov ». Sa famille s'installe ensuite en Lettonie, en Lituanie puis Ă Rome (Italie)[5]. Il fuit le Royaume-Uni. En , sa femme et sa fille sont arrĂȘtĂ©es par la police italienne et extradĂ©es, ce qui provoque une crise politique en Italie[11]. Les autoritĂ©s romaines annulent finalement leur expulsion et autorisent leur retour, ce qui sera fait en dĂ©cembre, soit aprĂšs l'arrestation de Moukhtar Abliazov en France[5].
Parcours politique
En 1998, Moukhtar Abliazov est nommĂ© ministre de l'Ănergie, du Commerce et de l'Industrie dans le gouvernement de Noursoultan NazarbaĂŻev, le prĂ©sident de la RĂ©publique du Kazakhstan. Il dĂ©missionne du gouvernement, selon lui en raison « [du] nĂ©potisme croissant et [de] la corruption » du rĂ©gime[12] - [3]. Avec Galymjan Jakiyanov, il cofonde en 2001 un parti politique d'opposition, le Choix dĂ©mocratique du Kazakhstan. Le DVK appelle Ă des rĂ©formes politiques[13]. En juillet 2002, il est condamnĂ© pour â abus de pouvoirs â Ă 6 ans de prison[14]. Ses entreprises sont saisies (dont des chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision, un terminal pĂ©trolier ainsi qu'une usine chimique) ; il parvient toutefois Ă garder le contrĂŽle de sa banque, dirigĂ©e par un associĂ©[5]. L'ambassade des Ătats-Unis, le Parlement EuropĂ©en et Amnesty International demandent sa libĂ©ration. Selon le rapport d'Amnesty International, son procĂšs est politiquement motivĂ© et ne rĂ©pond pas aux exigences internationales de procĂšs Ă©quitable[15]. En 2003, l'homme d'affaires est graciĂ© par le prĂ©sident kazakh Ă la condition quâil renonce Ă la politique. Il s'Ă©tablit en Russie[3] - [16]. Il continue toutefois de soutenir l'opposition. Un de ses proches, le dĂ©putĂ© Altynbek SarsenbaĂŻev, est retrouvĂ© mort[5].
Condamnations et accusations
Au Kazakhstan
En 1999, une procĂ©dure pĂ©nale est ouverte pour abus de pouvoir, dĂ©tournement de fonds, Ă©vasion fiscale et « fraude Ă une Ă©chelle Ă©pique » pour des faits prĂ©sumĂ©s lorsquâil Ă©tait ministre de l'Ănergie[17] - [18].
Le , Abliazov est arrĂȘtĂ© par la police financiĂšre pour abus de pouvoir pendant son mandat en tant que PrĂ©sident du conseil de surveillance de l'entreprise publique KEGOC[17].
Entre 2005 et 2009, Abliazov est le prĂ©sident du conseil d'administration et l'actionnaire majoritaire de la banque BTA (alors lâune des plus grosses banques de la zone de l'ex-URSS). Au moment de sa nationalisation, la banque est mise en faillite et Abliazov est recherchĂ© pour dĂ©tournement de fonds d'un montant de 6 milliards de dollars[19]. La banque BTA cherche Ă rĂ©cupĂ©rer les fonds dĂ©tournĂ©s, une page spĂ©ciale lui est mĂȘme dĂ©diĂ©e sur le site officiel de cette derniĂšre[20].
En 2015, Manuel Valls, en tant que premier ministre donne son feu vert Ă lâextradition dâAblyazov pour le confier Ă la justice russe, mais Ablyazov finalement restera en France en vertu d'une dĂ©cision de derniĂšre minute du Conseil dâĂtat[21].
En , absent de son procĂšs, il est condamnĂ© Ă 20 ans de prison au Kazakhstan pour avoir accordĂ© « frauduleusement des prĂȘts sans garantie Ă des sociĂ©tĂ©s-Ă©crans dont il Ă©tait le rĂ©el bĂ©nĂ©ficiaire Ă©conomique ».
En novembre 2018, en fuite, il est condamnĂ© Ă la prison Ă vie pour avoir commanditĂ© le meurtre de son associĂ© Yerzhan Tatishev en 2004[22] - [23], mais il nie ĂȘtre coupable, affirmant que ces accusations sont une rĂ©ponse Ă sa crĂ©ation du parti politique DVK en avril 2017, dont l'objectif principal selon lui de rĂ©former le pays, et selon NazarbaĂŻev de l'Ă©vincer du pouvoir, « Pourquoi les autoritĂ©s du Kazakhstan n'ont-elles fait qu'en juin 2017, en l'espace de 13 ans et demi aprĂšs la mort par chasse de Yerzhan Tatishev, souvenez-vous soudainement de tout cela ? »[24].
Au Kazakhstan, Muratkhan Tokmadi, un ancien mafieux kazakh (qui a la fin des annĂ©es 1990 et au dĂ©but des annĂ©es 2000 dirigeait un groupe criminel dĂ©nommĂ© Deputatsky Korpus (Corps des dĂ©putĂ©s) qui terrorisait les milieux d'affaires), ensuite devenu homme d'affaires et notamment propriĂ©taire de la verrerie KazStroisteklo)[25] avait Ă©tĂ© reconnu coupable d'homicide involontaire par nĂ©gligence aprĂšs avoir tirĂ© sur le banquier Yerzhan Tatishev lors d'un voyage de chasse en 2004, mort, d'abord supposĂ©e accidentelle, pour lequel il avait Ă©tĂ© initialement Ă©tĂ© condamnĂ© Ă un an de prison[24]. Cette mort (tir fait depuis le siĂšge arriĂšre de la voiture dans laquelle roulaient Ă la fois Tokmadi et Tatishev) a Ă©tĂ© requalifiĂ©e en crime, avec une peine de 10 ans de prison, aprĂšs que Tokmadi, interviewĂ© dans un documentaire tĂ©lĂ©visĂ© kazakh de 2017, ait lui-mĂȘme affirmĂ© qu'il avait en rĂ©alitĂ© Ă©tĂ© embauchĂ© par Ablyazov pour tuer Tatishev (avant quelques mois plus tard de prendre le contrĂŽle de la banque BTA et de s'y nommer prĂ©sident)[26] - [27]. Cependant, les forces spĂ©ciales kazakhes auraient eu recours Ă des "mĂ©thodes ouvertement illĂ©gales" et, selon l'Ă©pouse de Tokmadi, ont perquisitionnĂ© la maison sans avocat, ont "placĂ©" des armes et l'ont interrogĂ© en l'absence d'avocats. Elle a Ă©galement dĂ©clarĂ© : « J'ai Ă©tĂ© informĂ©e que M. Tokmadi a Ă©tĂ© torturĂ© tout le week-end et persuadĂ© de donner un tĂ©moignage, commode pour le NSC. Il y avait des traces de torture sur son corps mais il aurait Ă©tĂ© contraint d'Ă©crire une dĂ©claration selon laquelle il serait tombĂ© d'une barre de traction » et ses avocats auraient Ă©tĂ© « contraints de retirer leurs plaintes sous la menace que leurs licences d'exercice du droit leur soient retirĂ©es »[28]. En aoĂ»t En 2018, le procureur gĂ©nĂ©ral kazakh a inculpĂ© Ablyazov pour le meurtre d'Erzhan Tatishev et, en novembre 2018, il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă la prison Ă vie.
Au Royaume-Uni
La banque BTA le poursuit en justice devant la Haute Cour de justice (High Court) et fait geler ses actifs[29]. En 2012, il est condamné à 22 mois de prison par la justice britannique pour outrage à magistrat aprÚs avoir dissimulé une partie de ses biens. L'homme d'affaires fuit le Royaume-Uni[3] - [30].
Le , la banque BTA a intenté une action en justice contre Abliazov devant la Haute Cour du Royaume-Uni peu aprÚs son arrivée à Londres[31].
Abliazov a fait l'objet de sept actions en justice devant la Haute Cour anglaise, pour un total de 3,7 milliards de dollars (2,26 milliards de livres sterling)[32].
En , Abliazov a perdu une bataille juridique pour empĂȘcher que ses biens soient soumis Ă une ordonnance de mise sous sĂ©questre. La dĂ©cision est intervenue aprĂšs que le juge Teare a dĂ©clarĂ© âque lâon ne pouvait pas faire confiance Ă Abliazov pour ne pas dissimuler ses biens avant le procĂšsâ[33].
