Liste des communes nouvelles créées en 2023

Cette liste des communes nouvelles créées en 2023 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Localisation des communes nouvelles créées en 2023.

Cette liste contient 8 communes nouvelles regroupant 18 communes.

Synthèse

Contexte

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2019.

Nombre de communes nouvelles créées en 2023

8 communes nouvelles ont été créées le 1^er janvier 2023. Elles regroupent 18 communes anciennes.

Nombre total de communes en France

Au 1^er janvier 2023, la France comptait 34 945 communes : 34 816 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année	Date	France métropolitaine			DOM	Total
Année	Date	communes nouvelles	communes regroupées	Nb total communes	DOM	Total
	31 décembre 2022			34 826	129	34 955
2023	1^er janvier 2023	8	18	34 816	129	34 945
2023
Total	8	18

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2023 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département	Nb	Commune nouvelle				Anciennes communes			Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Département	Nb	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population 2019[Note 1]	Nb	Noms	Déléguées	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Ain	1	Culoz-Béon	01138	Culoz	3 447	2	Béon et Culoz	oui	12 décembre 2022[Off. 1]	1^er janvier 2023
Aisne	1	Bernoy-le-Château	02564	Noyant-et-Aconin	888	2	Berzy-le-Sec et Noyant-et-Aconin	oui	29 septembre 2022[Off. 2] 14 décembre 2022[Off. 3]	1^er janvier 2023
Ariège	1	Bézac	09056	Bézac	437	2	Bézac et Saint-Amans	oui	22 novembre 2022[Off. 4]	1^er janvier 2023
Charente	1	Mansle-les-Fontaines	16206	Mansle	2 136	2	Fontclaireau et Mansle	oui	16 décembre 2022[Off. 5]	1^er janvier 2023
Manche	1	Tourneville-sur-Mer	50272	Lingreville	1 670	2	Annoville et Lingreville	oui	20 septembre 2022[Off. 6]	1^er janvier 2023
Marne	1	Cœur-de-la-Vallée	51457	Reuil	656	3	Binson-et-Orquigny, Reuil et Villers-sous-Châtillon	oui	28 septembre 2022[Off. 7]	1^er janvier 2023
Saône-et-Loire	1	Bonnay-Saint-Ythaire	71042	Bonnay	444	2	Bonnay et Saint-Ythaire	oui	26 juillet 2022[Off. 8]	1^er janvier 2023
Vendée	1	Terval	85289	La Tardière	2 177	3	Breuil-Barret, La Chapelle-aux-Lys et La Tardière	oui	16 décembre 2022[Off. 9]	1^er janvier 2023

Notes et références

Notes

Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2022, millésimée 2019 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2019), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2021. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

Autres sources

« Créer une commune nouvelle », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 28 août 2016)
Article L2113-6 du CGCT

Voir aussi

Articles connexes

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