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Liste des intercommunalités de l'Ariège

Au , le département de l'Ariège compte 8 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 7 communautés de communes).

Carte des EPCI de l'Ariège au .

Histoire

Entre 1993 et 2008, la coopération intercommunale a connu un indéniable succès, caractérisé dans le département par une explosion quantitative du nombre des structures (jusqu'à 122 en 2006). Une phase de rationalisation a été engagée après 2006, avec des regroupements et des fusions importantes notamment dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement[1].

La loi du portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.

En 2012, l'Ariège fait partie des 33 départements français dont le schéma départemental de coopération intercommunale n'a pas été adopté avant la date butoir du [2]. La commission départementale de coopération intercommunale (CDIC), qui compte 40 membres représentant les élus et est présidée par le Préfet, se réunit dans le courant de l'année 2012 pour travailler sur le schéma qui devrait être mis en œuvre dans les conditions de droit commun en 2013. Certains élus s'opposent à la démarche en envoyant une lettre ouverte à Manuel Valls demandant purement et simplement l’abrogation de la loi du .

Au , seules 13 communes, représentant 3,3 % de la population du département, n'ont pas encore intégré d'EPCI à fiscalité propre. À l'exception de Saint-Jean-du-Falga qui fait partie de la zone agglomérée de Pamiers et de La Bastide sur l'Hers, il s'agit de communes rurales comportant moins de 400 habitants[3]. Sur ces 13 communes isolées , 12 font l’objet d'un avis favorable de la commission. Seule la commune de Montesquieu-Avantès, vu la complexité de la réalité locale (il devrait y avoir fusion de trois communautés de communes autour de l’agglomération de Saint-Girons), est autorisée à sursoir à statuer dans l'attente du résultat d’une étude en cours de réalisation sur une communauté de communes élargie aux trois communautés de communes de Val Couserans, Bas Couserans, et Agglo de Saint-Girons. La commune rejoint finalement la CC du Val' Couserans en 2013[4].

Au , l'ensemble du territoire départemental est couvert par un EPCI.

Intercommunalités depuis le

Au , le département de l'Ariège compte 8 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté d'agglomération et 7 communautés de communes).

Forme
juridique
Nom no SIREN Date de création Nombre de
communes
Population
(der. pop. légale)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Siège Président.e
Communauté d'agglomération CA Pays Foix-Varilhes 200067791 42 31 947 (2019[5]) 443,80 72 Foix Thomas Fromentin
Communauté de communes CC des Portes d'Ariège Pyrénées 200066231 34 39 628 (2019[6]) 415,10 96 Pamiers Alain Rochet
CC Couserans-Pyrénées 200067940 94 30 002 (2019[7]) 1 638,70 18 Saint-Lizier Jean-Noël Vigneau
CC du Pays d'Olmes 240900464 24 14 832 (2019[8]) 328,0 45 Lavelanet Marc Sanchez
CC Arize Lèze 200066223 27 10 880 (2019[9]) 380,50 29 Le Fossat Jean-Claude Courneil
CC du Pays de Mirepoix 200044469 33 10 512 (2019[10]) 333,80 32 Mirepoix Alain Toméo
CC du Pays de Tarascon 240900431 20 8 398 (2019[11]) 221,80 38 Tarascon-sur-Ariège Philippe Pujol
CC de la Haute Ariège 200066363 52 7 088 (2019[12]) 1 128,30 6 Luzenac Alain Naudy

Intercommunalités jusqu'au

Au , l'Ariège compte vingt intercommunalités à fiscalité propre sous la forme de communautés de communes.

