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DĂ©partement de la Guyane (1797)

Le département de la Guyane est un ancien département français créé sous le Directoire.

DĂ©partement de la Guyane et de Cayenne

1797–1802

Informations générales
Statut DĂ©partement
Chef-lieu Cayenne
Histoire et événements
Création
Consulat

Entités précédentes :

  • Colonie de la Guyane

Entités suivantes :

  • Colonie de la Guyane

Il ne doit pas ĂȘtre confondu avec l'actuelle CollectivitĂ© territoriale de Guyane ni avec le dĂ©partement et la rĂ©gion d'outre-mer de la Guyane ont elle est issue.

Création

La Constitution du 5 fructidor an III () dĂ©clare les colonies françaises « parties intĂ©grantes » de la RĂ©publique française[1], « une et indivisible »[2], et prĂ©voit de les soumettre « Ă  la mĂȘme loi constitutionnelle » que la mĂ©tropole[3] et de les diviser, comme celle-ci[4], en dĂ©partements[5].

Le département de la Guyane est créé par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.

DĂ©nomination

Les noms officiels du département de la Guyane étaient « département de la Guiane » et, en forme longue, « département de la Guiane française et Caïenne »[6].

Territoire

En jaune, les limites de la Guyane sur une carte de Rigobert Bonne pour un ouvrage de l'abbé Raynal de 1780. Le cartographe a utilisé des informations de la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales.

Le dĂ©partement de la Guyane recouvrait le territoire de la colonie Ă©ponyme. Ce dĂ©partement Ă©tait peuplĂ© d'environ 20 000 habitants en 1797, dont 6 000 habitaient Ă  Cayenne.

Subdivisions

Subdivisions administratives

Le département de la Guyane était divisé en huit cantons portant les noms de leurs chefs-lieux, à savoir : « Oyapock, Approuague, Roura, Caïenne (aujourd'hui, Cayenne) et Remire, Macouria, Kourou, Sinnamary, et Irracoubo »[7].

Subdivisions judiciaires

Trois tribunaux correctionnels furent établis dans le département de la Guyane :

  • Le tribunal correctionnel de Cayenne, dont le ressort comprenait les cantons de Cayenne et Remire, Roura et Macouria ;
  • Le tribunal correctionnel de Sinnamary, dont le ressort comprenait les cantons de Kourou, Sinnamary et Irracoubo ;
  • Le tribunal correctionnel d'Approuague, dont le ressort comprenait les cantons d'Approuague et d'Oyapock.

Le tribunal civil siégeait à Cayenne.

Représentation

Liste des députés au Conseil des Cinq-Cents

Administration

Liste des agents du Directoire

DĂ©butFinNom
Nicolas Georges Jeannet-Oudin
Étienne Laurent Pierre Burnel[10]
Étienne Franconie
Jean-Baptiste Victor Hugues[11]

Articles connexes

Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales :

Notes et références

  1. Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République [...] ».
  2. Constitution du 5 fructidor an III, article premier : « La République française est une et indivisible ».
  3. Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intĂ©grantes de la RĂ©publique, et sont soumises Ă  la mĂȘme loi constitutionnelle [que celle-ci] ».
  4. Constitution du 5 fructidor an III, article 3 : « La France est divisĂ©e en dĂ©partements. — Ces dĂ©partements sont : [suit la liste des quatre-vingt neuf dĂ©partements de la mĂ©tropole] ».
  5. Constitution du 5 fructidor an III, article 7 : Elles [les colonies françaises] sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : [suit la liste des départements à créer].
  6. Loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.
  7. Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
  8. « André Pomme dit l'Américain », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  9. « Antoine, Marie, Charles Garnier », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  10. ArrĂȘtĂ© du Directoire exĂ©cutif du 13 prairial an VI, qui nomme le citoyen Burnel son agent Ă  la Guyane : « Le Directoire exĂ©cutif, / Vu l'article 156 de la Constitution, & la loi du 12 nivĂŽse dernier, / ArrĂȘte ce qui suit : / Article premier. — Le citoyen Burnel est nommĂ© agent du Directoire exĂ©cutif dans la Guyane, pour le terme de dix-huit mois, Ă  compter du jour oĂč il entre en fonctions. / Article 2. — Le ministre de la Marine & des Colonies est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ».
  11. ArrĂȘtĂ© du Directoire exĂ©cutif du 14 fructidor an VII (30 aoĂ»t 1799).
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