Mémorial (Luxembourg)

Le Mémorial est le journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Il est publié par le Service central de législation, rattaché au ministère d’État et donc au gouvernement du Luxembourg.

Il est à l'origine publié selon les règles fixées par l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842[1], en français et en allemand puis uniquement en français après la Seconde Guerre mondiale. En 1961, son organisation en trois recueils, « Mémorial A » à « Mémorial C », est mise en place[2].

En application de la loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, le Mémorial est à partir du 1^er janvier 2017 publié exclusivement par voie électronique sauf en cas d'indisponibilité des moyens informatiques prévus à cet effet ; le Mémorial est alors publié sur support papier[3].

Le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg comprend depuis 2017 deux séries portant respectivement les dénominations « Mémorial A » et « Mémorial B »[3] :

• Le Mémorial A contient tous les actes législatifs, réglementaires ainsi que les autres actes concernant la généralité du public.
• Le Mémorial B contient les textes qui ne concernent pas la généralité du public.

Le Mémorial C contient les publications concernant les sociétés commerciales et associations et les fondations sans but lucratif. Depuis le 1^er juin 2016 le Mémorial C est remplacé par une liste des publications disponible sur le site internet du Registre de commerce et des sociétés (RCS). Les archives avec une date de dépôt antérieure au 1^er juin 2016 (de 1996 au dernier Mémorial C paru le 27 juillet 2016) restent toutefois consultables sur Legilux.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.