En , la Haute Cour de Justice a rendu un jugement qui rĂšgle onze procĂ©dures. Elle a ordonnĂ© Ă Mukhtar Abliazov de payer 4,6 milliards de dollars de dommages et intĂ©rĂȘts au prĂ©judice de la banque BTA. Le tribunal a Ă©galement ordonnĂ© "de nouvelles ordonnances de gel des avoirs post-jugement contre M. Abliazov dans une somme illimitĂ©e et de nouvelles ordonnances de gel des avoirs concernant certains autres dĂ©fendeurs"[34].
Il est condamnĂ© Ă 22 mois de prison pour outrage Ă la cour (âcontempt of Courtâ), en raison de dĂ©clarations contradictoires, dĂ©cision confirmĂ©e en 2013 par la Cour suprĂȘme de Grande-Bretagne. La mĂȘme annĂ©e, les magistrats de la Haute Cour de Londres estiment qu'« il est difficile d'imaginer qu'une partie Ă un contentieux commercial puisse agir avec plus de cynisme, d'opportunisme et de fourberie Ă l'Ă©gard des dĂ©cisions de justice que M. Abliazov ». La cour estime Ă un millier le nombre de sociĂ©tĂ©s crĂ©Ă©es par Abliazov, dont il est le bĂ©nĂ©ficiaire rĂ©el, en dĂ©pit du gel de ses avoirs[35].
En Russie
La Russie a lancĂ© un mandat d'arrĂȘt relayĂ© par Interpol.
Il est accusé d'avoir commis quelque cinq milliards de malversations financiÚres sur le sol russe grùce à des montages financiers[36].
Il apparaßt dans la liste des noms donnés par les révélations des Paradise Papers[37].
En Ukraine
Moukhtar Abliazov est accusé d'avoir commis des malversations financiÚres pour une valeur de 400 millions à la fin des années 2000.
Les chefs d'accusation sont prĂȘts fictifs, dĂ©tournement de fonds, absence de nantissement, cascade de sociĂ©tĂ© off-shore[36] - [38].
En France
Onze chefs d'inculpation pÚsent sur Abliazov qui est recherché par les autorités russes, ukrainiennes et kazakhes pour plusieurs crimes[39].
Ă la suite d'une notice rouge d'Interpol, la police a arrĂȘtĂ© Abliazov Ă Mouans-Sartoux, prĂšs de Grasse - France le [40], aprĂšs 18 mois de cavale. Lors de son arrestation, Moukhtar Abliazov Ă©tait en possession d'un passeport diplomatique centrafricain qui pourrait lui avoir Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par le gouvernement centrafricain pour lâaider Ă Ă©chapper Ă la justice. Son Ă©pouse, arrĂȘtĂ©e en Italie, possĂ©dait le mĂȘme sĂ©same, avec pour fonction : « conseillĂšre diplomatique Ă la prĂ©sidence centrafricaine. »[41]. Le , la chambre d'instruction d'Aix-en-Provence a donnĂ© un avis favorable Ă la double demande formĂ©e par l'Ukraine et la Russie concernant l'extradition de Moukhtar Abliazov en formulant une « prĂ©fĂ©rence » pour Moscou. Durant l'audience, Abliazov est qualifiĂ© de « dĂ©linquant de grande envergure » par l'avocate gĂ©nĂ©rale Solange Legras qui rejette l'hypothĂšse du statut de victime de l'opposition politique[42].
Le , la cour dâappel d'Aix-en-Provence autorise l'extradition de Moukhtar Abliazov vers la Russie, estimant qu'« aucun Ă©lĂ©ment sĂ©rieux ne permet de considĂ©rer que l'Ătat russe prĂ©sente sa demande d'extradition [âŠ] aux seules fins de complaire au Kazakhstan ». Lors de la rĂ©volution ukrainienne de 2014, des copies de SMS entre Solange Legras et un avocat de la sociĂ©tĂ© BTS ont Ă©tĂ© retrouvĂ©s et publiĂ©s. Celle-ci a depuis portĂ© plainte[5].
Le , la Cour de cassation, en rejetant lâultime pourvoi formĂ© par Abliazov, confirme lâavis dâextradition pris en octobre par la cour dâappel de Lyon â et avant elle par celle dâAix-en-Provence â, autorisant une extradition vers la Russie ou lâUkraine[43].
