Impôt sur le tabac

Jusqu'au 2 mai 1986[2] l'impôt était calculé sur la base d'un pourcentage du prix de vente pour tous les produits du tabac[3]. Depuis cette date l'impôt est calculé avec :

• Un pourcentage du prix de vente pour les cigares ;
• Un montant fixe par cigarette ;
• Un montant fixe par gramme pour tous les produits autres que les cigarettes et cigares :
  • Un montant spécifique par gramme est assigné en 1990 au tabac en vrac puis le 23 avril 1993 pour le tabac en feuilles[4].
  • En 2002 le montant fixe est rendu identique pour chaque cigarette et gramme de tabac en vrac ou en feuilles.

L'impôt sur le tabac baisse le 1^er janvier 1991 pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la TPS[5].

Les recettes de l'impôt sur le tabac sont compromises au début des années 1990 par l'essor de la contrebande de tabac et des importations illégales. Plusieurs mesures sont mises en place par les gouvernements en 1992 pour endiguer le phénomène[6]. L'impôt sur le tabac atteint un sommet le 1^er janvier 1992 à 13,76 $ par cartouche de 200 cigarettes[7].

Devant la poursuite du phénomène de contrebande le gouvernement du Canada annonce le 8 février 1994 une importante baisse de l'impôt fédéral sur le tabac pour lutter contre la contrebande de tabac[8] :

« En conséquence, même si nous regrettons tous de devoir réduire les taxes sur les cigarettes, nous devrons nous y résoudre, du moins tant que nous n'aurons pas démantelé les réseaux de contrebandiers. Ce n'est qu'après que nous pourrons rétablir le niveau de taxation qui conviendra dans les circonstances. »

â€?span> Jean Chrétien, premier ministre du Canada, Prise de parole à la Chambre des communes, le 8 février 1994[9]

Le gouvernement du Québec annonce pareillement le lendemain une baisse importante de l'impôt sur le tabac. Le projet de loi 152 est présenté le 9 mars 1994 par André Vallerand, ministre du Revenu et est sanctionné le 17 juin 1994 avec effet rétroactif au 9 février[10]. La baisse d'impôt opérée par le gouvernement du Québec est supérieure de 1 $ à celle du gouvernement fédéral pour chaque cartouche de 200 cigarettes.

Le relèvement de la taxe est amorcé dès mai 1994. La taxe est haussée une première fois de 10,1 % lors du budget pour 1994-95 présenté le 13 mai 1994. Elle passe alors de 2,76 à 3,04 $ par cartouche de 200 cigarettes[11]. Lors de la campagne pour les élections générales québécoises de 1994, le sujet de l'impôt sur le tabac divise les partis :

• Au Parti québécois les positions sont partagées[12]:
  • Jean Rochon et Rémy Trudel, porte-parole sur la santé, appuient une hausse de taxe « progressive et soigneusement mesurée » pour réduire le tabagisme accompagnée d'une campagne publicitaire soulignant les effets néfastes du tabagisme sur la santé ;
  • Certains membres tel que Guy Chevrette et Jean Filion (ce dernier ayant appuyé une baisse de taxes en 1993) apportent des réserves à une hausse de taxes.
• Le Parti libéral ne souhaite pas de hausse de taxe à court-terme ;
• L'Action démocratique critique la multiples variations réalisées ou proposées et demande que les deux partis « cessent de jouer au yo-yo » avec l'impôt sur le tabac.

Le Parti québécois remporte un gouvernement majoritaire le 12 septembre 1994 et les taxes sont haussées deux fois en 1995 :

• Le 18 février 1995 le gouvernement du Québec augmente à nouveau les impôts sur le tabac[13];
• Le 9 mai 1995 Jean Campeau annonce dans le budget pour 1995-96 une autre hausse de 0,72 $ par cartouche de 200 cigarettes[14].

Le 29 novembre 1996 le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec annoncent une nouvelle hausse conjointe de l'impôt sur le tabac, chacun pour un montant de 0,70 $[note 1] - [15].

Au dépôt du budget pour 1997-98, Bernard Landry annonce une autre hausse de l'impôt sur le tabac de 0,28 $ par cartouche qui, ajoutée à celle de 0,72 $ du budget 1995, ramène la baisse opérée en février 1994 par le gouvernement du Québec au même niveau que celle du gouvernement fédéral[16] - [note 2].

Impôt sur le tabac au Québec en dollars courants pour une cartouche de 200 cigarettes depuis le 2 mai 1986	Recettes de l'impôt sur le tabac en dollars courants
Gouvernement dirigé par Coalition avenir Québec Parti libéral du Québec Parti québécois

• Loi concernant l’impôt sur le tabac, RLRQ, c. I-2 (lire en ligne, consulté le 12 mars 2023)

• Taxe de vente du Québec
• Taxe sur les produits et services
• Loi concernant la lutte contre le tabagisme

• Impôt sur le tabac sur le site de l'Agence du revenu du Québec
• Tableau des taux d'impôt sur le tabac sur le site de l'Agence du revenu du Québec