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Liste des prédicats officiels en Espagne

En Espagne, il existe un certain nombre de prédicats officiels portés devant le prénom et le nom en fonction de la place occupée par certaines personnalités dans la hiérarchie des institutions nationales.

Famille royale et membres de la Maison du roi

En vertu du décret royal no 1368/1987, du , portant régime des titres, traitements et honneurs de la famille royale et des régents :

Membres de l’administration

Administration centrale de l'État, organismes autonomes et armée

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)[1]
  • le prĂ©sident et les anciens prĂ©sidents du gouvernement, les vice-prĂ©sidents et anciens vice-prĂ©sidents du gouvernement, les ministres et anciens ministres, les secrĂ©taires d'État et le sous-secrĂ©taire du ministère des Affaires Ă©trangères[2] - [3] - [4].
  • les dĂ©lĂ©guĂ©s du gouvernement[5].
  • les diplomates avec rang d'ambassadeur et ministres plĂ©nipotentiaires de première et seconde classe[6].
  • les capitaines gĂ©nĂ©raux, gĂ©nĂ©raux d'armĂ©e, amiraux gĂ©nĂ©raux, gĂ©nĂ©raux de l'air, lieutenants gĂ©nĂ©raux, amiraux, gĂ©nĂ©raux de division, vice-amiraux, gĂ©nĂ©raux de brigade et contre-amiraux[7].
  • le prĂ©sident et conseillers et le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Conseil d'État[8].
  • les avocats du Conseil d'État[9].
  • les membres de la Commission gĂ©nĂ©rale de codification[10].
  • le prĂ©sident et conseillers du Conseil de sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire[11].
  • le prĂ©sident et membres de l'Institut d'Espagne[12].
  • le prĂ©sident et les acadĂ©miciens numĂ©raires des huit acadĂ©mies royales.
  • le gouverneur de la Banque d'Espagne.
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)[1]
  • les sous-secrĂ©taires, secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux, prĂ©sidents-directeurs gĂ©nĂ©raux, secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux techniques, secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux et chefs de cabinet technique des dĂ©lĂ©gations du gouvernement, les sous-dĂ©lĂ©guĂ©s du gouvernement, les dĂ©lĂ©guĂ©s insulaires du gouvernement, le contrĂ´leur gĂ©nĂ©ral de l'administration de l'État, les chefs supĂ©rieurs de l'administration civile et assimilĂ©s ainsi que les dĂ©lĂ©guĂ©s rĂ©gionaux et provinciaux des divers ministères[13].
  • le prĂ©sident du Tribunal Ă©conomique administratif central[14]
  • les chefs supĂ©rieurs de police et les directeurs d'instituts d'enseignement secondaire[15] - [16].
  • les dĂ©lĂ©guĂ©s du TrĂ©sor[17].
  • les conseillers d'ambassade et ministres plĂ©nipotentiaires de troisième classe[18].
  • le directeur de l'AcadĂ©mie espagnole Ă  Rome[19].
  • le directeur de l'Agence espagnole de protection des donnĂ©es[20].
  • les avocats du Conseil d'État[21].
Portent le prédicat de seigneurie (señoría)
  • les conservateurs des hypothèques[22].
  • les commissaires du Corps gĂ©nĂ©ral de police qui sont chefs de service[23].
  • les notaires de capitale de province ou de collège, ou ceux qui occupent des offices de première classe non compris dans les antĂ©rieures[24].
  • les colonels et capitaines de navire[7].
  • les secrĂ©taires d'ambassade de première et seconde classe[18].

Universités

Seuls les recteurs d'universitĂ© ont un prĂ©dicat spĂ©cifique, celui de monsieur le recteur magnifique[25].

Le reste des autoritĂ©s porte le titre d'appel « monsieur Â» ou « madame Â», suivi de la fonction qu'ils occupent (madame la vice-rectrice, monsieur le doyen, etc.).