Le , le Conseil d'Ătat annule ce dĂ©cret d'extradition et estime dans sa dĂ©cision que « l'extradition vers la Russie de M. Abliazov a Ă©tĂ© demandĂ©e dans un but politique » et qu'elle ne pouvait donc pas lĂ©galement ĂȘtre accordĂ©e[44]. Abliazov sort alors de prison.
Le , le Kazakhstan a portĂ© plainte Ă Paris contre Abliazov, considĂ©rant que la France est compĂ©tente pour le juger. Les autoritĂ©s kazakhes relĂšvent que le code pĂ©nal français prĂ©voit dâun tribunal français est habilitĂ© Ă juger un Ă©tranger, dont lâextradition a Ă©tĂ© refusĂ©e pour des motifs politiques, pour un crime ou un dĂ©lit commis hors de France[45].
Le 29 septembre 2020 la Cour nationale du droit dâasile (CNDA) a acceptĂ© la requĂȘte de Abliazov, " malgrĂ© les pressions politiques du rĂ©gime autoritaire du Kazakhstan " (selon Le Monde) et lui a accordĂ© l'asile politique[46].
DĂ©but octobre 2020, Abliazov (alors ĂągĂ© de 58 ans) est arrĂȘtĂ© par la police française et mis en examen (7 octobre)par un juge dâinstruction du tribunal judiciaire de Paris pour « abus de confiance aggravĂ© et blanchiment aggravĂ© »[47]. La chambre de lâinstruction de la cour dâappel de Paris estime cependant que lâaction publique est prescrite : « Lâextinction des poursuites est une consĂ©quence juridique de la dĂ©cision rendue, qui nâest, cependant, pas dĂ©finitive car susceptible dâun pourvoi »[47] ; l'avocat de la BTA a annoncĂ© prĂ©parer un pourvoi en cassation[47]
Interpol
Une « notice rouge » est Ă©mise par Interpol Ă la demande du Kazakhstan, de l'Ukraine et de la Russie[4] - [48] - [49]. Les rĂ©gimes autoritaires sont soupçonnĂ©s par des ONG de recourir aux avis de recherches internationaux beaucoup plus souvent que les dĂ©mocraties (Ă l'exception des EU) : 160 notices pour la Russie, lâAzerbaĂŻdjan et le Vietnam, 148 pour le Tadjikistan contre 11 pour la France et 5 pour l'Allemagne[50]. Le financement de l'une de ces ONG, Open Dialogue Foundation (ODF), a Ă©tĂ© mis en cause pour blanchiment de fonds, selon le Sunday Times en [51]. L'ONG est par ailleurs soupçonnĂ©e de coopĂ©ration avec les services secrets russes[52].
Expulsion de son Ă©pouse et de sa fille
Le , la police Italienne avec une quarantaine d'agents et des forces anti-terroristes[53], a arrĂȘtĂ© la femme de M. Abliazov, Mme Alma Shalabayeva et leur fille de six ans. 72 heures aprĂšs elles sont transfĂ©rĂ©es au Kazakhstan au bord d'un jet privĂ© accompagnĂ© des diplomates kazakhes, en dĂ©pit des rĂšgles europĂ©ennes qui prĂ©voient la possibilitĂ© de dĂ©poser un recours contre le rapatriement forcĂ© et/ou de demander l'asile politique[54]. Cette affaire d'expulsion illĂ©gale a Ă©tĂ© Ă l'origine d'un scandale politique et d'une dĂ©mission du chef de cabinet du ministre de l'IntĂ©rieur[55]. L'affaire a Ă©tĂ© condamnĂ©e par les ONG de dĂ©fense des droits de l'homme et notamment par Amnesty International[56].
Références
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- Moukhtar Ablyazov, les juges et la politique
- La France va extrader l'opposant Abliazov vers la Russie ou l'Ukraine.
- « Les notices rouges d'Interpol, arme de Vladimir Poutine contre ses opposants politiques »
- (en) Carlos Alba and Jordan Ryan, « Scots firms âin ÂŁ26m laundering link to Putinâ », The Sunday Times,â (ISSN 0956-1382, lire en ligne, consultĂ© le )
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- « RFI - Italie: une affaire d'expulsion forcée embarrasse de hauts responsables politiques »
- « Le Monde: La rocambolesque arrestation de l'opposant kazakh Abliazov »
- « Amnesty International: EXPULSION ILLĂGALE VERS LE KAZAKHSTAN : LE GOUVERNEMENT ITALIEN DOIT RENDRE DES COMPTES »