Gouvernement de la République de Croatie

Le terme « gouvernement » en Croatie (Vlada) désigne principalement le pouvoir exécutif, tel qu'il est utilisé par le gouvernement lui-même, la presse et familièrement, en tant que branche du gouvernement (vlast) responsable de la gouvernance quotidienne de la nation (uprava) ; c'est en ce sens que l'on dit qu'un parti politique forme le gouvernement[1] - [2] - [3].

La salle Ban Jelačić, principale salle pour les réunions bilatérales dans le bâtiment de Banski dvori

Le gouvernement, principal pouvoir exécutif de l'État croate, est dirigé par le Premier ministre de Croatie. Le Premier ministre a actuellement quatre députés (élus par le Parlement croate), qui sont également ministres du gouvernement ; il y a 16 autres ministres, qui sont nommés par le Premier ministre avec l'approbation du Sabor (par un vote à la majorité absolue). Les ministres du gouvernement sont chacun en charge d'un secteur d'activité particulier, comme les Affaires étrangères. Le premier ministre et tous ses adjoints forment un cabinet restreint, chargé de coordonner et de superviser le travail des ministres du gouvernement au nom du premier ministre ; le cabinet restreint prépare également les documents pour les réunions du cabinet complet (composé du cabinet restreint et des 16 ministres restants). Le premier vice-premier ministre assume également les fonctions du premier ministre lorsque celui-ci est empêché ou absent[4]. Les secrétaires d'État (croate : državni tajnici) sont les plus hauts fonctionnaires en dessous de chaque ministre. Les ministères comptent un ou plusieurs secrétaires d'État. Chaque secrétaire d'État est nommé par le gouvernement pour la durée du mandat du ministre et est responsable devant ce dernier. Ils agissent en tant que vice-ministres et n'assistent qu'exceptionnellement aux réunions. Les secrétaires d'État sont également à la tête des bureaux centraux de l'État (voir ci-dessous).

Le pouvoir exécutif est chargé de proposer une législation et un budget, d'exécuter les lois et d'orienter la politique étrangère et intérieure de la république. La résidence officielle du gouvernement se trouve au Banski dvori à Zagreb[5] Bien que le cabinet se réunisse normalement au Banski dvori, il arrive que ses réunions se tiennent ailleurs dans le pays[6].

Le gouvernement de la République de Croatie exerce ses pouvoirs exécutifs conformément à la Constitution croate et à la législation adoptée par le Parlement croate, le Sabor (croate : Hrvatski sabor). Sa structure, ses procédures opérationnelles et ses processus décisionnels sont définis par la loi sur le gouvernement de la République de Croatie (2011 avec les amendements de 2014 et 2016) et le règlement intérieur du gouvernement (2015 avec des amendements). La Constitution prévoit que le gouvernement propose des lois et d'autres documents au Parlement, propose le budget et présente des rapports financiers, met en œuvre les lois et autres décisions du Parlement, adopte les règlements nécessaires à la mise en œuvre des lois, définit les relations extérieures et les politiques internes, dirige et supervise le fonctionnement de l'administration de l'État, promeut le développement économique du pays, dirige les activités et le développement des services publics et exerce d'autres activités conformément aux dispositions de la Constitution et de la législation en vigueur. Le gouvernement adopte également des règlements et des actes administratifs et ordonne les nominations et les révocations de fonctionnaires et d'agents publics dans le cadre de ses compétences. Il rend des décisions en cas de conflits de compétence entre les institutions gouvernementales, répond aux questions posées par les représentants de la majorité parlementaire et de l'opposition[7], prépare des propositions de nouvelles législations et autres réglementations, donne des avis sur les législations et autres réglementations et adopte des stratégies pour le développement économique et social du pays[8] - [9].

Bâtiment du Ministère des Affaires étrangères (en)

Le gouvernement gère les propriétés de l'État de la République de Croatie, à moins qu'une législation spéciale n'en dispose autrement. Il peut nommer des comités spéciaux chargés de gérer les biens en son nom ; ce processus est mis en œuvre par l'intermédiaire des membres nommés des conseils de surveillance et des conseils d'administration des entreprises partiellement ou entièrement détenues par la République de Croatie. Le gouvernement fixe également les salaires des personnes nommées. Il dispose d'organes, d'agences et de bureaux spécialisés - notamment le Bureau de la législation, le Bureau des droits de l'homme et des droits des minorités nationales et le Service des relations publiques - qui sont requis par la loi gouvernementale de 2011, ainsi que de commissions chargées de statuer sur les questions administratives. Les différentes branches du gouvernement peuvent mettre en place des services communs[8]. Il existe d'autres entités créées par le gouvernement en tant que sociétés conçues pour soutenir les objectifs du gouvernement, comme la Banque croate pour la reconstruction et le développement (en) qui s'efforce de financer la reconstruction et le développement de l'économie de la Croatie[10].