Forme juridique Nom[13] N°SIREN[13] Type de fiscalité[Note 1] Date de création[14] Siège[14] Président[14] Nombre de communes Population[15]
(hab)
Superficie
(km2)
Densité
(hab./km2)
Communauté de communesCC du Canton de Varilhes240900332FPU1/1/1991VarilhesRoger Sicre1810 484168,3862
CC du Seronnais 117240900423FA1/1/1994La Bastide-de-SérouAndré Rouch163 339217,2515
CC du Pays de Foix240900381FPU1/1/1994FoixJean Christophe Bonrepaux2520 884300,0970
CC du Pays de Pamiers240900407FA1/1/1994PamiersAndré Trigano2427 360227,77120
CC de Saverdun240900415FA1/1/1994SaverdunPhilippe Calleja1110 437187,3656
CC du Pays de Tarascon240900431FPU1/1/1995Tarascon-sur-AriègeAlain Duran208 871221,7540
CC du Pays d'Olmes240900464FPU1/1/1996LavelanetMarc Sanchez2315 672303,2852
CC du Castillonais240900472FA1/1/1996Castillon-en-CouseransRobert Zonch262 973369,568
CC du Val' Couserans240900498FA1/1/1997RivèrenertJean-Claude Dega91 696139,512
CC du Volvestre Ariégeois240900506FA1/1/1997Sainte-Croix-VolvestreYvan Gros122 091119,9617
CC du Bas Couserans240900480FA1/1/1997Prat-BonrepauxRaymond Coumes113 016110,8427
CC du Canton de Massat240900373FA1/1/2000MassatMichel Icart61 891181,810
CC de Lèze240900522FA1/1/2000Le FossatRené Massat136 588206,9932
CC du Canton d'Oust240900357FA12/7/2000SeixJulien Souquet83 012385,378
CC de l'Arize240900530FA1/1/2000Le Mas-d'AzilRaymond Berdou144 216173,5324
CC des Vallées d'Ax240900266FPU1/1/2002LuzenacChristian Loubet395 585692,418
CC d'Auzat et du Vicdessos240900316FA1/1/2002AuzatBernard Piquemal101 440315,225
CC de l'Agglomération de St-Girons240900324FA1/1/2002Saint-GironsFrançois Murillo711 926114,46104
CC du Donezan240900555FA1/1/2004Le PlaFrancis Magdalou7534120,654
CC du Pays de Mirepoix200044469FPU1/1/2014MirepoixJean-Jacques Michau3310 271333,7531
TOTAL département332152 2864889,9231

Au , dix intercommunalités sur les vingt avaient moins de 5 000 habitants, seuil plancher fixé par la loi du portant réforme des collectivités territoriales, soit 50 % des communes, et dix-huit moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du [16].

Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000moins de 10 000moins de 20 000moins de 100 000plus de 100 000
101318200
50 %65 %90 %100 %0

Liste des syndicats

Au , le département compte 80 syndicats, un chiffre relativement faible par rapport à la moyenne nationale (130 syndicats par département), et par rapport aux départements comparables de la région Midi-Pyrénées (138 dans les Hautes-Pyrénées, 121 dans le Gers). Chaque commune appartient en moyenne à 2 SIVU ou SIVOM, sensiblement moins que dans les secteurs contigus des départements voisins de l'Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales[17].

Le nombre de syndicats passe de 69 à 46 entre 2014 et 2020[18]. Au , le département compte 6 SIVOM, 24 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), 9 syndicats mixtes fermés (SMF) et 7 syndicats mixtes ouverts (SMO).

