Liste des intercommunalités de l'Ariège

Entre 1993 et 2008, la coopération intercommunale a connu un indéniable succès, caractérisé dans le département par une explosion quantitative du nombre des structures (jusqu'à 122 en 2006). Une phase de rationalisation a été engagée après 2006, avec des regroupements et des fusions importantes notamment dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement[1].

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

• Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
• Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
• Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.

En 2012, l'Ariège fait partie des 33 départements français dont le schéma départemental de coopération intercommunale n'a pas été adopté avant la date butoir du 31 décembre 2011[2]. La commission départementale de coopération intercommunale (CDIC), qui compte 40 membres représentant les élus et est présidée par le Préfet, se réunit dans le courant de l'année 2012 pour travailler sur le schéma qui devrait être mis en œuvre dans les conditions de droit commun en 2013. Certains élus s'opposent à la démarche en envoyant une lettre ouverte à Manuel Valls demandant purement et simplement l’abrogation de la loi du 10 décembre 2010.

Au 1^er janvier 2012, seules 13 communes, représentant 3,3 % de la population du département, n'ont pas encore intégré d'EPCI à fiscalité propre. À l'exception de Saint-Jean-du-Falga qui fait partie de la zone agglomérée de Pamiers et de La Bastide sur l'Hers, il s'agit de communes rurales comportant moins de 400 habitants[3]. Sur ces 13 communes isolées , 12 font l’objet d'un avis favorable de la commission. Seule la commune de Montesquieu-Avantès, vu la complexité de la réalité locale (il devrait y avoir fusion de trois communautés de communes autour de l’agglomération de Saint-Girons), est autorisée à sursoir à statuer dans l'attente du résultat d’une étude en cours de réalisation sur une communauté de communes élargie aux trois communautés de communes de Val Couserans, Bas Couserans, et Agglo de Saint-Girons. La commune rejoint finalement la CC du Val' Couserans en 2013[4].

Au 1^er janvier 2014, l'ensemble du territoire départemental est couvert par un EPCI.

Au 1^er janvier 2014, l'Ariège compte vingt intercommunalités à fiscalité propre sous la forme de communautés de communes.

Au 1^er janvier 2014, dix intercommunalités sur les vingt avaient moins de 5 000 habitants, seuil plancher fixé par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, soit 50 % des communes, et dix-huit moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du 18 juin 2014[16].

Au 31 mars 2011, le département compte 80 syndicats, un chiffre relativement faible par rapport à la moyenne nationale (130 syndicats par département), et par rapport aux départements comparables de la région Midi-Pyrénées (138 dans les Hautes-Pyrénées, 121 dans le Gers). Chaque commune appartient en moyenne à 2 SIVU ou SIVOM, sensiblement moins que dans les secteurs contigus des départements voisins de l'Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales[17].

Le nombre de syndicats passe de 69 à 46 entre 2014 et 2020[18]. Au 1^er janvier 2020, le département compte 6 SIVOM, 24 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), 9 syndicats mixtes fermés (SMF) et 7 syndicats mixtes ouverts (SMO).