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DĂ©partement du Sud (Saint-Domingue)

Le département du Sud est un ancien département français situé sur la colonie de Saint-Domingue, qui a existé de 1797 à 1802. Son chef-lieu était Les Cayes.

DĂ©partement du Sud

1797–1804

Informations générales
Statut Département de la Révolution française, colonie de Saint-Domingue
Chef-lieu Les Cayes
Histoire et événements
Création
Indépendance d'Haïti

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Histoire

Avant d'être organisé en départements en 1797, l'île de Saint-Domingue est partagée en deux, la partie occidentale qui est une colonie française, et la partie orientale Capitainerie générale de Saint-Domingue une colonie espagnole.

La partie française est organisée par l'ordonnance royale du en trois gouvernements, dont celui du Sud. Ces gouvernements sont organisés définitivement par l'ordonnance du . Chaque gouvernement est divisé en quartiers et en paroisses. Au début de la Révolution, les gouvernements sont appelés provinces.

Le département du Sud est créé par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant la division du territoire des colonies occidentales, qui divise l'île de Saint-Domingue en cinq départements.

Le département est maintenu bien que non cité par la Constitution du 22 frimaire an VIII () qui établit le Consulat.

Par la loi du 24 messidor an IX () portant division du territoire de la colonie française de Saint-Domingue émanant de l'Assemblée Centrale de Saint-Domingue réunit par Toussaint Louverture, l'île était divisée en six départements. Le département du Sud est maintenu.

À la suite de la conquête de l'île par les troupes du général Leclerc au nom du Premier Consul, le territoire de la partie française de Saint-Domingue est divisé par l'arrêté du 2 messidor an 10 () en trois départements. Le département du Sud est rétabli dans les limites de la province du Sud d'avant 1797 avec sa tête un sous-préfet colonial.

Le 30 thermidor an 10 () un autre arrêté décide que la partie ci-devant espagnole s'appellera à l'avenir partie EST et que la partie ci-devant française s'appellera à l'avenir partie OUEST avec chacune un préfet colonial à sa tête.

Le département du Sud après l'indépendance d'Haïti est maintenu, au début sous le nom de division dès le , puis la constitution de la République d'Haïti du rétablit le terme de département dans les limites de la loi du 24 messidor an IX ().

Territoire

Province du Sud

Le gouvernement du Sud est organisé par l'ordonnance royale du [1].

Organisation territoriale

L'ordonnance royale du divise le gouvernement du Sud dont le chef-lieu est Les Cayes en 5 quartiers et 14 paroisses :

  • Quartier du Petit-Goave , formĂ© de 4 paroisses:

Petit-Goave, Fond-de-Nègres, Anse-à-Veau, Petit-Trou.

  • Quartier des Cayes , formĂ© de 3 paroisses:

Cayes, Port-Salut, Torbeck.

  • Quartier du Cap-Tiburon , formĂ© de 2 paroisses:

Les Coteaux, Tiburon.

  • Quartier Grande-Anse , formĂ© de 3 paroisses:

Cap-Dame-Marie (ou Dalmarie), Jérémie.

DĂ©partement de 1797

Le département est formé de la province du Sud de l'ancienne partie française de Saint-Domingue et de la partie sud-ouest du quartier ou partido d’Azua de l'ancienne partie espagnole de Saint-Domingue.

Le département créé par la loi du 4 brumaire an VI () est délimité comme suit : « Le département du Sud partira du cap Tiburon au Lamentin, du Lamentin à la source de la rivière Blanche, de la source de la rivière Blanche au chemin du bourg d'Azua et de Santo-Domingo, et suivra le même chemin jusque et compris la baie de Neybe. »[2]

Le département est mis en place sur le territoire de la partie française uniquement, car malgré traité de Bâle (22 juillet 1795), entre la France et l'Espagnequi cède la partie espagnole à la France, ce territoire reste sous l'autorité de l'Espagne jusqu'en . La mise en place a bien eu lieu comme le confirme un arrêté de l'agence particulière du Directoire exécutif à Saint-Domingue du 26 pluviôse an VII - réglant un litige de frontière entre les départements de l'Ouest et du Sud lié à la loi du 4 brumaire an VI[3].