Nature juridiqueNom du groupementN° SIRENCommune SiègeArron.interdép.Date d'effetNombre de membresNombre de Compétences exercées
SIVOMSIVOM Vallée du Touyre240900050Lavelanet126/3/196464
Syndicat intercommunal de voirie travaux publics et de bâtiments du Canton de Lavelanet250900727Lavelanet12/2/1984211
Syndicat interc. divers forestier et Pastoral Orgeix - Orlu250900016Orlu130/4/197422
Syndicat interc. des eaux du Soudour250900453Tarascon-sur-Ariège17/8/1957103
SIVOM de la Vallée du Crieu240900225Coussa24/6/197664
SIVOM de la Vallée du Douctouyre240900191Dun224/11/196476
Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la Bastide Sur l'Hers-le Peyrat250900545La Bastide-sur-l'Hers24/2/195222
SIVOM du Plantaurel240900274Montégut-Plantaurel27/8/198645
Syndicat interc. divers du Terrefort240900514Sainte-Suzanne227/4/199934
SIVOM du Terrefort240900183Saint-Victor-Rouzaud22/8/1965134
SIVOM du Canton de Varilhes240900217Varilhes216/2/197942
SIVOM du Canton de Saint-Lizier240900100Saint-Lizier322/1/1964174
Syndicat interc. des eaux du Couserans250900404Saint-Lizier3O6/7/1948413
Syndicat de Communes du Biros250901089Sentein312/2/198652
SIVUSyndicat interc. des eaux Niaux - Capoulet250900461Capoulet-et-Junac15/10/195531
SIVE Prayols - Ferrieres250901501Ferrières-sur-Ariège18/3/199321
SIVE Saint-Jean de Verges - Crampagna - Loubières250901105Saint-Jean-de-Verges114/10/198631
Syndicat interc. Aménagement SIEMACOF250900164Saint-Pierre-de-Rivière129/8/1968221
SIVE St Pierre de Rivière - Ganac - Brassac250900800Saint-Pierre-de-Rivière117/6/198531
SIVE de Vernajoul et Baulou250901634Vernajoul130/6/199722
Syndicat interc. divers Pour le recrutement ouvrier Pour Patrimoine250900511Aigues-Vives228/2/197541
Syndicat interc. des eaux de Besset - Coutens250900586Besset22/9/196621
SIVE rpi - St - Quentin la Tour250901576Camon221/3/199651
SIVE rpi de Cante, Labatut, lissac et Saint quirc250901790Canté211/6/200341
SIVE de la Vallée de l'Arize250901733Daumazan-sur-Arize224/12/200282
Syndicat interc. Aménagement du douctouyre250901097Dun210/11/198181
Syndicat interc. divers de télévision Ste-colombe la Bastide Sur l'Hers250900529La Bastide-sur-l'Hers2O20/3/197242
Syndicat intercommunal du terrain de Sport250900537La Bastide-sur-l'Hers221/3/197220
Syndicat d'alimentation en eau Potable du Pays d'Olmes250900552Laroque-d'Olmes22/8/196071
SIVU de la Lèze200020501Le Fossat211/6/2009101
SIVE de la vallée de l'Hers250901337Les Pujols26/9/199071
Syndicat interc. électrique de Saint-quirc250900693Lissac26/10/192340
SIVE interdépartemental Aude - Ariège250901519Moulin-Neuf2O24/5/1993101
SIVE Rieux de Pelleport - Benagues - Artix - St Bauzeil250901782Rieux-de-Pelleport211/6/200341
Syndicat interc. Aménagement hydraulique de la Basse Vallée de l'Ariège250900636Saverdun2O18/11/1966321
SIVE de la Vallée du Crieu250901345Ségura25/9/199031
Syndicat interc. divers forestier de Sentenac de Serou250900065Castelnau-Durban329/7/199141
SIVE du Bas Castillonnais200004604Engomer329/8/200631
SIVE du massif de l'Arize250901451Esplas-de-Sérou321/9/199241
SIVE du lens250901543Fabas38/9/199441
SIVE de massat, le Port, Biert et Boussenac250901816Le Port327/6/200341
Syn.intercommunal de développement du Site de l'étang de Lers250901113Massat328/7/198620
SIVE de la Haute Bellongue250901444Saint-Jean-du-Castillonnais310/8/199281
SIVE de la vallée du Biros250901717Sentein38/7/200251
SMFSyndicat mixte des quatre rivières250901436Lavelanet113/3/1990121
Syndicat mixte d'hébergement de loisirs de la Haute Ariège250901618Luzenac17/5/199741
Syndicat mixte d'Aménagement des rivières : Haute Ariège, Vicdessos, Pays de foix (SYMAR)250901659Luzenac128/12/199841
Syndicat mixte départemental des collectivités électrifiées250900180Saint-Jean-de-Verges121/4/19513290
synd.mixte tourisme des vallées du Tarasconnais et du Vicdessos250901857Tarascon-sur-Ariège113/10/200321
Syndicat mixte Arize-lèze de Coopération transfrontalière200011526Carla-Bayle221/11/200741
Syndicat mixte gestion rivière Arize Smigra250901600Le Mas-d'Azil25/11/1996121
Syndicat mixte de l'Hers et ses affluents250901311Mirepoix2O21/2/1990281
Syndicat mixte pour la création et la gestion d'aires de grand passage en Ariège200005593Pamiers212/9/2006491
Syndicat interc. Aménagement du Crieu Siac250900735Pamiers210/11/1981121
Syndicat mixte de restauration des rivières de la Plaine de l'Ariège250901691Pamiers229/11/2001181
Syndicat mixte Smectom du Plantaurel240900399Varilhes24/6/1987133
Syndicat mixte du Scot de la vallée de l'Ariège200024875Verniolle213/4/201051
Syndicat mixte forestier Arp et Coubla250900339Alos310/4/197941
Syndicat mixte Sictom du Couserans250900818Saint-Girons33/5/198591
Syndicat mixte village vacances Guzet Sivigu250901246Saint-Girons330/6/198921
Syndicat mixte Sycoserp250901675Saint-Girons3O26/1/200092
Syndicat mixte du Pays Couserans250901741Saint-Lizier312/12/200291
SMOSyndicat mixte Création-exploitation Aérodrome Pamiers-les Pujols250900149Foix115/7/199331
Syndicat mixte de guzet250901527Foix122/6/199331
Syndicat mixte de Prefiguration Pnr250901881La Bastide-de-Sérou1O1/7/20051441
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège250901873Saint-Paul-de-Jarrat1O5/7/20052783
Syndicat mixte aménagement hydraulique Vallée de la leze250900479Le Fossat2O8/11/1976101
Syndicat mixte pour la réhabilitation des abattoirs de Pamiers200022325Pamiers230/9/200931
Syndicat mixte de l'Artillac250901212Rimont33/5/1988303

