Droit à l'honneur

En droit québécois, le droit à l'honneur est prévu à l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans cette disposition, il est associé au droit à la réputation et au droit à la sauvegarde de la dignité.

D'après le juge Yves-Marie Morissette dans l'arrêt Calego International inc. c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [1], le droit à l'honneur n'est pas identique aux droits à la réputation et à la dignité, car il inclut « l’idée d’un regard porté par un tiers sur la personne qui se prétend victime de l’atteinte ». Le droit à la sauvegarde de la dignité implique plutôt « la protection contre la négation de sa valeur en tant qu’être humain »[2].

Pour P. Kayser[3], le droit à l'honneur est un « faux droit de la personnalité », qui ne peut recevoir le qualificatif de droit subjectif et qui est seulement un intérêt légitime juridiquement protégé (notamment par une action en réparation du dommage causé).

En Belgique, les « atteintes portées à l'honneur » sont prévues dans le Chapitre V du Code pénal, articles 443 à 453-bis. Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi n'admet pas la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi admet cette preuve » (article 443). La peine est d'emprisonnement de huit jours à un an et en plus d'une amende (article 444). La dénonciation calomnieuse est punie avec un emprisonnement de quinze jours à six mois et une amende (article 445).

Le droit à l'honneur n'a aucune application en droit pénal canadien. À cet égard, il faut le distinguer des moyens de défense de légitime défense et de provocation.

Il importe de faire la distinction entre le droit à l'honneur et le moyen de défense de légitime défense en droit pénal, qui n'intervient que lorsqu'une personne est victime de l'emploi de la force, de menaces d'emploi de la force[4] ou d'atteintes illégales à ses biens[5] et que la victime agit raisonnablement dans les circonstances. Par conséquent, si un individu est simplement victime d'insultes qui portent atteinte à son honneur ou à l'honneur d'un de ses proches, il ne peut faire valoir son droit à l'honneur que devant les tribunaux civils et il n'a pas le droit de faire usage de la violence pour se défendre[6].

Dans les systèmes pénaux de common law, la défense de provocation permet uniquement de faire réduire une accusation de meurtre vers une accusation d'homicide involontaire coupable lorsqu'un individu perd la maîtrise de soi-même à la suite d'un accès de colère extrême[7]. Elle ne peut pas simplement servir à défendre l'honneur d'un individu insulté, même lorsque celui-plaide qu'il a des notions larges de l'honneur issues d'une culture différente[8]. En outre, un grand accès de colère à lui seul n'est pas un moyen de défense autonome, il faut que toutes les conditions de la défense de provocation soient réunies[9].