En fait les cantons de Neiba et l'île de la Beate ne furent pas créés ainsi que l'arrondissement du tribunal correctionnel de Neybe.

Organisation territoriale

Le département est divisé en treize cantons, à savoir :

organisation judiciaire

Le tribunal civil du département siège aux Cayes.

Il est divisé en six tribunaux correctionnels :

  • Les Cayes, Petit-Goave, JĂ©rĂ©mie, Jacmel, Neybe, LĂ©ogane.

Leurs ressorts respectifs sont les suivants :

  • Le tribunal correctionnel des Cayes comprend les cantons de Acquin, Cavailhon, L'Ă®le Ă  Vache, Port-Salut, Saint-Louis, Torbeck.
  • Le tribunal correctionnel de Petit-Goave comprend les cantons de Anse-Ă -Veau, Fond-de-Nègres, ĂŽle de Cayemite, Petit-Goave, Petit-Trou.
  • Le tribunal correctionnel de JĂ©rĂ©mie comprend les cantons de Cap-Dame-Marie, JĂ©rĂ©mie, Les Coteaux, Plymouth, Tiburon.
  • Le tribunal correctionnel de Jacmel comprend les cantons de Baynet, Cayes-de-Jacmel, Jacmel.
  • Le tribunal correctionnel de Neybe formĂ© de la partie sud-ouest de la partido d’Azua et comprend les cantons de Isle-la-Beate, Neybe, Saletrou (et les diverses peuplades ou habitations, hattes ou corails de la partie ci-devant espagnole, qui avoisinent cette dĂ©pendance)
  • Le tribunal correctionnel de LĂ©ogane comprend les cantons de Grand-Goave, LĂ©ogane.

DĂ©partement de 1799

Pendant la guerre contre les Espagnols et les Anglais qui ont envahi la partie française pour lutter contre la Révolution française, le Général Rigaud, un mulâtre leur reprend le département du Sud pour la République française. En , Toussaint Louverture décide d’envahir le territoire de Rigaud qui est battu en [4].

Toussaint Louverture décide par le règlement du 3e jour complémentaire an VIII- après la défaite de Rigaud, de réorganiser le département du Sud.

Le département est délimité comme suit « Les limites du département du Sud sont posées au pont de Miragoâne, du côté du nord, et à la rivière des côtes-de-fer, du côté du sud ».

Organisation territoriale

Le département est divisé en 4 arrondissements et 23 paroisses, à savoir :

  • L’arrondissement des Cayes formĂ© de 7 paroisses :

Les Cayes, Cavaillon, Saint-Louis, Acquin, Torbeck, Port-Salut, Les CĂ´teaux.

  • L’Arrondissement de Tiburon formĂ© de 5 paroisses :

Tiburon, Les Anglais, l'Anse-Déneau, Dame-Marie, Petite-Rivière.

  • L’Arrondissement de JĂ©rĂ©mie formĂ© de 7 paroisses :

Jérémie, Trou-Bonbon, Anse-du-Clair, Les Abricots, Petit-Trou-des-Roseaux, Corail, Pestel.

  • L’Arrondissement de l'Anse-Ă -Veau formĂ© de 4 paroisses :

L'Anse-à-Veau, Les Baradaires, Le Petit-Trou, Miragoâne.

DĂ©partement de 1801

Le département est formé du département du Sud délimité en 1799.

Le département créé par Toussaint Louverture par la loi du 24 messidor an IX () est délimité comme suit : « Ce département, à partir de la pointe des Irois, la plus ouest de l’île, comprendra la partie occidentale jusqu’au bout de Miragoâne, côté nord, et l’embouchure de la grande rivière des côtes de fer, côté sud ; la ligne entre ces deux points, passant entre les paroisses de Saint-Michel et d’Acquin, d’une part ; et celle du Petit-Goâve et de Baynet, de l’autre ; est la limite de ce département et de celui de l’Ouest. »[5].

