Liste des législatures luxembourgeoises

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La législature est la période pour laquelle sont élus les députés. Elle a en principe une durée de cinq ans à moins qu'il n'y ait d'élections anticipées. À l'origine, la durée de leur mandat était de six ans, et tous les trois ans, la moitié du Parlement était renouvelée. En 1956, une révision de la Constitution décide du renouvellement intégral de la Chambre des députés tous les cinq ans.

Liste des législatures

Législature	Période	Élection	Gouvernement
Assemblée des États (1841-1848)
1^re législature	du 7 juin 1842[1] au 26 juin 1847[2]	Sans[N 1] Législatives de 1845
Assemblée constituante (1848)
	du 25 avril 1848[5] au 31 juillet 1848[6]	Législatives d'avril 1848
Chambre des députés (1848-1856)
2^e législature	du 3 octobre 1848[7] au 19 mai 1854[8]	Législatives de sept. 1848 Législatives de 1851	La Fontaine Willmar Simons
3^e législature	du 21 juin 1854[9] au 29 novembre 1856[10]	Législatives de 1854	Simons
Assemblée des États (1856-1868)
4^e législature	du 30 novembre 1857[11] au 15 janvier 1863[12]	Législatives de 1857 Législatives de 1860	Simons Tornaco
5^e législature	du 28 octobre 1863[13] au 19 mars 1869[14]	Législatives de 1863 Législatives de 1866 Législatives de 1868[N 2]	Tornaco Servais
Chambre des députés (1868-1918)
6^e législature	du 3 mai 1870[16] au 1875	Législatives de 1869 Législatives de 1872	Servais Blochausen
7^e législature	du 1875 au 1881	Législatives de 1875 Législatives de 1878	Blochausen
8^e législature	du 1881 au 1887	Législatives de 1881 Législatives de 1884	Blochausen Thilges Eyschen
9^e législature	du 1887 au 1893	Législatives de 1887 Législatives de 1890	Eyschen
10^e législature	du 1893 au 1899	Législatives de 1893 Législatives de 1896	Eyschen
11^e législature	du 1899 au 1905	Législatives de 1899 Législatives de 1902	Eyschen
12^e législature	du 1905 au 1911	Législatives de 1905 Législatives de 1908	Eyschen
13^e législature	du 1911 au 10 novembre 1915[17]	Législatives de 1911 Législatives de 1914	Eyschen Mongenast Loutsch
14^e législature	du 11 janvier 1916[18] au 1918	Législatives de 1915	Loutsch Thorn Kauffman
Assemblée constituante (1918)
	du 27 août 1918[19] au 1918	Constituantes de 1918	Kauffman Reuter
Chambre des députés (1919-1945)
15^e législature	du 1919 au 28 janvier 1925[20]	Législatives de 1919 Législatives de 1922	Reuter
16^e législature	du 26 mars 1925[21] au 1931	Législatives de 1925 Législatives de 1928	Prüm Bech
17^e législature	du 1931 au 1937	Législatives de 1931 Législatives de 1934	Bech
18^e législature	du 1937 au 22 octobre 1940[22]	Législatives de 1937 Législatives de 1940[N 3]	Dupong-Krier
Assemblée consultative (1945)
	du 20 mars 1945 au 16 août 1945	Sans[N 4]	Libération
Chambre des députés (depuis 1945)
19^e législature	du 6 novembre 1945 au 1951	Législatives de 1945 Législatives de 1948	Union nationale Dupong-Schaus
20^e législature	du 10 juillet 1951[25] au 1954	Législatives de 1951	Dupong-Bodson Bech-Bodson
21^e législature	du 6 juillet 1954[26] au 19 décembre 1958[27]	Législatives de 1954[N 5]	Bech-Bodson Frieden
22^e législature	du 5 mars 1959[28] au 6 mai 1964	Législatives de 1959	Werner-Schaus I
23^e législature	du 21 juillet 1964[29] au 4 novembre 1968[30]	Législatives de 1964	Werner-Cravatte
24^e législature	du 5 février 1969[31] au 17 mai 1974	Législatives de 1968	Werner-Schaus II
25^e législature	du 27 juin 1974[32] au 23 mai 1979	Législatives de 1974	Thorn-Vouel-Berg
26^e législature	du 6 juillet 1979[33] au 8 juin 1984	Législatives de 1979	Werner-Thorn-Flesch
27^e législature	du 16 juillet 1984[34] au 12 juin 1989[35]	Législatives de 1984	Santer-Poos I
28^e législature	du 18 juillet 1989[36] au 5 juin 1994[37]	Législatives de 1989	Santer-Poos II
29^e législature	du 18 juillet 1994[38] au 8 juin 1999[39]	Législatives de 1994	Santer-Poos III Juncker-Poos I Juncker-Poos II
30^e législature	du 13 juillet 1999[40] au 6 juin 2004[41]	Législatives de 1999	Juncker-Polfer
31^e législature	du 13 juillet 2004[42] au 7 juin 2009[43]	Législatives de 2004	Juncker-Asselborn I
32^e législature	du 8 juillet 2009[44] au 6 octobre 2013[45]	Législatives de 2009	Juncker-Asselborn II
33^e législature	du 13 novembre 2013[46] au 30 octobre 2018	Législatives de 2013	Bettel-Schneider
34^e législature	depuis le 30 octobre 2018[47]	Législatives de 2018	Bettel-Schneider-Braz

