Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), dénommée direction de l'Éducation surveillée de sa création le au , est l'une des directions du ministère de la Justice français. Elle est chargée de l'ensemble des questions relatives à la justice des mineurs, notamment de l'accompagnement de l'enfance délinquante.
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Direction de l'Éducation surveillée (d) |
| Sigle |
DPJJ |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| Directrice |
Caroline Nisand (d) (depuis ) |
|---|---|
| DĂ©pend de |
Ministère de la Justice |
La DPP a succédé à la direction de l'Éducation surveillée par décret du relatif à l'organisation du ministère de la Justice[3]. Cette dernière avait été créée par l'ordonnance no 45-1966 du qui avait été prise consécutivement à l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante[4].
La PJJ est chargée de mettre en œuvre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) mis en oeuvre depuis septembre 2021, et ainsi d'assurer l'exécution et le suivi des mesures judiciaires prononcées à l'encontre des mineurs et jeunes majeurs par un magistrat.
Les missions générales de la protection judiciaire de la jeunesse
Le décret du [5] définit les missions principales de la PJJ :
- L'aide à la préparation des décisions de l'autorité judiciaire prises en application des législations relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance éducative par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation de mineurs susceptibles de faire l'objet desdites décisions.
À ce titre, les établissements et services mettent en œuvre les mesures d'investigation ordonnées par l'autorité judiciaire en application de l'ordonnance du relative à l'enfance délinquante et du nouveau code de procédure civile et concourent à la préparation des décisions de justice à caractère pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; - La mise en œuvre des décisions de l'autorité judiciaire prises en application des législations et réglementations relatives à l'enfance délinquante, à l'assistance éducative ou à la protection judiciaire des jeunes majeurs. À ce titre, les établissements et services assurent :
a) Selon les cas, la mise en œuvre et le suivi des décisions civiles et pénales prononcées par les juridictions à l'égard des mineurs et des jeunes majeurs en application de l'ordonnance du relative à l'enfance délinquante, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs à savoir les mesures éducatives, les mesures de sûreté, les sanctions éducatives, les peines et aménagements de peines ;
b) Une intervention éducative continue auprès de tous les mineurs incarcérés ;
c) L'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ; - L'accueil et l'information des mineurs et des familles qui se présentent dans les tribunaux de grande instance dotés d'un tribunal pour enfants et dont les demandes sont susceptibles de relever de la compétence du juge des enfants ;
- La participation aux politiques publiques visant :
a) La coordination des actions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ;
b) L'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
La politique menée par la Protection judiciaire de la jeunesse
En , la Cour des comptes a rendu un rapport sur la direction de la PJJ[6].
La note d'orientation de la DPJJ du [7] définit la politique menée par la DPJJ.
Activité et moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse
La PJJ assure le suivi d'environ de 150 000 jeunes chaque année[8].
Le budget de l'État consacré à la PJJ est de 789,8 millions d'euros (hors pensions) pour 2021.
Le nombre d'emplois ouverts est 9 118 en 2021 (Ă©quivalents temps plein).
La structuration de la Protection judiciaire de la jeunesse
Les directeurs de la Protection judiciaire de la jeunesse
| Prénom NOM | Années d'excercice | Corps d'origine |
|---|---|---|
| Caroline Nisand | 2022 - | Magistrate |
| Charlotte Caubel[9] | 2020 - 2022 | Magistrate |
| Madeleine Mathieu[10] | 2017 - 2020 | Magistrate |
| Catherine Sultan[11] | 2013 - 2017 | Magistrate |
| Jean-Louis Daumas[12] | 2011 - 2013 | Directeur régional de la Protection judiciaire de la jeunesse |
| Philippe-Pierre Cabourdin[13] | 2007 - 2011 | Conseiller référendaire à la Cour des comptes |
| Michel Duvette[14] | 2004 - 2007 | Ingénieur des Ponts et Chaussées |
| Jean-Pierre Carbuccia-Berland[15] | 2002 - 2004 | Magistrat |
| Sylvie Perdriolle-Moreau[16] | 1998 - 2002 | Magistrate |
| CĂ©cile Chatel-Petit[17] | 1995 - 1998 | Magistrate |
| Dominique Charvet[18] | 1991 - 1995 | Magistrat |
| Yves Robineau | 1988 - 1991 | Maître des requêtes au Conseil d'Etat |
La structuration de l'administration centrale
L'administration centrale est structurée en sous-directions[19], elles-mêmes composées de bureaux[20], ayant chacun(e) un rôle prédéfini :
- Sous-direction des missions de protection judiciaire et d'Ă©ducation (SDMPJE)
- Bureau de la législation et des affaires juridiques
- Bureau des méthodes et de l'action éducative
- Bureau des partenaires institutionnels et des territoires
- Mission mineurs non accompagnés
- Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens (SDPOM)
- Bureau de l'allocation des moyens (L1)
- Bureau du patrimoine (L2)
- Bureau des systèmes d'information (L3)
- Bureau du contrĂ´le de gestion (L4)
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS)
- Bureau du recrutement et de la formation (RH1)
- Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (RH2)
- Bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
- Bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
- Bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels (RH5)
La structuration juridique des services de la Protection judiciaire de la jeunesse
En application du décret du [21], la circulaire de la DPJJ du [22] a redéfini la structuration juridique des services de la PJJ en établissant les échelons de pilotage suivants, se substituant à l'organisation en vigueur jusqu'alors :
- Les directions interrégionales (DIRPJJ)
- Les directions territoriales (DTPJJ)
- Les Ă©tablissements et services (voir la section Les Ă©tablissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse)
Neuf directions interrégionales sont présentes sur l'ensemble du territoire Français, découpées en directions territoriales sur le ressort desquelles sont présents les établissements et services.
Les Ă©tablissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse
Les établissements et services de la PJJ sont constitués de plusieurs structures, appelées unités, conformément au décret du [5].
De nombreux services et établissements sont gérés par le secteur associatif habilité.
La typologie et les unités composant les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (secteur public)
| Typologie des services | Abréviation | Unités pouvant composer le service | Abréviation | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Service territorial éducatif de milieu ouvert | STEMO | Unité éducative de milieu ouvert | UEMO | |
| Unité éducative d'activités de jour | UEAJ | Un STEMO composé d'une ou plusieurs UEAJ est un Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert et d'Insertion (STEMOI) | ||
| Unité éducative auprès du tribunal | UEAT | |||
| Unité éducative de Quartier Mineur | UEQM | |||
| Etablissement de placement éducatif | EPE | Unité éducative d'hébergement collectif | UEHC | |
| Unité éducative d'hébergement diversifié | UEHD | |||
| Unité Éducative d'Hébergement Diversifié -Modulaire | UEHD-M | |||
| Unité éducative d'hébergement diversifié renforcée | UEHDR | |||
| Unité éducative - Centre éducatif renforcé | UE-CER | |||
| Unité éducative d'activités de jour | L'EPE composé d'une ou plusieurs UEAJ est un Etablissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) | |||
| Service territorial éducatif d'insertion | STEI | Unité éducative d'activités de jour | ||
| Centre éducatif fermé | CEF | Les CEF sont constitués d'une seule unité. | ||
| Service éducatif auprès du tribunal | SEAT | |||
| Service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs | SE-EPM | |||
Les métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Directeur interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Directeur de service Ă©ducatif
- Cadre éducatif - Responsable d'Unité Éducative
- Éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
- Psychologue
- Assistant de Service Social
- Infirmier
- Professeur technique
- Conseiller Technique en Promotion de la Santé
- Conseiller Technique en Formation
- Conseiller Technique en Insertion
La formation Ă la Protection judiciaire de la jeunesse
L’École nationale de Protection judiciaire de la jeunesse
L'École nationale de Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)[23] est située à Roubaix depuis l'année 2008. Elle a succédé au Centre national de formation et d'études de la PJJ (CNFE-PJJ) qui était basé à Vaucresson, dans le département des Hauts-de-Seine.
L'ENPJJ forme l'ensemble des agents de la PJJ, selon deux modalités :
- formation initiale ;
- formation continue.
Les pĂ´les territoriaux de formation
Le territoire français comprend neuf pôles territoriaux de formation (PTF) et deux missions ultramarines qui sont rattachés à l'ENPJJ:
- le pôle territorial de formation Grand-Centre, domicilié à Dijon (Côte-d'Or) ;
- le pôle territorial de formation Centre-Est, domicilié à Lyon (Rhône) ;
- le pôle territorial de formation Grand-Est, domicilié à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
- le pôle territorial de formation Grand-Ouest, domicilié à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- le pôle territorial de formation Ile de France, domicilié à Saint-Denis(Seine-Saint-Denis) ;
- le pôle territorial de formation Grand Nord, domicilié à Roubaix (Nord) ;
- le pôle territorial de formation Sud, domicilié à Labège (Haute-Garonne) ;
- le pôle territorial de formation Sud-Est, domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- le pôle territorial de formation Sud-Ouest, domicilié à Bordeaux (Gironde) ;
- la mission ultramarine Antilles/Guyane (rattachée au PTF IDF OM), domiciliée à Fort-de-France (Martinique) ;
- la mission ultramarine Réunion/Mayotte (rattachée au PTF IDF OM), domiciliée à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion).
Les PTF ont pour mission de suivre la formation initiale des éducateurs stagiaires et de mettre en œuvre des formations continues au bénéfice des professionnels de la PJJ.
Cartographie des services déconcentrés de la Protection judiciaire de la jeunesse
Les services déconcentrés de la PJJ sont répartis comme suit sur le territoire national :
- 9 directions interrégionales ;
- 55 directions territoriales.
| Direction interrégionale | Siège | Régions administratives | Direction territoriale | Siège | Départements |
|---|---|---|---|---|---|
| DIRPJJ Centre-Est | Lyon | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes | DTPJJ Auvergne | Clermont-Ferrand | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-DĂ´me |
| DTPJJ Drôme-Ardèche | Valence | Ardèche, Drôme | |||
| DTPJJ Isère | Grenoble | Isère | |||
| DTPJJ Loire | Saint-Etienne | Loire | |||
| DTPJJ RhĂ´ne-Ain | Lyon | Ain, RhĂ´ne | |||
| DTPJJ Savoie | Annecy | Savoie, Haute-Savoie | |||
| DIRPJJ Grand-Centre | Dijon | Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire | DTPJJ Centre-Orléans | Orléans | Eure-et-Loir, Loiret |
| DTPJJ CĂ´te d'Or - SaĂ´ne-et-Loire | Dijon | CĂ´te d'Or, SaĂ´ne-et-Loire | |||
| DTPJJ Franche-Comté | Besançon | Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort | |||
| DTPJJ Touraine-Berry | Tours | Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher | |||
| DTPJJ Yonne-Nièvre | Auxerre | Nièvre, Yonne | |||
| DIRPJJ Grand-Est | Nancy | Grand Est | DTPJJ Alsace | Strasbourg | Bas-Rhin, Haut-Rhin |
| DTPJJ Aube - Haute-Marne | Troyes | Aube, Haute-Marne | |||
| DTPJJ Marne-Ardennes | Reims | Ardennes, Marne | |||
| DTPJJ Meurthe-et-Moselle - Meuse -Vosges | Nancy | Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges | |||
| DTPJJ Moselle | Metz | Moselle | |||
| DIRPJJ Grand-Nord | Lille | Hauts-de-France | DTPJJ Nord | Lille | Nord |
| DTPJJ Oise | Beauvais | Oise | |||
| DTPJJ Pas-de-Calais | Arras | Pas-de-Calais | |||
| DTPJJ Somme-Aisne | Amiens | Aisne, Somme | |||
| DIRPJJ Grand-Ouest | Rennes | Bretagne, Normandie, Pays de la Loire | DTPJJ Calvados-Manche-Orne | Caen | Calvados, Manche, Orne |
| DTPJJ Finistère-Morbihan | Quimper | Finistère, Morbihan | |||
| DTPJJ Ille-et-Vilaine - CĂ´tes-d'Armor | Rennes | CĂ´tes d'Armor, Ille-et-Vilaine | |||
| DTPJJ Loire-Atlantique - Vendée | Nantes | Loire-Atlantique, Vendée | |||
| DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne | Angers | Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe | |||
| DTPJJ Seine Maritime-Eure | Rouen | Eure, Seine-Maritime | |||
| DIRPJJ Île-de-France/Outre-Mer | Paris | Île-de-France, Outre-Mer | DTPJJ Essonne | Épinay-sur-Orge | Essonne |
| DTPJJ Guadeloupe | Les Abymes | Guadeloupe | |||
| DTPJJ Guyane | Cayenne | Guyane | |||
| DTPJJ Hauts-de-Seine | La Garenne-Colombes | Hauts-de-Seine | |||
| DTPJJ La RĂ©union | Saint-Denis-de-La-RĂ©union | La RĂ©union | |||
| DTPJJ Martinique | Fort-de-France | Martinique | |||
| DTPJJ Mayotte | Mamoudzou | Mayotte | |||
| DTPJJ Paris | Paris | Paris | |||
| DTPJJ Polynésie Française | Papeete | Polynésie française | |||
| DTPJJ Seine-et-Marne | Melun | Seine-et-Marne | |||
| DTPJJ Seine-Saint-Denis | Pantin | Seine-Saint-Denis | |||
| DTPJJ Val-de-Marne | Créteil | Val-de-Marne | |||
| DTPJJ Val-d'Oise | Cergy-Pontoise | Val-d'Oise | |||
| DTPJJ Yvelines | Versailles | Yvelines | |||
| DIRPJJ Sud | Labège | Occitanie | DTPJJ Gard-Lozère | Nîmes | Gard, Lozère |
| DTPJJ Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées | Labège | Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées | |||
| DTPJJ HĂ©rault | Montpellier | HĂ©rault | |||
| DTPJJ Pyrénées Orientales - Aude | Perpignan | Aude, Pyrénées-Orientales | |||
| DTPJJ Tarn-Aveyron | Albi | Aveyron, Tarn | |||
| DTPJJ Tarn-et-Garonne - Lot - Gers | Montauban | Gers, Lot, Tarn-et-Garonne | |||
| DIRPJJ Sud-Est | Marseille | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur, Corse | DTPJJ Alpes-Maritimes | Nice | Alpes-Maritimes |
| DTPJJ Alpes-Vaucluse | Avignon | Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse | |||
| DTPJJ Bouches-du-RhĂ´ne | Marseille | Bouches-du-RhĂ´ne | |||
| DTPJJ Corse | Ajaccio | Corse du Sud, Haute Corse | |||
| DTPJJ Var | La Valette-du-Var | Var | |||
| DIRPJJ Sud-Ouest | Bordeaux | Nouvelle-Aquitaine | DTPJJ Aquitaine-Nord | Bordeaux | Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne |
| DTPJJ Aquitaine-Sud | Mont-de-Marsan | Landes, Pyrénées-Atlantiques | |||
| DTPJJ Limousin | Limoges | Corrèze, Creuse, Haute-Vienne | |||
| DTPJJ Poitou-Charentes | Poitiers | Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
Notes et références
- Laurence Albert, « Le ministère de la Justice emménage dans un nouvel immeuble », Les Echos,‎ (lire en ligne)
- « Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) », sur Service-public.fr
- Décret n°90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la Justice
- Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Cour des comptes, « La protection judiciaire de la jeunesse / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes », sur www.ccomptes.fr (consulté le )
- Note d'orientation du 30 septembre 2014 de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Maryse Carrère Projet de loi de finances pour 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse Rapport du Sénat, avis no 144, .
- « Décret du portant nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse - Mme CAUBEL (Charlotte) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- DĂ©cret du 26 janvier 2017 portant nomination d'une directrice Ă l'administration centrale - Mme HERAUD-MATHIEU (Madeleine)
- Ddécret du 5 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme SULTAN
- DĂ©cret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur Ă l'administration centrale - M. DAUMAS
- DĂ©cret du 19 avril 2007 portant nomination d'un directeur Ă l'administration centrale - M. CABOURDIN
- DĂ©cret du 15 mai 2004 portant nomination d'un directeur (administration centrale)
- Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- DĂ©cret du 22 janvier 1998 portant nomination d'une directrice Ă l'administration centrale
- DĂ©cret du 23 novembre 1995 portant nomination d'un directeur Ă l'administration centrale
- DĂ©cret du 4 novembre 1991 portant nomination d'un directeur Ă l'administration centrale
- Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection judiciaire de la jeunesse
- Circulaire de la DPJJ du relative aux conditions d'application du décret no 2014-214 du relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection judiciaire de la jeunesse
- « Site internet de l'Ecole Nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse »
- Arrêté du 20 mai 2019 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (lire en ligne)
Voir aussi
Articles connexes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.