Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Le tribunal judiciaire de Saint-Malo est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, avec respectivement le tribunal judiciaire de Rennes et de Saint-Brieuc.
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseurs |
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays | |
| Langue de travail |
La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Malo est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Localisation
Le tribunal judiciaire est implanté au Palais de justice au 49 avenue Aristide-Briand à Saint-Malo.
Organisation
Présidents
Tribunal de proximité
Le tribunal judiciaire de Saint-Malo compte une chambre de proximité située à Dinan. Le tribunal de proximité de Dinan est situé au 20 place Duguesclin.
Références
- « Saint-Malo. Nouvelle présidente au  Tribunal de grande instance », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
- « Vincent Reynaud nommé président du Tribunal de Grande Instance à Bourg-en-Bresse », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
- « Christine Le Crom. La nouvelle procureure », sur Le Telegramme, (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.