Conservatoire botanique national
En France, un conservatoire botanique national, abrégé par le sigle CBN, est un conservatoire botanique agréé par le ministÚre chargé de la protection de la nature pour une zone géographique donnée. Cet agrément a été rendu possible en 1988. Les organismes ainsi agréés ont un caractÚre scientifique et sont spécialisés dans la connaissance et la conservation des plantes sauvages menacées sur le territoire national. En 2004, leurs missions ont été étendues officiellement à la connaissance de l'ensemble de la flore sauvage et des habitats naturels, ainsi qu'à la conservation des habitats naturels. Ils sont regroupés par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux. Depuis, le 1er janvier 2017, la coordination technique des CBN est assurée par la nouvelle Agence française pour la biodiversité.
Historique
- 1975 : Création, avec l'appui du ministÚre de l'Environnement, du Conservatoire botanique de Brest, premier établissement dans le monde entiÚrement consacré à la préservation de la flore.
- 1976 : Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature
- 1977-1980 : Création des Conservatoires botaniques de Porquerolles et de Nancy
- 1988 : Décret du 12 avril 1988 instituant les « conservatoires botaniques nationaux » (article R.214-1 et suivants du code rural)
- 1999 : ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel du MinistĂšre chargĂ© de la protection de la nature approuvant les statuts de la FĂ©dĂ©ration des Conservatoires botaniques nationaux
- 2004 : Décret du 8 juillet 2004 étendant les missions des conservatoires botaniques nationaux à la connaissance de l'ensemble de flore (antérieurement flore rare et menacée) ainsi qu'à la connaissance et la conservation des habitats naturels
- 2010 : Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite "loi Grenelle 2" comprenant l'inscription de la mission des conservatoires botaniques nationaux et de leur fédération au niveau législatif (article L.414-10 du code de l'environnement)
- 2016 : Loi du 8 aoĂ»t 2016 pour la reconquĂȘte de la biodiversitĂ© (article 21), de la nature et des paysages, comprenant le transfert de la mission de coordination technique des conservatoires botaniques nationaux Ă la nouvelle Agence française pour la biodiversitĂ©.
Les premiers ont Ă©tĂ© officialisĂ©s en 1990 ; en 2008, onze conservatoires couvraient 91 dĂ©partements, la collectivitĂ© dĂ©partementale de Mayotte et les Ăźles Ăparses de l'ocĂ©an Indien. Des conservatoires botaniques dits « Ă©mergents » sont en cours de dĂ©veloppement.
Chaque Conservatoire a Ă©mergĂ© Ă partir d'initiatives locales qui lui ont donnĂ© une physionomie particuliĂšre. Ainsi les Conservatoires botaniques nationaux sont soit des Ă©tablissements autonomes de statuts variĂ©s (diffĂ©rents types de syndicats mixtes : 5 CBN, associations : 3 CBN), soit des services d'Ă©tablissements publics de l'Ătat (MusĂ©um national, Parc national : 2 CBN) ou de collectivitĂ©s (1 CBN). Le financement est principalement assurĂ© par les collectivitĂ©s locales et l'Ătat.
Depuis 2000, les conservatoires botaniques nationaux agréés sont regroupés dans la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.
L'article L.414-10 du code de lâenvironnement dĂ©fini les conservatoires botaniques nationaux comme "des personnes morales publiques ou privĂ©es, sans but lucratif, agrĂ©Ă©es par l'Etat, qui exercent une mission de service public.
Ils contribuent, dans le respect des politiques conduites par lâĂtat, les collectivitĂ©s territoriales ou leurs groupements, et chacun sur une partie dĂ©terminĂ©e du territoire national, Ă la connaissance et Ă la conservation de la nature dans les domaines de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.
Ils participent Ă l'Ă©laboration et Ă la mise en Ćuvre de l'inventaire du patrimoine naturel et procĂšdent Ă l'identification et Ă la conservation des Ă©lĂ©ments rares et menacĂ©s. Ils prĂȘtent leur concours scientifique et technique Ă lâĂtat, aux Ă©tablissements publics, aux collectivitĂ©s territoriales ainsi qu'aux opĂ©rateurs qu'ils ont mandatĂ©s. Ils informent et sensibilisent le public.
Ils assurent l'accÚs aux données recueillies à toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre Ier dans la mesure compatible avec le respect des habitats et des espÚces et moyennant, le cas échéant, une contribution financiÚre."
