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Déficit démocratique

Un déficit démocratique (ou déficit de démocratie) est le fléchissement de qualité d'une démocratie résultant d'un défaut de respect de ses principes par des organisations ou institutions d'essence démocratique (en particulier les gouvernements), notamment quand l'intégrité parlementaire représentative et liée devient largement discutée[1].

Définition

L'expression déficit démocratique est citée comme étant utilisée pour la première fois par les Jeunes Européens fédéralistes dans leur Manifeste en 1977[2], qui a été rédigé par Richard Corbett. L'expression a également été utilisée par David Marquand en 1979, faisant référence à la Communauté économique européenne de l'époque, précurseur de l'Union européenne[3] - [4] - [5].

Exemples
Taux de participation aux élections présidentielles américaines de 2008 selon les revenus.

L'Assemblée parlementaire des Nations unies a été proposée comme un moyen d'améliorer un déficit démocratique au sein de l'Organisation des Nations unies[6].

Certains chercheurs ont fait valoir que la ratification des traités de l'Union européenne par des référendums répétés - comme ceux organisés en Irlande pour le traité de Nice et le traité de Lisbonne - est également associée à un déficit démocratique[7]. Un autre problème dans l'UE est que les électeurs votent davantage sur la base de questions nationales lors des élections parlementaires européennes et que l'élection est davantage utilisée par les électeurs pour punir leur gouvernement au milieu de leur mandat[8]. Il n'y a pas non plus suffisamment d'opinion publique européenne ou de sphère publique européenne qui vote contre ou récompense les politiciens européens[9]. Un autre problème est la grande influence des groupes de pression sur les institutions européennes[10] - [11]. Le Parlement européen a été créé pour donner plus de légitimité démocratique à l'UE, mais partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne, qui dispose d'une voix par pays.

Une étude de l'Université Columbia a conclu que la politique des États américains n'est conforme à la majorité des avis que la moitié du temps. Les plus grandes influences de ces dérives se sont avérées être la professionnalisation de la fonction législative, les limites des mandats et l'importance des problèmes à gérer. La politique s'avère excessivement sensible à l'idéologie et au parti, ce qui conduit la politique à être polarisée par rapport aux électorats des États[12]. Les grandes différences de participation aux élections américaines pour les différents groupes de revenus sont également considérées comme un problème pour le fonctionnement de la démocratie[13].

Sanford Levinson (en) soutient qu'à côté du fait que le financement des campagnes et le gerrymandering sont considérés comme de graves problèmes pour la démocratie, l'une des causes profondes du déficit démocratique américain réside également dans la Constitution des États-Unis elle-même[14]; par exemple, il dénonce un manque de représentation au Sénat de certains États très peuplés comme la Californie[15].

Voir aussi

Références
  1. "A democratic deficit occurs when ostensibly democratic organizations or institutions, in fact, fall short of fulfilling what are believed to be the principles of democracy." Sanford Levinson, How the United States Constitution Contributes to the Democratic Deficit in America, 55 Drake L. Rev. 859, 860 (2007).
  2. Richard, « The first use of the term "democratic deficit" »,
  3. David Marquand, Parliament for Europe, Cape, (ISBN 978-0-224-01716-9, lire en ligne), 64 :
    « The resulting 'democratic deficit' would not be acceptable in a Community committed to democratic principles. »
  4. Damian Chalmers, European Union law: text and materials, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-52741-5, lire en ligne), 64 :
    « 'Democratic deficit' is a term coined in 1979 by the British political scientist . . . David Marquand . »
  5. Meny, « De La Democratie En Europe: Old Concepts and New Challenges », Journal of Common Market Studies, vol. 41,‎ , p. 1–13 (DOI 10.1111/1468-5965.t01-1-00408) :
    « Since David Marquand coined his famous phrase 'democratic deficit' to describe the functioning of the European Community, the debate has raged about the extent and content of this deficit. »
  6. Commission of Latin American Parliament joins call for UN Parliamentary Assembly | Campaign for a UN Parliament
  7. Jerzak, « The EU's Democratic Deficit and Repeated Referendums in Ireland », International Journal of Politics, Culture, and Society, vol. 27, no 3,‎ , p. 367–388 (DOI 10.1007/s10767-014-9185-8)
  8. Reif, K. and Schmitt, H. (1980) ‘Nine Second-Order National Elections: A Conceptual Framework for the Analysis of European Election Results’. European Journal of Political Research, Vol. 8, No. 1, pp. 3–45.
  9. David Ward (2002) The European Union Democratic Deficit and the Public Sphere: An Evaluation of EU Media Policy. IOS Press.
  10. « Interest Representation: Can Lobbying Regulation Help EU Overcome Democratic Deficit? »
  11. Karolina Karr, Democracy and lobbying in the European Union., Campus Verlag, (ISBN 9783593384122, lire en ligne), p. 10
  12. « The Democratic Deficit in the States Jeffrey R. Lax Columbia University Justin H. Phillips Columbia University »
  13. « Voter Turnout By Income, 2008 US Presidential Election - Demos », www.demos.org
  14. « The Democratic Deficit in Americ, Sanford Levinson »
  15. Sanford Levinson (LA Times article available on website), « Our Broken Constitution » [archive du ], University of Texas School of Law -- News & Events, (consulté le )
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