Les gouvernements locaux (ville/municipalité) et régionaux (comitat) sont distincts du gouvernement central ; ce dernier maintient un bureau de l'administration de l'État dans chaque comitat, sous l'égide du ministère de l'Administration publique[11].

Ce gouvernement est responsable devant le Parlement croate, qui peut le révoquer totalement ou en partie par un vote à la majorité absolue (majorité de tous les députés) à la suite d'une demande de vote de confiance formulée par un cinquième des membres du Parlement ou par le Premier ministre. Le Premier ministre et les autres membres sont conjointement responsables des décisions prises par leur gouvernement et individuellement responsables de leurs portefeuilles respectifs (domaines de responsabilité). Le président de la République nomme le Premier ministre, qui doit ensuite obtenir un vote de confiance du Parlement croate (majorité de tous les députés) ; la nomination est donc contresignée par le président du Parlement pour le signifier. Le Premier minnistre nomme les membres approuvés par le Parlement croate (la contre-signature du président du Parlement en est la preuve). Les règles de procédure et les règlements adoptés par le gouvernement doivent être publiés dans le Narodne novine— le journal officiel de Croate - pour être contraignants[8] - [9].

Le Ban Pavao Rauch sur la place Saint-Marc (en) de Zagreb, avec le Banski dvori en arrière-plan

L'éphémère Conseil royal croate (1767-1779), nommé par la reine Marie-Thérèse, était une autorité centrale chargée d'administrer les questions économiques, politiques et militaires dans le Royaume de Croatie[48]. Le Conseil du Ban de Croatie (croate : Bansko vijeće) de 1848-1850 est le premier conseil exécutif établi en Croatie. Il agissait en tant qu'organe administratif gouvernant la Croatie (et la Slavonie) au sein de l'Empire autrichien en tant que gouvernement, remplacé plus tard par le gouvernement du Ban (1850-1854), la Lieutenance royale pour la Croatie et la Slavonie (1854-1861), et le Conseil de la Lieutenance royale (1861-1868) à Zagreb (avec la Chancellerie royale croato-slavono-dalmate à Vienne, 1862-1868)[49].

À la suite du compromis austro-hongrois de 1867 et du compromis croato-hongrois de 1868, le Royaume de Croatie-Slavonie est créé, ainsi que le gouvernement du pays, officiellement le gouvernement royal croato-slavono-dalmate (croate : Zemaljska vlada ou Kraljevska hrvatsko-slavonsko-dalmatinska zemaljska vlada) dirigé par un ban nommé par la couronne. L'établissement a lieu sous l'administration du ban Levin Rauch[50] - [51]. Cette forme de gouvernement a perduré jusqu'à l'éclatement de l'Autriche-Hongrie et la création du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes en 1918. Au total, 15 Bans ont été à la tête du gouvernement pendant cette période[52]. Le gouvernement royal croato-slavono-dalmate n'était pas un gouvernement parlementaire car ses ministres et son chef (ban), n'étaient pas nommés ou confirmés par le Parlement croate (Sabor), mais par le gouvernement hongro-croate à Budapest.

Au sein du royaume de Yougoslavie, l'Accord Cvetković–Maček est conclu en 1939 ; il établit la Banovine de Croatie et Ivan Šubašić est nommé ban à la tête du gouvernement croate (gouvernement du Ban, croate : Banska vlast)[53]. Néanmoins, un gouvernement efficace n'a pas été formé avant le début de la Seconde Guerre mondiale[54].

Banski dvori lors de la visite de l'empereur François-Joseph I^er en 1895.

En juin 1943, le Conseil national antifasciste pour la libération nationale de la Croatie (en) (ZAVNOH) établit un conseil exécutif de 11 membres pour agir en tant que nouveau gouvernement de la Croatie[55]. Le premier gouvernement populaire de l'État fédéral de Croatie (dirigé par Vladimir Bakarić (en)) est fondé lors de la session extraordinaire de la présidence du Conseil national antifasciste pour la libération nationale de la Croatie (en) (ZAVNOH), qui se tient le 14 avril 1945 à Split.

À partir de 1963, la République populaire de Croatie, qui faisait partie de la Yougoslavie, conserve son propre gouvernement (aux pouvoirs limités, à l'exception de la défense et des relations extérieures). Le gouvernement est nommé par le Sabor et est responsable devant lui. Pendant l'ère communiste, la Croatie connaît 14 gouvernements. De 1953 à 1990, le nom officiel du gouvernement était le Conseil exécutif du Sabor (croate : Izvršno vijeće Sabora)[56].

À la suite des élections parlementaires et de l'adoption de l'actuelle Constitution de la Croatie en 1990, la forme actuelle de gouvernement est mise en place. Le 30 mai 1990, Stjepan Mesić est devenu la première personne à porter le titre de Premier ministre de Croatie, et Franjo Gregurić est le premier Premier ministre d'une Croatie indépendante, puisqu'il occupe ce poste le 8 octobre 1991 lorsque la déclaration d'indépendance entre en vigueur[57] - [58].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Government of Croatia » (voir la liste des auteurs).