Notes et références

Notes

L'ordonnance royale grand-ducale du 30 octobre 1841 dispose de la première nomination des 34 membres des États. Lors de la séance du 15 juin 1842, l'Assemblée des États adopte un ordre de renouvellement de ses membres par moitié tous les trois ans[3] - [4].
La Constitution du 17 octobre 1868 — toujours en vigueur à l'heure actuelle — rétablit initialement l'équilibre entre le pouvoir exécutif que le Roi-grand-duc continue à détenir et le pouvoir législatif qu'il partage de nouveau avec la Chambre des députés. La loi du 30 novembre 1868 porte le nombre de députés à un sur 5 000 habitants. Des élections anticipées ont ainsi lieu afin de « procéder à la nomination des députés dont le nombre est augmenté dans les différents cantons »[15].
Les élections législatives prévues pour le 2 juin 1940 ont été annulées en raison de l'invasion du Luxembourg par l'armée allemande le 10 mai 1940 dans le cadre de la Seconde Guerre mondiale[23].
L'arrêté grand-ducal du 12 mars 1945 dispose de la nomination des membres de l'Assemblée consultative[24].
À la suite de l'accession du Luxembourg aux traités internationaux prévoyant la création d'autorités et de pouvoirs supranationaux, certains articles de la Constitution sont directement ou indirectement touchés et doivent de fait être modifiés. La Chambre est dissoute de plein droit et des élections législatives pour la nouvelle Assemblée constituante, appelée à réviser les textes de la Constitution, ont lieu le 30 mai 1954[26].

