Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département des Côtes-d'Armor.
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Le palais de justice, siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
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La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Localisation
Le tribunal judiciaire est implanté dans le Palais de Justice au parc des promenades de Saint-Brieuc.
Organisation
Présidents
- Laurent Sabatier depuis 2019[1] ;
- Marie-Christine Plaire-Courtade entre 2016 et 2019.
Tribunal de proximité
Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc compte une chambre de proximité située à Guingamp. Le tribunal de proximité de Guingamp est situé au 38 place du centre.
Références
- « Laurent Sabatier, nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
Voir aussi
Articles connexes
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