L'article D. 416-1 prĂ©cise que "peuvent ĂȘtre agrĂ©Ă©s en tant que conservatoires botaniques nationaux les Ă©tablissements qui exercent sur un territoire dĂ©terminĂ© les missions suivantes :
- La connaissance de l'Ă©tat et de l'Ă©volution, apprĂ©ciĂ©s selon des mĂ©thodes scientifiques, de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Cette mission comporte la mise Ă la disposition de l'Ătat, de ses Ă©tablissements publics, des collectivitĂ©s territoriales et de leurs groupements des informations nĂ©cessaires Ă la mise en Ćuvre des politiques nationales et rĂ©gionales de protection de la nature.
- L'identification et la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.
- La fourniture Ă l'Ătat, Ă ses Ă©tablissements publics, aux collectivitĂ©s territoriales et Ă leurs groupements, dans leurs domaines respectifs de compĂ©tences, d'un concours technique et scientifique pouvant prendre la forme de missions d'expertise en matiĂšre de flore sauvage et d'habitats naturels et semi-naturels.
- L'information et l'éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale."
Les CBN sont agréés par le Ministre chargé de la protection de la nature, sur la base d'un cahier des charges national, pour une durée renouvelable de cinq ans, aprÚs avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux[1].
Le contrĂŽle de l'activitĂ© sâeffectue annuellement, sur la base du rapport dâactivitĂ© et du programme prĂ©visionnel, par l'instance d'administration du conservatoire et par le comitĂ© scientifique, et tous les cinq ans par la Commission des CBN[2].
L'agrĂ©ment est accordĂ© pour 10 ans, par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel et un bilan Ă mi-parcours est adressĂ© par le CBN au ministre chargĂ© de la protection de la nature (qui peut demander la rĂ©vision du projet d'Ă©tablissement)[2].
Missions, domaines d'activités et activités
Sous l'Ă©gide du MinistĂšre de la Transition Ă©cologique et du Conseil national de protection de la nature, les conservatoires botaniques nationaux, en lien avec lâOffice français de la biodiversitĂ© s'inscrivent dans le service public de lâenvironnement en France
- En 2021, un dĂ©cret[3] dĂ©taille les cinq grandes missions dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral des CBN:
- Développement de la connaissance (flore + fonge ; végétations et habitats, aux échelles territoriales, nationales et biogéographiques) ;
- Gestion, diffusion et valorisation de données sur la flore, la fonge, les végétations et les habitats ;
- Contribution à la gestion conservatoire de la flore, de la fonge, des ressources phytogénétiques sauvages, des végétations, des habitats et des espaces, et à la restauration écologique ;
- appui Ă lâĂ©laboration et Ă la mise en Ćuvre des politiques publiques et de la rĂ©glementation aux Ă©chelles territoriale, nationale et europĂ©enne ;
- Communication, sensibilisation et mobilisation des acteurs ;
- Un ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel[2], a modifiĂ© le cahier des charges, et apporte de nouvelles exigences dans les conditions d'agrĂ©ment des CBN (qui dataient de 1996).
Détail des Missions (par domaines d'activités et par activités) :
Inventaire, cartographie, et surveillance de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats
Les CBN contribuent Ă animer un rĂ©seau de correspondants sur ces thĂšmes, Ă l'Ă©chelle de leur territoire d'agrĂ©ment ; Ă rĂ©aliser et mettre Ă jour l'inventaire de la flore sauvage, de la fonge, des vĂ©gĂ©tations et des habitats (dans le cadre de l'inventaire national du patrimoine naturel[4], Ă l'Ă©chelle du territoire d'agrĂ©ment et de secteurs spĂ©cifiques ou pour des besoins particuliers (ex : atlas de la biodiversitĂ©) ; rĂ©alise une veille documentaire, dĂ©pouille et analyse la bibliographie relatives Ă ces thĂšmes ; cartographie les vĂ©gĂ©tations et les habitats, suit les espĂšces et habitats d'intĂ©rĂȘt communautaire, l'apparition et de l'Ă©volution des espĂšces exotiques envahissantes ; crĂ©e et sur des rĂ©seaux de suivis permanents de la flore, de la fonge, des vĂ©gĂ©tations et des habitats[2].
Production de stratégies, de méthodes et protocoles
Les CBN co-élaborent et animent des stratégies nationale et territoriale et participent à des réseaux thématiques relatifs à la connaissance et la conservation de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats ; ils développement et valident des méthodes et protocoles d'acquisition de données sur ces sujets et sur l'état de conservation de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats, tout en rassemblant des données sur la biologie des espÚces et leurs capacités de résilience[2].