Communautés autonomes

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
Portent le prédicat de très honorable (muy honorable, en espagnol ; molt honorable, en catalan)
Portent le prédicat d'honorable
  • les conseillers et anciens conseillers du conseil de gouvernement de la communautĂ© autonome de Catalogne.
  • les conseillers et anciens conseillers du conseil de gouvernement de la CommunautĂ© valencienne.
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
  • les conseillers du conseil de gouvernement de la communautĂ© autonome des Asturies.
Portent le titre d'appel « monsieur Â» ou « madame Â»

Administration locale

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
Portent le prédicat de seigneurie (señoría)
  • les maires des communes qui ne sont pas capitale de province ni communes de « grande population »[54].
  • les dĂ©putĂ©s provinciaux.
  • les secrĂ©taires de mairie des capitales de province.

Pouvoir législatif

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
  • le prĂ©sident du Congrès des dĂ©putĂ©s.
  • le prĂ©sident du SĂ©nat, les sĂ©nateurs ainsi que les anciens sĂ©nateurs[61].
  • les vice-prĂ©sidents des bureaux du Congrès et du SĂ©nat.
  • les dĂ©putĂ©s (l'usage oral est celui de seigneurie).
  • les prĂ©sidents et anciens prĂ©sidents des assemblĂ©es lĂ©gislatives des communautĂ©s autonomes (sauf ceux de Catalogne).
  • les secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux du Congrès (avocat supĂ©rieur des Cortes) et du SĂ©nat.
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
  • les membres des assemblĂ©es lĂ©gislatives des communautĂ©s autonomes (sauf ceux de Catalogne).
  • les avocats des Cortes Generales.
Portent le prédicat de très honorable (muy honorable, en espagnol ; molt honorable, en catalan)
Portent le prédicat d’honorable
Portent le prédicat d’illustre (ilustre señor/a, en espagnol ; il•lustre senyor/a, en catalan)

Tribunal constitutionnel

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)

Pouvoir judiciaire

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
Portent le prédicat d'illustre ou de seigneurie (ilustre señor/a ou señoría)
  • les juges de première instance et d'instruction ainsi que les membres du ministère public[63].
  • les juges de paix et militaires[66].
  • les vice-secrĂ©taires de gouvernement et secrĂ©taires de Chambre du Tribunal suprĂŞme.
  • les secrĂ©taires de gouvernement des tribunaux supĂ©rieurs de justice ainsi que des audiences provinciales.
  • les greffiers (secretarios judiciales) qui ne portent pas les prĂ©dicats de seigneurie ou de très illustre[65].

Noblesse, autres autorités et dignités

Portent le prédicat d'excellence (excelentísimo/a señor/a)
  • les ducs et les grands d'Espagne (les ducs Ă©tant toujours grands d’Espagne), leurs conjoints et leurs enfants aĂ®nĂ©s[67].
  • les chevaliers et dames du Collier, chevaliers et dames grand-croix d'ordres espagnols (civils et militaires) comme l'ordre de Charles III, l'ordre d'Isabelle la Catholique, l'ordre du MĂ©rite civil, l'Ordre civil d'Alphonse X le Sage, l'ordre royal au MĂ©rite sportif[68] ou l'Ordre civil de SantĂ©, entre autres[69] - [70] - [71] - [72] - [73].
  • les dĂ©tenteurs d'une grand-croix au MĂ©rite militaire, naval ou aĂ©ronautique, ainsi que les dĂ©tenteurs de la grand-croix au MĂ©rite de la garde civile[74] - [75].
  • les dĂ©tenteurs de la mĂ©daille d'or au MĂ©rite dans le travail[76].
  • Les doyens des barreaux d'avocats dont le siège est situĂ© dans une capitale de communautĂ© autonome, les prĂ©sidents de conseils d'ordres de communautĂ©s autonomes et les membres du Conseil gĂ©nĂ©ral du Barreau[77].
Portent le prédicat de très illustre (ilustrísimo/a señor/a)
  • les marquis, comtes et vicomtes qui ne sont pas grands d’Espagne, leurs conjoints et leurs enfants aĂ®nĂ©s.
  • les chevaliers ou dames avec plaque des ordres espagnols (civils ou militaires)[78].
  • les bâtonniers des barreaux d'avocats qui ne sont pas situĂ©s dans une capitale de communautĂ© autonome.
  • les dĂ©tenteurs de la MĂ©daille d'Argent au MĂ©rite dans le Travail[76].
Portent le prédicat de seigneurie (señoría)
  • les barons ou seigneurs qui sont pas grands d'Espagne.
  • les commandeurs simples de certains ordres civils.

