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Département de la Guyane (1797)

Le département de la Guyane est un ancien département français créé sous le Directoire.

Département de la Guyane et de Cayenne

1797–1802

Informations générales
Statut Département
Chef-lieu Cayenne
Histoire et événements
Création
Consulat

Entités précédentes :

  • Colonie de la Guyane

Entités suivantes :

  • Colonie de la Guyane

Il ne doit pas ĂȘtre confondu avec l'actuelle CollectivitĂ© territoriale de Guyane ni avec le dĂ©partement et la rĂ©gion d'outre-mer de la Guyane ont elle est issue.

Création

La Constitution du 5 fructidor an III () dĂ©clare les colonies françaises « parties intĂ©grantes » de la RĂ©publique française[1], « une et indivisible »[2], et prĂ©voit de les soumettre « Ă  la mĂȘme loi constitutionnelle » que la mĂ©tropole[3] et de les diviser, comme celle-ci[4], en dĂ©partements[5].

Le département de la Guyane est créé par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.

Dénomination

Les noms officiels du département de la Guyane étaient « département de la Guiane » et, en forme longue, « département de la Guiane française et Caïenne »[6].

Territoire

En jaune, les limites de la Guyane sur une carte de Rigobert Bonne pour un ouvrage de l'abbé Raynal de 1780. Le cartographe a utilisé des informations de la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales.

Le dĂ©partement de la Guyane recouvrait le territoire de la colonie Ă©ponyme. Ce dĂ©partement Ă©tait peuplĂ© d'environ 20 000 habitants en 1797, dont 6 000 habitaient Ă  Cayenne.

Subdivisions

Subdivisions administratives

Le département de la Guyane était divisé en huit cantons portant les noms de leurs chefs-lieux, à savoir : « Oyapock, Approuague, Roura, Caïenne (aujourd'hui, Cayenne) et Remire, Macouria, Kourou, Sinnamary, et Irracoubo »[7].

Subdivisions judiciaires

Trois tribunaux correctionnels furent établis dans le département de la Guyane :

  • Le tribunal correctionnel de Cayenne, dont le ressort comprenait les cantons de Cayenne et Remire, Roura et Macouria ;
  • Le tribunal correctionnel de Sinnamary, dont le ressort comprenait les cantons de Kourou, Sinnamary et Irracoubo ;
  • Le tribunal correctionnel d'Approuague, dont le ressort comprenait les cantons d'Approuague et d'Oyapock.

Le tribunal civil siégeait à Cayenne.

Représentation

Liste des députés au Conseil des Cinq-Cents

Administration

Liste des agents du Directoire

DébutFinNom
Nicolas Georges Jeannet-Oudin
Étienne Laurent Pierre Burnel[10]
Étienne Franconie
Jean-Baptiste Victor Hugues[11]

Articles connexes

Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales :

Notes et références

  1. Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République [...] ».
  2. Constitution du 5 fructidor an III, article premier : « La République française est une et indivisible ».
  3. Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intĂ©grantes de la RĂ©publique, et sont soumises Ă  la mĂȘme loi constitutionnelle [que celle-ci] ».
  4. Constitution du 5 fructidor an III, article 3 : « La France est divisĂ©e en dĂ©partements. — Ces dĂ©partements sont : [suit la liste des quatre-vingt neuf dĂ©partements de la mĂ©tropole] ».
  5. Constitution du 5 fructidor an III, article 7 : Elles [les colonies françaises] sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : [suit la liste des départements à créer].
  6. Loi du 4 brumaire an VI (), contenant division du territoire des colonies occidentales.
  7. Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
  8. « André Pomme dit l'Américain », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  9. « Antoine, Marie, Charles Garnier », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  10. ArrĂȘtĂ© du Directoire exĂ©cutif du 13 prairial an VI, qui nomme le citoyen Burnel son agent Ă  la Guyane : « Le Directoire exĂ©cutif, / Vu l'article 156 de la Constitution, & la loi du 12 nivĂŽse dernier, / ArrĂȘte ce qui suit : / Article premier. — Le citoyen Burnel est nommĂ© agent du Directoire exĂ©cutif dans la Guyane, pour le terme de dix-huit mois, Ă  compter du jour oĂč il entre en fonctions. / Article 2. — Le ministre de la Marine & des Colonies est chargĂ© de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© ».
  11. ArrĂȘtĂ© du Directoire exĂ©cutif du 14 fructidor an VII (30 aoĂ»t 1799).
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