Amélioration et structuration des connaissances (dont pour la Recherche)
les CBN dĂ©veloppement des connaissances taxonomiques et des rĂ©fĂ©rentiels pour la flore, la fonge, les vĂ©gĂ©tations (dont unitĂ©s paysagĂšres) et les habitats (dont interprĂ©tation des habitats d'intĂ©rĂȘt communautaire) ; produisent et mettent Ă jour de bases de connaissance (bioĂ©valuation, statuts, Ă©cologie, traits de vieâŠ) ; ils assurent une veille scientifique, sont en relations avec les universitĂ©s et instituts de recherche pour impulser les travaux de recherche acadĂ©mique nĂ©cessaire Ă l'amĂ©lioration des connaissances sur la conservation, la restauration Ă©cologique, les savoirs locaux et les pratiques et pour participer Ă la mise en Ćuvre de programmes de recherche en vue d'une amĂ©lioration des connaissances (biologie des espĂšces, Ă©cologie fonctionnelle, outils molĂ©culaires, sciences de la vĂ©gĂ©tationâŠ) et de la surveillance (changements globauxâŠ)[2].
Gestion des collections et fonds documentaires
Les CBN gĂšrent une collection d'herbiers de rĂ©fĂ©rence (un par territoire d'agrĂ©ment), un fonds documentaire et iconographique (incluant des donnĂ©es historiques d'intĂ©rĂȘt territorial, national et international)[2].
Gouvernance et développement d'outils
Les CBN participent aux instances stratégiques et techniques de mise en place du systÚme d'information sur la biodiversité et les plateformes nationale et régionales du systÚme d'information de l'inventaire du patrimoine naturel. Ils animent et administrent des plateformes régionales du systÚme d'information de l'inventaire du patrimoine naturel ; ils développent et gÚrent un systÚme d'information (SI) flore, fonge, végétations et habitats qui contribue aussi à l'inventaire national du patrimoine naturel, avec des applications spécifiques pour la collecte, la gestion, la validation, l'analyse ou la diffusion des informations, ainsi qu'un systÚme de contrÎle et de validation scientifique des données[2] (voir ci-dessous).
Gestion et validation de données
Les CBN co-organisent la validation scientifique des données et des productions cartographiques faites à partir du systÚme d'information flore, fonge, végétations et habitats ; ils contribuent à l'élaboration, la gestion et la mise à jour des distributions de référence des espÚces de flore, de fonge, des végétations et des habitats aux échelles infrarégionale, régionale, suprarégionale, nationale et supranationale ; ils valident scientifiquement les données d'occurrence et de productions cartographiques compilées en dehors du systÚme d'information du conservatoire botanique national[2].
Partage et diffusion des données
Les CBN valident et transmettent leurs données (celles du systÚme d'information flore, fonge, végétations et habitats du conservatoire botanique national) vers les dispositifs du systÚme d'information de l'inventaire du patrimoine naturel[2] ;
Valorisation et publications scientifiques
Les CBN analysent et exploitent les données en réponse à des demandes spécifiques ; élaborent des indicateurs qui alimenteront les observatoires régionaux de la biodiversité et l'Observatoire national de la biodiversité. Les CBN rédigent publient et mettent à jour les atlas, guides ou autres synthÚse sur la flore, la fonge, les végétations et les habitats ; Ils valorisent aussi leurs herbiers et leurs fonds documentaires (auprÚs des scientifiques notamment)[2].
Accompagnement des opérations de conservation et de restauration in situ
Les CBN animent et alimentent un rĂ©seau d'acteurs travaillant Ă la conservation de la flore, de la fonge, des vĂ©gĂ©tations et des habitats, pour la restauration Ă©cologique (y compris pour la marque « VĂ©gĂ©tal local ») et sur les espĂšces exotiques envahissantes ; ils aident Ă mettre en place des mesures rĂ©glementaires et contractuelles, des plans de gestion pour la conservation de la flore et des habitats dans les espaces naturels et semi-naturels (rĂ©seau Natura 2000, aires naturelles protĂ©gĂ©s ou gĂ©rĂ©s, mesures agro-environnementales et climatiquesâŠ) ; ils aident les gestionnaires d'espaces Ă hiĂ©rarchiser les enjeux, la bioĂ©valuation, pour le suivi, la gestion des espĂšces vĂ©gĂ©tales, y compris les espĂšces exotiques envahissantes et des habitats naturels et semi-naturels, pour l'Ă©laboration de la cartographie des habitats naturels et semi-naturels[2] ; Ils suivent des opĂ©rations de renforcement de populations, d'introduction et de rĂ©introduction d'espĂšces vĂ©gĂ©tales protĂ©gĂ©es et Ă©valuation de ces opĂ©rations ;
- encadrement, accompagnement et évaluation d'opérations de restauration et de végétalisation avec des végétaux sauvages d'origine locale[2] ;
- initiation, mise en Ćuvre et suivi d'actions courantes de conservation in situ ;
- développement d'outils pour la préservation ou la restauration des infrastructures agroécologiques (en particulier pour les prairies)[2] ;
- contribution aux centres de ressources nationaux et rĂ©gionaux (trame verte et bleue, gĂ©nie Ă©cologique, espĂšces exotiques envahissantes, milieux humides, sĂ©quence Ă©viter-rĂ©duire-compenserâŠ)[2].
