Le Journal de Mourréal

Le 17 juillet 2016, le rédacteur en chef du Journal de Mourréal annonce la mort du Journal de Mourréal[1]. « Je capitule!!! Les forces du mal ont vaincu !!! Et oui, je concède la victoire à l'empire Quebecor avant de finir complètement cinglé dans un asile psychiatrique », a écrit le gestionnaire du site sur la page Facebook du Journal de Mourréal, expliquant être étouffé par les frais juridiques[1].

Le 19 juillet 2016, Mike Ward annonce qu'il offrira les recettes de son spectacle-bénéfice pour la liberté d’expression à l'équipe du Journal de Mourréal à condition qu'ils décident de reprendre le combat afin qu’il puisse payer les frais d’avocats nécessaires pour affronter dignement Québécor et son empire[7].

Le 29 août 2016, le chansonnier Mononc' Serge annonce un concert bénéfice à l’Espace Public le 24 septembre avec, en première partie, Maxime Gervais. L’intégralité de sommes recueillies par la vente des billets sera versée à la campagne de socio-financement du site [8].

Le 5 septembre 2016, le Journal de Mourréal gagne une première manche contre QMI[9]. « Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une institution spécialisée des Nations unies, a rejeté lundi la plainte déposée par Média QMI. Le nom de domaine journaldemourreal.com peut donc continuer d’exister »[10].

« Dans sa décision, l’OMPI a donné raison à Média QMI sur deux de ses trois critères. Le commissaire de la Commission du droit d’auteur du Canada, Nelson J. Landry, expert unique dans le litige, a établi que Le Journal de Mourréal a un nom de domaine qui prête à confusion avec celui du Journal de Montréal et que le site parodique a un usage commercial. Au troisième critère, qui concerne « l’usage de mauvaise foi » d’un nom de domaine, Me Landry s’est abstenu de trancher »[10]. « Au vu la complexité de ce dossier, et de la difficulté de décider si la parodie est présente et notant que la Cour supérieure du Québec a été saisie par le requérant [Le Journal de Montréal] sur ce point et que les deux parties résident au Québec, la Commission administrative a décidé de ne pas se prononcer [sur le troisième critère] », a-t-il écrit [10].

« La plainte du Journal de Montréal a donc été rejetée parce qu’elle n’a pas rempli les critères des trois principes directeurs du règlement de l’OMPI », relate l'article du Devoir [10].

Le 1^er avril 2019 s'amorce le procès de Québecor contre le Journal de Mourréal devant la juge Micheline Perrault de la Cour supérieure du Québec, pour « usage illégal d'une marque de commerce »[11]. Le 4 avril 2019, la cour entend le témoignage inattendu de la journaliste Anne-Marie Dussault qui se présente comme une victime d'une fausse nouvelle publiée par le Journal de Mourréal qui aurait été prise au sérieux par l'ex-premier ministre Bernard Landry[12].

Dans son jugement, rendu le 21 mai 2019, la juge conclut que Janick Murray-Hall contrevient à la Loi sur les marques de commerce. Elle écrit : « Le Journal de Mourréal a été conçu pour imiter l'apparence générale des publications diffusées sous la marque Le Journal de Montréal ». La juge condamne le fondateur du journal satirique à verser 23 500 $ à Média QMI et lui ordonne de cesser d'utiliser le nom et logo Le Journal de Mourréal[13].

L'un des deux cofondateurs du site, Olivier Legault, affirme d'abord qu'ils feront appel de cette décision[14]. Dans la tourmente, la page Facebook est rebaptisée « Le Journal de Marde[15] » et le logo controversé est retiré du site internet.

Enfin, Janick Murray-Hall laisse tomber et déclare : « Dans le dossier de la poursuite en injonction m’opposant au Journal de Montréal, j'ai informé MédiaQMI inc. de mon intention de renoncer à en appeler du jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 21 mai dernier et qui m’ordonnait de cesser d’utiliser le nom « Journal de Mourreal ». Par conséquent, je reconnais la position de MédiaQMI inc. quant à la protection de la marque de commerce du Journal de Montréal. Je m’engage donc à cesser d'utiliser le nom « Journal de Mourreal » et à transférer ce nom de domaine à MédiaQMI inc[16]. »