Références

Compte-rendu des séances des États du Grand-Duché de Luxembourg, vol. 1, Imprimerie Lamort, 1844 (lire en ligne).
Compte-rendu des séances des États du Grand-Duché de Luxembourg, vol. 4, Imprimerie Lamort, 1847 (lire en ligne).
« Ordonnance royale grand-ducale du 30 octobre 1841, portant nomination des membres des Etats », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 30 octobre 1841 (consulté le 2 mai 2019).
« Règlement d'ordre de renouvellement des membres des États et des électeurs par moitié tous les trois ans, adopté par les États dans leur séance du 15 juin 1842 », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial (consulté le 2 mai 2019).
Procès-verbaux des séances de la session extraordinaire de 1848, des États du Grand-Duché de Luxembourg, réunis en nombre double, pour la révision de la constitution d'états du 12 octobre 1841, Imprimerie de Victor Buck, 1852 (lire en ligne).
« Arrêté royal grand-ducal du 31 juillet 1848, N° 9, concernant la clôture de la session extraordinaire des États », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 31 juillet 1848 (consulté le 10 juin 2019).
Proces-verbaux des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg, Imprimerie Lamort, 1851 (lire en ligne).
« Arrêté royal grand-ducal du 15 mai 1854 portant dissolution de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 15 mai 1854 (consulté le 4 février 2019).
« Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1854 concernant l'ouverture de la session extraordinaire de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 18 juin 1854 (consulté le 15 mai 2019).
« Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 27 novembre 1856 (consulté le 15 mai 2019).
« Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 portant fixation du jour de l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etats pour 1857 », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 20 novembre 1857 (consulté le 15 mai 2019).
Compte-rendu des séances de l'Assemblée des États du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 4, Imprimerie de Victor Buck, 1862 (lire en ligne).
Compte-rendu des séances de l'Assemblée des États du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 5, Imprimerie de Victor Buck, 1863 (lire en ligne).
Compte-rendu des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 1, Imprimerie de Victor Buck, 1869 (lire en ligne).
« Loi du 30 novembre 1868 portant modification de l'Art. 56 de la loi du 1er décembre 1860 sur les élections pour la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 30 novembre 1868 (consulté le 22 mai 2019).
Compte-rendu des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 2, Imprimerie de Victor Buck, 1871 (lire en ligne).
« Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1915 portant dissolution de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 10 novembre 1915 (consulté le 15 mai 2019).
« Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 6 janvier 1916 (consulté le 14 juin 2019).
« Arrêté grand-ducal du 19 août 1918 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 19 août 1918 (consulté le 14 juin 2019).
« Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1925 portant dissolution de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 28 janvier 1925 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 24 mars 1925 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 24 mars 1925 (consulté le 21 novembre 2018).
(de) « Entscheidung über die Abgeordnetenkammer und den Staatsrat », Luxemburger Wort,‎ 23 octobre 1940 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).
« Arrêté du 25 avril 1940, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz., et de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich », sur http://legilux.public.lu/ (consulté le 22 septembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 12 mars 1945 portant nomination des membres de l'Assemblée consultative », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 12 mars 1945 (consulté le 18 mai 2019)
« Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1951, concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 3 juillet 1951 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 29 juin 1954 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1958, portant dissolution de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 18 décembre 1958 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 2 mars 1959 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 15 juillet 1964 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1968 portant convocation des collèges électoraux pour les élections législatives », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 4 novembre 1968 (consulté le 26 février 2019).
« Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1969 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 31 janvier 1969 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 17 juin 1974 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1979 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés du 6 juillet 1979 », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 6 juillet 1979 (consulté le 28 février 2019).
« Arrêté grand-ducal du 9 juillet portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 9 juillet 1984 (consulté le 21 novembre 2018).
« Déclaration de révision de la Constitution », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 12 juin 1989 (consulté le 28 février 2019).
« Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 11 juillet 1989 (consulté le 21 novembre 2018).
« Déclaration de révision de la Constitution », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 6 juin 1994 (consulté le 28 février 2019) : « La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 114 de la Constitution. ».
« Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1994 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 12 juillet 1994 (consulté le 21 novembre 2018).
« Déclaration de révision de la Constitution », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 8 juin 1999 (consulté le 28 février 2019) : « La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 114 de la Constitution. ».
« Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 9 juillet 1999 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 4 juin 2004 portant dissolution de la Chambre des Députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 4 juin 2004 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 30 juin 2004 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 19 mai 2009 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 25 juin 2009 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 25 juin 2009 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant dissolution de la Chambre des Députés », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 22 juillet 2013 (consulté le 21 novembre 2018).
« Arrêté grand-ducal du 4 novembre 2013 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, 4 novembre 2013 (consulté le 21 novembre 2018).
« Modification du Règlement de la Chambre des Députés », sur http://legilux.public.lu/, 15 juin 2018 (consulté le 21 novembre 2018).

Voir aussi

Bibliographie

Luc Heuschling, « Le concept de dissolution, l'histoire des dissolutions de la Chambre des députés du Luxembourg et la coutume », Pasicrisie Luxembourgeoise : Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise,‎ 2014, p. 469-541 (ISSN 2071-4580, lire en ligne).
Statistiques historiques 1839-1989, Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC), 11 février 2014, 616 p., 250 x 297 mm (lire en ligne), chap. W. (« Politique »), p. 555-572.

Liens externes

« Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg », sur https://chd.lu/ (consulté le 17 mai 2019).

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