Prédicats sociaux

Portent le prédicat de señor don (Sr. D.) ou señora doña (Sra. D.a)

Notes et références

  1. No obstante lo que se va a indicar a continuaciĂłn, se debe advertir que El CĂłdigo de Buen Gobierno ArtĂ­culo 8, apartado tercero del Anexo, ORDEN APU/516/2005, de 3 de marzo establece:
  2. Arts. 3 y 13 del RD 1051/2002
  3. Real Decreto 405/1992
  4. Real Decreto 5 de enero de 1786, estableciendo el tratamiento de Excelentísimo Señor en la correspondencia de oficio a los Secretarios del despacho universal (Novísima Recopilación, l. 2, t. 12, l. 6); Real Decreto de 16 de mayo de 1788:
  5. ArtĂ­culo quinto del Real Decreto 3117/1980
  6. Art. 38 del Reglamento Orgánico de la Carrera Diplomática de 15 de julio de 1955.
  7. Art. 302 de las Reales Ordenanzas del Ejército de Tierra, art. 491 de las Reales Ordenanzas de la Armada y art. 341 de las Reales Ordenanzas del Ejército del Aire.
  8. Arts. 14, 23 y 56 del Real Decreto 1674/1980
  9. Real Decreto 1674/1980
  10. Art. 11, 4 Real Decreto 160/1997
  11. Art. 37 Real Decreto 1157/1982
  12. Art. 1,2 Reglamento del Instituto de España
  13. Todos ellos por ser jefes superiores de AdministraciĂłn, art. 7Âş Real Decreto de 18 de junio de 1852, conforme al cual tendrĂ­an el mismo tratamiento que los consejeros reales, los cuales tenĂ­an tratamiento de IlustrĂ­sima.
  14. Art. 29.2 RD 520/2005, por tener la condiciĂłn de director general del Ministerio de EconomĂ­a y Hacienda.
  15. Decreto 2038/1975
  16. Real Decreto de 22 de mayo de 1859.
  17. Real Orden Circular de 14 de mayo de 1927.
  18. Art. 33 del Reglamento Orgánico de la Carrera Diplomática de 15 de julio de 1955.
  19. Art. 8.3 Real Decreto 813/2001.
  20. Art. 14.2 RD 428/1993.
  21. Real Decreto 1674/1980.
  22. Art. 274 Ley Hipotecaria.
  23. Orden de 19 de mayo de 1943.
  24. Art. 64 Reglamento Notarial.
  25. Ley Orgánica 4/2007, de 12 de abril, por la que se modifica la Ley Orgánica 6/2001, de 21 de diciembre, de Universidades.
  26. Art. 11 Ley 6/2004 de la Comunidad AutĂłnoma de Murcia
  27. Art. 2 Reglamento de la Presidencia
  28. Art. 11 Ley 1/1983 de la Comunidad AutĂłnoma de Galicia
  29. Art. 7 Ley 6/2002 de la Comunidad AutĂłnoma de Cantabria
  30. Art. 2 Ley 7/1981 de la Comunidad AutĂłnoma del PaĂ­s Vasco
  31. Art. 3 Ley 8/2003 de la Comunidad AutĂłnoma de La Rioja
  32. Art. 1 Ley 2/2009 de la Comunidad AutĂłnoma de AragĂłn
  33. Art. 10 Ley 3/2001 de la Comunidad AutĂłnoma de Castilla y LeĂłn
  34. Art. 5 Ley 1/1983 de la Comunidad AutĂłnoma de Madrid
  35. Art. 2 Ley 11/2003 de la Comunidad AutĂłnoma de Castilla La Mancha
  36. Art. 7 Ley 1/2002 de la Comunidad AutĂłnoma de Extremadura
  37. Art. 15 Ley 6/2006 de la Comunidad AutĂłnoma de AndalucĂ­a
  38. Art. 3 Ley 1/1983 de la Comunidad AutĂłnoma de Canarias
  39. Art. 27 Ley 1/1983 de la Comunidad AutĂłnoma de Galicia
  40. Art. 31 Ley 6/2002 de la Comunidad AutĂłnoma de Cantabria
  41. Art. 38 Ley 8/2003 de la Comunidad AutĂłnoma de La Rioja