DĂ©veloppement d'actions pour la conservation ex situ
Le CBN collectent et conservent des matériels végétaux (semences et plants) et fongiques à moyen et long termes pour les espÚces au bord de l'extinction, menacées ou patrimoniales sur le territoire d'agrément ; ils produisent de l'information sur la germination de ces espÚces et maintiennent des équipements pour la conservation ex situ[2].
Appui aux services de l'Etat et des collectivités
Les CBN contribuent aux actions suivantes[2] :
- élaboration et animation de stratégies nationale et territoriale de conservation de la flore, de la fonge, de leurs ressources génétiques, des végétations et des habitats ou relatives aux espÚces exotiques envahissantes ;
- hiérarchisation et priorisation des enjeux de conservation à différentes échelles géographiques ;
- appui aux collectivitĂ©s et services de l'Etat pour la mise en Ćuvre des politiques publiques d'amĂ©nagement du territoire et de protection de la nature, Ă travers notamment le porter Ă connaissance sur les enjeux de biodiversitĂ© ;
- soutien aux activitĂ©s des collectivitĂ©s locales visant Ă la connaissance, la protection et Ă la valorisation du patrimoine floristique (Atlas de la biodiversitĂ© communale, Contrat transition Ă©cologie, Territoire engagĂ© pour la natureâŠ) ;
- aide à la définition de territoires remarquables ;
- appui aux services de l'Etat sur l'inventaire permanent et continu des zones naturelles d'intĂ©rĂȘt Ă©cologique, faunistique et floristique en tant que partie prenante des secrĂ©tariats scientifiques et techniques ;
- appui sur la revégétalisation et la restauration écologique dans les projets d'aménagement.
Bioévaluation et rapportages pour les directives et rÚglements européens
Les CBN contribuent Ă l'Ă©valuation de l'Ă©tat de conservation de la flore, de la fonge, des vĂ©gĂ©tations et des habitats (dans le cadre des listes rouges notamment) ; Ă l'Ă©valuation de l'Ă©tat de conservation des espĂšces et des habitats d'intĂ©rĂȘt communautaire (rapportage au titre de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espĂšces de la faune et de la flore sauvages) et Ă l'Ă©valuations nĂ©cessaires Ă la mise en Ćuvre du rĂšglement (UE) 1143/2014 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif Ă la prĂ©vention et Ă la gestion de l'introduction et de la propagation des espĂšces exotiques envahissantes, de la stratĂ©gie nationale et du plan d'action relatifs aux espĂšces exotiques envahissantes[2] ;
Appui à la réglementation
Les CBN contribuent à l'élaboration de la réglementation sur les espÚces de flore et de fonge (espÚces protégées - strictes et cueillette - espÚces végétales exotiques envahissantes) et sur les végétations et habitats ;
Ils rédigent, mettent en oeuvre et animent les plans nationaux ou régionaux de restauration et de conservation relatifs aux espÚces végétales nécessitant des actions renforcées de protection, ainsi que les plans de lutte et des stratégies nationales et régionales de gestion des espÚces exotiques envahissantes[2].
Avis techniques
les CBN fournissent des avis aux services de l'Etat Ă propos de l'Ă©laboration et les rĂ©visions des listes d'espĂšces vĂ©gĂ©tales et fongiques protĂ©gĂ©es, et sur les dossiers d'Ă©valuation des impacts et incidences de projets, Ă effets notables, sur les demandes de dĂ©rogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, sur l'Ă©tat de conservation des espĂšces et habitats d'intĂ©rĂȘt communautaire ou national, sur l'Ă©tat initial rĂ©alisĂ© par le maĂźtre d'ouvrage et sur la pertinence des mesures d'Ă©vitement, de rĂ©duction ou de compensation d'impact proposĂ©es vis-Ă -vis des exigences Ă©cologiques et des enjeux de conservation de ces espĂšces et habitats[2].
