Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies

Le système du veto a été établi pour protéger les intérêts des membres fondateurs des Nations unies qui étaient sortis victorieux de la Seconde Guerre mondiale. À la conférence de Dumbarton Oaks en 1944 qui a prévalu à la création de l'ONU, il a été décidé que les représentants de la République de Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union soviétique et, « in due course », de la France seraient des membres permanents. La France, même battue et occupée par l'Allemagne nazie, avait joué un rôle primordial en tant que membre permanent de la Société des Nations, était une puissance coloniale de première importance et les activités des Forces françaises libres aux côtés des Alliés leur ont permis de s'asseoir à la même table que les Quatre Grands.

En avril 2022, l'Assemblée générale des Nations unies met en place un système demandant une explication orale devant l'Assemblée générale dans les 10 jours ouvrables après chaque veto émis par un membre du Conseil de sécurité. Cependant ce texte n'induit pas de sanctions si cette justification n'est pas faite par l'État membre[1].

L'Article 27 de la Charte des Nations unies spécifie que :

1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
2. Les décisions du Conseil de sécurité, sur des questions de procédures, sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
3. Les décisions du Conseil de sécurité, sur toutes autres questions, sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres, dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.

Après la victoire de la révolution communiste en Chine, en octobre 1949, les États-Unis ayant imposé le maintien de la délégation de l'ancien gouvernement nationaliste, au Conseil de sécurité, l'Union soviétique pratiqua en signe de protestation la politique de la "chaise vide". L'abstention avait alors valeur de veto. Mais les quatre autres grands lors du déclenchement de la guerre de Corée, en juin 1950, n'en tinrent pas compte et considérèrent que c'était au nom des Nations unies que l'administration Truman intervenait. Quand l'URSS décida quelques mois plus tard de reprendre son siège pour opposer catégoriquement un droit de veto, les Américains contournèrent la difficulté en faisant voter l'assemblée générale où ils détenaient la majorité. La France a souvent pratiqué la politique de la chaise vide entre 1956 et 1964, pour diverses raisons. (Cf. Liste des États membres de l'ONU#Politique de la « chaise vide » ou retrait provisoire)

La réalité ne colle plus tout à fait à la lettre de la Charte puisque selon elle, tous les membres permanents doivent voter de manière affirmative pour qu'une résolution soit adoptée. Dans la pratique, depuis la guerre de Corée, seul un vote négatif est considéré comme un veto. L'abstention ou l'absence d'un membre permanent lors d'un vote au Conseil de sécurité a dans les faits valeur d'approbation. Ceci a l'avantage inattendu de permettre à un membre permanent d'exprimer son désaccord sur une décision sans pour autant la bloquer par son abstention.

Depuis la création de l'ONU, la majorité des veto au Conseil de sécurité ont été exercés par l'Union soviétique. Entre 1946 et février 2022, sur 210 propositions de résolution bloquées par un veto, 117 ont fait l'objet d'un veto de l'URSS puis de la Russie (dont 13 conjointement avec la Chine) ; 82 des États-Unis (dont 22 avec le Royaume-Uni et/ou la France) ; 29 du Royaume-Uni (dont 24 avec les États-Unis et/ou la France) ; 16 de la France (dont 15 avec les États-Unis et/ou le Royaume-Uni) ; 16 de la Chine (dont 8 avec la Russie), incluant un usage du veto par Taïwan qui occupa le siège de la Chine jusqu'en 1971[2] - [3] - [4]. 76 % des vetos soviétiques et russes ont été émis avant la fin de la guerre froide, entre 1946 et 1991[2]. 53 % des vetos américains ont bloqué une résolution concernant Israël[2]. 45 vetos russes ou soviétiques ont bloqué une résolution américaine, tandis que 8 vetos américains ont bloqué une résolution russe ou soviétique[2].

Depuis la chute du Mur de Berlin, les États-Unis ont été ceux qui ont le plus fréquemment utilisé ce droit de veto. En effet, entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'Union soviétique (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement 12 fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 70 fois, contre 10 fois pour les seconds (dont deux dans la dernière décennie).

En 15 ans (entre 1989 et 2004), 27 veto ont été mis dont[4] :

• États-Unis : 18 fois (14 fois par rapport à Israël, 1 fois par rapport à la Bosnie-Herzégovine, 1 fois par rapport au Panamá, 1 fois par rapport au Nicaragua, 1 fois par rapport à la Libye) ;
• Union soviétique puis Russie : 3 fois (2 fois par rapport à Chypre, 1 fois par rapport à la Bosnie-Herzégovine) ;
• France : 2 fois (1 fois par rapport à la Libye, 1 fois par rapport au Panamá) ;
• Royaume-Uni : 2 fois (1 fois par rapport à la Libye, 1 fois par rapport au Panamá) ;
• Chine : 2 fois (1 fois par rapport à l'Amérique centrale, 1 fois par rapport à la République yougoslave de Macédoine) ;

Fin février 2022, le veto a été utilisé 263 fois avec, par ordre d'importance[4] :

Fin décembre 2020, le veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre chronologique[4] :

Parmi ces veto, un nombre important[6] sont des refus d'admission de nouveaux membres, principalement par l'Union soviétique et surtout dans les deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement).