Département de l'Ouest (Saint-Domingue)

Le gouvernement de l’Ouest est organisé par l'ordonnance royale du 20 décembre 1713[1].

L'ordonnance royale du 20 décembre 1779 divise le gouvernement de l’Ouest dont le chef-lieu est Port-au-Prince en 6 quartiers et 17 paroisses :

• Quartier du Môle-Saint-Nicolas, formé de 4 paroisses:

Jean-Rabel, Le Môle-Saint-Nicolas, Bombarde, Port-à-Piment.

• Quartier de Saint Marc, formé de 4 paroisses:

Gonaïves, Petite-Rivière, Les Verettes, Saint-Marc.

• Quartier de Mirebalais, formé de 1 paroisse:

Mirebalais.

• Quartier de Port-au-Prince, formé de 3 paroisses:

Arcahaie, Croix-des-Bouquets, Port-au-Prince.

• Quartier de Léogâne, formé de 2 paroisses:

Léogâne, Grand-Goâve.

• Quartier de Jacmel, formé de 3 paroisses:

Cayes-de-Jacmel, Baynet, Jacmel.

Le département est formé de la province de l’Ouest de l'ancienne partie française de Saint-Domingue et de la partie ouest du quartier ou partido d’Azua de l'ancienne partie espagnole de Saint-Domingue.

Le département créé par la loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797) est délimité comme suit : « Le département de l'Ouest ira depuis et compris le Lamentin jusqu'à la pointe de Pedernale, continuant la côte jusqu'à l'embouchure de la rivière de Niaso, remontant la dite rivière jusqu'à sa source, côtoyant la montagne Déserte, qui sera laissée à droite, suivant le chemin jusqu'à la source de la rivière d'Yac, continuant le chemin de Santo-Domingo à Saint-Thomé, de là à Saint-Jean de Goave, Hinche, l'Attalaya et la baie des Gonaïves. Saint Thomé se trouvera compris dans ce département. »[2].

Le département est mis en place sur le territoire de la partie française uniquement, car malgré ’traité de Bâle (22 juillet 1795)', entre la France et l'Espagne qui cède la partie espagnole à la France, ce territoire reste sous l'autorité de l'Espagne jusqu'en février 1800. La mise en place a bien eu lieu comme le confirme un arrêté de l'agence particulière du Directoire exécutif à Saint-Domingue du 26 pluviôse an VII - 14 février 1799 réglant un litige de frontière entre les départements de l'Ouest et du Sud lié à la loi du 4 brumaire an VI[3].

En fait les cantons d'Azua, Banica, San-Juan ne furent pas créés ainsi que l'arrondissement du tribunal correctionnel de San-Juan, ainsi que celui de Saint-Thomé qui était formé d'une cité qui n'existait plus.

Le département est divisé en treize cantons, à savoir :

• L'Arcahaye, Azua, Banica, Croix-des-Bouquets, Les Gonaïves, Île-de-la-Gonâve, Mirebalais, Petite-Rivière, Le Port-Républicain (ci-devant Port-au-Prince), San-Juan, Saint-Marc, Saint-Thomé (cité n’existant plus à cette date), Les Verrettes,

Le tribunal civil du département siège au Cap-Républicain.

Il est divisé en trois tribunaux correctionnels :

• Port-Républicain, Saint-Marc, San-Juan.

Leurs ressorts respectifs sont les suivants :

• Le tribunal correctionnel de Port-Républicain comprend les cantons L'Arcahaye, La Croix-des-Bouquets, Île-de-Gonâve, Mirebalais, Port-Républicain (ex Port-aux-Princes) et les diverses peuplades ou habitations, hattes ou corails de la partie ci-devant espagnole réunie à la France, qui avoisinent le Port-Républicain, et ne sont pas attribués à d'autres tribunaux.

• Le tribunal correctionnel de San-Juan reprend la partie occidentale du partido d'Azua comprend les cantons de Azua, San-Tomé (cité n’existant plus), San-Juan.

• Le tribunal correctionnel de Saint-Marc comprend les cantons de Banica, Les Gonaïves, Les Verrettes, Petite-Rivière, Saint-Marc.

Le département est formé de la rive gauche du fleuve Artibonite de la province de l’Ouest de l'ancienne partie française de Saint-Domingue et de la partie ouest du quartier ou partido d’Azua de l'ancienne partie espagnole de Saint-Domingue. La rive droite forme une partie du nouveau département de Louverture.

Le département créé par Toussaint Louverture par la loi du 24 messidor an IX (13 juillet 1801) est délimité comme suit : « La limite de ce département est à l’ouest, celle qui lui est commune avec le département du Sud ; elle suit au sud la côte depuis l’embouchure de la grande rivière des Côtes de Fer jusqu'à la rivière de Neybe, qu’elle remonte jusqu'à la rencontre d’une petite rivière à l’ouest de San Juan de la Maguana ; elle suit cette petite rivière jusqu’aux montagnes, d’où elle parcourt une ligne sud et nord jusqu’à la rivière de l’Artibonite, près de Banica ; elle descend cette rivière jusqu'à l’embouchure, et de ce point suit le développement de la côte de l’Ouest jusqu’au pont de Mirâgoâne. » [4].

Le département est divisé en 24 paroisses, à savoir :

• Le Petit-Goave, Le Grand-Goave, Léogane, Le Port-Républicain, La Croix-des-Bouquets, l'Arcahaye, Saint-Marc (à l’exception de ce qui se trouve compris dans le département de Louverture), Les Verrettes, le Mirebalais, Les Grands-Bois, Neybe, Les Cayes-Jacmel (y compris le Sale-trou jusqu’aux Anses à Pitre), Jacmel, Baynet.

Les paroisses sont regroupées en 6 arrondissements militaires, à savoir:

• Le Port-Républicain, Léogane, Jacmel, Neybe, Mirebalais, Saint-Marc.

Le département est divisé en trois tribunaux de 1^re instance :

• Le Port-Républicain, Léogane.

Leurs ressorts respectifs sont les suivants :

• Le tribunal du Port-Républicain comprend les paroisses de l’Arcahaye, Le Port-Républicain, La Croix-des-Bouquets, Le Mirebalais, et Les Grands-Bois.

• Le tribunal de Léogane comprend les paroisses de Léogane, Le Grand-Goave, Le Petit-Goave.

Le département mis en place par le général Leclerc correspond à la province de l’Ouest d'avant 1797Il prend le nom de département de l’Artibonite à la suite de l’arrêté du 30 thermidor an X - 21 juin 1802[5].

Le département est divisé en 4 quartiers et 15 communes (ex paroisses d'avant 1797).

• Le quartier de Saint-Marc réunit 4 communes :

Gonaïves, Petite Rivière, Les Verettes, Saint-Marc.

• Le quartier de Port-Républicain réunit 5 communes :

Mirebalais, L'Arcahaye, La Croix des Bouquets, Port Républicain, Isle de Gonâve.

• Le quartier de Léogane réunissait 3 communes :

Léogane, Le Grand-Goave, Le Petit-Goave.

• Le quartier de Jacmel réunit 3 communes :

Les Cayes-de-Jacmel, Baynet, Jacmel.

Le département est divisé en trois tribunaux de 1^re instance :

• Saint-Marc, Port-républicain, Jacmel.

Leurs ressorts respectifs sont les suivants :

• Le tribunal de Saint-Marc comprend les paroisses de Saint-Marc, Les Gonaïves, quartier d’Henery (Ennery), La Petite-Rivière-de-l’Artibonite, Les Verrettes.

• Le tribunal du Port-Républicain comprend les paroisses de Port-Républicain, Le Mirebalais, La croix-des-Bouquets, L’Arcahaye, l’île-de-la-Gonâve, Léogâne, Le Grand-Goâve, Le Petit-Goâve.

• Le tribunal de Jacmel comprend les paroisses de Jacmel, Baynet, Les Cayes-de-Jacmel, Le Marigot.

• Histoire de l'organisation territoriale de Saint-Domingue
• Autres anciens départements français à Saint-Domingue :
  • Département du Nord
  • Département du Sud
  • Département de Samana
  • Département de l'Inganne
  • Département de la Cibao
  • Département de l'Ozama

Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales :

• Ancien département de la Guadeloupe
• Ancien département de la Guyane

• Saint-Domingue (colonie française)

• Haïti (histoire-empire.org)