Organisation territoriale

Le département est divisé en 14 paroisses, à savoir :

  • Le Cap-Tiburon, Les Coteaux, Torbeck et le Port-Salut, Cayes-du-Fond, Cavaillon, Saint-Louis, Acquin, Saint-Michel, L'Anse-Ă -Veau, Le petit-Trou, Le Corail, JĂ©rĂ©mie, Les Abricots, Le Cap-Dame-Marie.

. Les paroisses sont regroupées en 5 arrondissements militaires, à savoir:

  • Les Cayes, Saint-Louis, L'Anse-Ă -Veau, JĂ©rĂ©mie, Tiburon.

Organisation judiciaire

Le département est divisé en trois tribunaux de 1re instance :

  • Jacmel, Les Cayes, Acquin, JĂ©rĂ©mie.

Leurs ressorts respectifs sont les suivants :

  • Le tribunal de Jacmel comprend les paroisses de Jacmel, Baynet, Cayes-de-Jacmel, Sale-Trou.
  • Le tribunal des Cayes comprend les paroisses des Cayes, Torbeck, Port-Salut, Les CĂ´teaux, Cavaillon.
  • Le tribunal d’Acquin comprend les paroisses d’Acquin, Petit-Trou, Anse-Ă -Veau, Saint-Michel, Saint-Louis.
  • Le tribunal de JĂ©rĂ©mie comprend les paroisses de JĂ©rĂ©mie, Tiburon, Cap-Dame-Marie, Les Abricots, Le Corail.

DĂ©partement de 1802

Le département mis en place par le général Leclerc correspond au département du Sud de 1801 à la suite de l’arrêté du 30 thermidor an X - [6].

Organisation territoriale

Le département est divisé en 5 quartiers et 13 communes (ex paroisses d'avant 1797).

  • Le quartier de Petit-Trou, formĂ© de 3 communes :

Le Fond-de-Nègres, L'Anse-à-Veau, Le Petit-Trou.

  • Le quartier de Saint-Louis, formĂ© de 2 communes :

Saint-Louis, Acquin.

  • Le quartier des Cayes, formĂ© de 4 communes :

Port-Salut, Torbeck, Les Cayes, Isle-Ă -Vache.

  • Le quartier de Tiburon, formĂ© de 2 communes :

Les Coteaux, Tiburon.

  • Le quartier de JĂ©rĂ©mie, formĂ© de 2 communes :

Jérémie, Dame-Marie.

organisation judiciaire

Le département est divisé en deux tribunaux de 1re instance :

  • JĂ©rĂ©mie, Les Cayes.

Leurs ressorts respectifs sont les suivants :

  • Le tribunal de JĂ©rĂ©mie comprend les paroisses de JĂ©rĂ©mie, Le Corail et CayĂ©mite, Le Petit-Trou et Bayadères, Le Cap-Dame-Marie, Tiburon.
  • Le tribunal des Cayes comprend les paroisses de Les Cayes, Torbeck, Les CĂ´teaux, Port-Salut, Cavaillon, L’Anse-Ă -Veau, Le Fonds-de-Nègres et Miragoâne, Acquin, Saint-Louis, ĂŽsle-Ă -Vache.

Notes et références

  1. [PDF] (fr) Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de Saint-Domingue, par Moreau de Saint-Méry sur le site de www.BNF.Fr
  2. Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
  3. Archives nationales d'Outre-mer (ANOM) COL CC9 Ă  CC98.
  4. (en) « The Haitian Revolution of 1791-1803 »
  5. [PDF] (fr) Lois de la colonie française de Saint-Domingue période de Toussaint-Louverture sur le site de fondspatrimoniauxhaïti.org
  6. (fr) Gazette de Saint-Domingue, édité sous le gouvernement du Général Leclerc

Voir aussi

Liens internes

Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales :

Lien externe

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