  42. Art. 9 Ley 2/2009 de la Comunidad AutĂłnoma de AragĂłn
  43. Art. 27 Ley 3/2001 de la Comunidad AutĂłnoma de Castilla y LeĂłn
  44. Art. 30 Ley 1/1983 de la Comunidad AutĂłnoma de Madrid
  45. Art. 33 Ley 1/2002 de la Comunidad AutĂłnoma de Extremadura
  46. Art. 34 Ley 6/2004 de la Comunidad AutĂłnoma de Murcia
  47. Art. 18 Ley 1/1983 de la Comunidad AutĂłnoma de Canarias
  48. Art. 14 Reglamento de OrganizaciĂłn, Funcionamiento y RĂ©gimen JurĂ­dico del Consejo de Gobierno
  49. La Ley 6/2006 de la Comunidad AutĂłnoma de AndalucĂ­a no contempla expresamente el otorgamiento del tratamiento de excelencia a los miembros (consejeros) de su Consejo de Gobierno, contrariamente a lo que disponĂ­a la Ley 6/1983, de 21 de julio, del Gobierno y la AdministraciĂłn de la Comunidad AutĂłnoma.
  50. Art. 8 Ley 13/2008, de la presidencia de la Generalidad y del Gobierno
  51. Art. 9 Ley 5/1983 de la Comunidad AutĂłnoma de Valencia
  52. Arts. 2 y 26 Ley 4/2001 de la Comunidad AutĂłnoma de las Islas Baleares.
  53. Art. 61.2 de la Ley Foral 11/2012, de 21 de junio, de la Transparencia y del Gobierno Abierto: El tratamiento oficial de los miembros del Gobierno de Navarra y de los altos cargos de la Administración Pública será el de Señor o Señora, seguido de la denominación de su respectivo cargo, empleo o rango correspondiente.
  54. Art. 19 Real Decreto Legislativo 781/1986
  55. Art. 124.3 Ley 7/1985
  56. Art. 27 Real Decreto Legislativo 781/1986
  57. Art. 125.2 Ley 7/1985
  58. Art. 154.2 Ley 8/1987, de 15 de abril, Municipal y de Régimen Local de Cataluña.
  59. Art. 34.2 Real Decreto 2568/1986
  60. Art. 9 Reglamento Orgánico del Ayuntamiento de Madrid
  61. Art. 23.1 Reglamento del Senado
  62. Arts. 19 y 90.3 del Reglamento de OrganizaciĂłn y Funcionamiento del Consejo General del Poder Judicial
  63. Art. 324 Ley Orgánica del Poder Judicial
  64. Art. 33 Estatuto Orgánico del Ministerio Fiscal
  65. Art. 97 del Real Decreto 1608/2005, de 30 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento Orgánico del Cuerpo de Secretarios Judiciales.
  66. Art. 6 Acuerdo de 23 de noviembre de 2005, del Pleno del Consejo General del Poder Judicial, por el que se aprueba el Reglamento 2/2005, de Honores, Tratamientos y Protocolo en los Actos Judiciales Solemnes.
  67. R.D. de 16 de mayo de 1788
  68. Art. 19 RD 1523/1982
  69. Art. 13 1051/2002
  70. Art. 13 RD 2395/1998
  71. Art. 13 RD 2396/1998
  72. Art. 9 RD 954/1988
  73. Real Decreto 1270/1983, de 30 de marzo, por el que se regula la Orden Civil de Sanidad
  74. Art. 5 RD 1323/1995
  75. Art. 22.3 Orden INT/2008/2012, de 21 de septiembre, por la que se regula la Orden del MĂ©rito de la Guardia Civil.
  76. Artículo séptimo RD 711/1982, de 1 de marzo
  77. Art. 5 Estatuto General de la AbogacĂ­a (RD 658/2001)
  78. Vid. referencias legales supra
  79. Otero Alvarado, MÂŞ Teresa (2011).
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