Notes et références

Notes

  1. FA : Fiscalité additionnelle
    FPU : Fiscalité professionnelle unique.

Références

  1. « SDCI Ariège », sur http://www.anpp.fr/, (consulté le ), p. 5
  2. « Schémas départementaux de coopération intercommunale - Contenu et mise en œuvre », sur le site de l'Assemblée des communautés de France, (consulté le )
  3. « SDCI Ariège », sur http://www.anpp.fr/, (consulté le ), p. 7
  4. « Réforme de l'intercommunalité: bilan d'étape en Ariège », sur http://www.val-couserans.fr/, (consulté le )
  5. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
  6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées.
  7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Couserans-Pyrénées.
  8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Olmes.
  9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Arize Lèze.
  10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Mirepoix.
  11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Tarascon.
  12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Haute Ariège.
  13. « Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2014 », sur le portail de l'État au service des collectivités (consulté le )
  14. « Base détaillée nationale des structures intercommunales - Etat au 1er avril 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le )
  15. Populations légales en vigueur au 1er janvier 2014, ayant pour date de référence statistique le 1er janvier 2011, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au 1er janvier 2013.
  16. « Projets de loi "Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral" et "nouvelle organisation territoriale de la République" », sur le portail du gouvernement, (consulté le )
  17. « SDCI Ariège », sur http://www.anpp.fr/, (consulté le ), p. 14
  18. « Intercommunalités de l'Ariège au er avril 2014 », sur la base de données nationale de l'intercommunalité (consulté le )
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