Cour d'appel de Rennes
La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
48° 06′ 46″ N, 1° 40′ 41″ O |
Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'anciens duché (pays de bretagne)de Bretagne, le Parlement de Bretagne.
Organisation
Premiers présidents
| Identité | Période | |
|---|---|---|
| DĂ©but | Fin | |
| Michel Couaillier (d) | ||
| Philippe Jeannin (d) | ||
| Xavier Ronsin | ||
Procureurs généraux
- Frédéric Benet-Chambellan depuis mars 2021[1] ;
- Jean-François Thony entre 2018 et 2020 ;
- Véronique Malbec entre mai 2013 et décembre 2017[2] ;
- LĂ©onard Bernard de la Gatinais entre juillet 2008 et mai 2013[3] ;
- Jean-Marie Darde de mars 2004 Ă 2008[4] ;
- Roger Tacheau entre août 1999 et 2004[5] ;
- Jacques Brun entre janvier 1990 et 1999[6] ;
- Pierre Galmiche entre 1985 et 1989.
Tribunaux du ressort
| - | 9 tribunaux judiciaires | 5 tribunaux de proximité | 11 conseils de prud'hommes | 9 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| CĂ´tes-d'Armor |
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| Finistère |
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| Ille-et-Vilaine |
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| Loire-Atlantique |
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| Morbihan |
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Architecture
Le Parlement de Bretagne est construit entre 1618 et 1655. Le palais échappe au grand incendie de 1720, mais est détruit par l'incendie de 1994 à la suite d'une manifestation des marins-pêcheurs ayant dégénérée.
La toiture s'effondre et des milliers de documents d'archives et de recensements sont détruits[9]. La reconstruction du palais est achevée 10 ans plus tard.
Notes et références
- « Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature) - Mme MALBEC (Véronique) »
, sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le ) - « Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rennes - M. Bernard de la Gatinais (Léonard) » , sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- « Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un magistrat », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décret du 26 août 1999 portant nomination de magistrats », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Le ressort des tribunaux judiciaire et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : Corentin Le Doujet, « Tribunal de Dinan (22). C'était la dernière audience ! », Le Télégramme, (consulté le ).
- Après avoir fermé en 2009, suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Fougères a rouvert en janvier 2012, mais a compétence pour tout l'arrondissement de Fougères-Vitré nouvellement créé (article d'Ouest-France).
- « EN IMAGES. Il y a 25 ans, l’incendie du Parlement de Bretagne enflammait la nuit rennaise », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
Articles connexes
Liens externes
Ressource relative Ă la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel de Rennes sur le site du ministère de la justice