Appui Ă la police de l'environnement
- Les CBN apportent leur expertise aux services de police de la nature (constat de destruction d'espĂšces protĂ©gĂ©es, de destruction de zones humides, contre-expertises, assistance Ă la rĂ©daction d'arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux autorisant des amĂ©nagements impactant la flore, les habitats et la vĂ©gĂ©tationâŠ)[2].
Communication, sensibilisation et mobilisation des acteurs
A l'attention des citoyens et professionnels, les CBN produisent des brochures, guide, flyers, des sites web dédiés, des plaquettes et vidéos[2].
Ils participent Ă des rĂ©seaux de sensibilisation et d'Ă©ducation Ă l'environnement et au dĂ©veloppement durable s(hors labellisation spĂ©cifique) Ă destination du grand public notamment via des moyens divers (pĂ©riodiques papier ou numĂ©rique, newsletter, site internet, rĂ©seaux sociauxâŠ) ou lors de manifestations Ă caractĂšre scientifique (journĂ©es du patrimoine, fĂȘte de la scienceâŠ) ; ils contribuent Ă la mobilisation des citoyens et Ă la connaissance (liĂ©e Ă la flore, aux habitats naturelsâŠ) via des programmes de mĂ©diation scientifique ou de sciences participatives[2] ;
- gestion ou implication dans des infrastructures d'accueil du public (jardin botanique, muséum local, centre d'interprétation) ;
- conseil auprÚs des structures chargées de missions d'information, de sensibilisation et d'éducation à l'environnement sur leur territoire d'agrément ;
- communications scientifiques Ă lâoccasion de colloques et sĂ©minaires. Organisation de colloques et sĂ©minaires ou participation avec communication scientifique et technique ;
- valorisation des productions auprÚs de la communauté scientifique et naturaliste à travers le développement de publications scientifiques ;
Formation initiale et professionnelle
Les CBN y contribuent via[2] :
- une production d'outils d'aide à l'identification et à la gestion des espÚces, de végétations et d'habitats ;
- des participations ou mises en place de formations sur les espÚces végétales et de fonge, des végétations et des habitats naturels et semi-naturels, les problématiques de gestion, la restauration écologique⊠;
- des actions pédagogiques ou de formation initiale vers les scolaires, grand public, étudiants (en régie ou par délégation auprÚs d'autres organismes) ;
- une relation avec les organismes professionnels de formation pour impulser la formation sur la thĂ©matique flore, fonge, vĂ©gĂ©tations et des habitats, les problĂ©matiques de gestion, la restauration Ă©cologiqueâŠ
Cahier des charges
Selon la derniÚre version (18 février 2022 du cahier des charges, les CBN doivent répondre à certains conditions de Gouvernance (Pilotage et organisation, visant à réaliser un projet d'établissement mis à jour tous les 5 ou 10 ans[2].
Projet d'Ă©tablissement
Il comprend un volet organisationnel et une partie scientifique et technique présentant les objectifs (de portées géographiques cohérente au territoire d'agrément et à des échelles variées : infrarégionale, régionale, suprarégionale, nationale ou supranationale) ; des indicateurs ; une structuration en programmes ou projets thématiques. Il est élaboré en concertation avec les membres de son instance de gouvernance, les directions régionales de l'aménagement, de l'environnement et du logement et celles de l'Office français de la biodiversité, et en tant que de besoin, les collectivités territoriales et les autres partenaires du conservatoire botanique national ; validé par le conseil scientifique du CBN[2].
Le Projet d'établissement décrit[2] :
- les partenariats financiers qui permettront au CBN de remplir ses missions, « fait état des orientations programmatiques pluriannuelles de l'établissement, discutées avec ses différents partenaires financiers, qui peuvent se réunir sous forme d'un comité des financeurs. Dans le cas d'un renouvellement d'agrément, il décrit les changements souhaités ou réalisés sur ces partenariats financiers ».
- les partenariats scientifiques et techniques prévus avec des établissements ou structures de recherche, des gestionnaires d'espaces naturels, des associations, des jardins botaniques, et des sociétés savantes. Ils font l'objet d'une programmation annuelle
Un rapport d'activités et un tableau de bord d'indicateurs de résultats sont réalisés et mis à jour annuellement.
Conseil scientifique
Chaque CBN dispose d'un conseil scientifique (dont il assure le secrétariat et qui est décrit dans le projet d'établissement). Il est composé de représentants d'organismes de recherche et de personnalités qualifiées dans les différents domaines d'activités du conservatoire. Doté a minima de quinze membres ; il se réunit au moins une fois par an et en présence de représentants de la (ou des) direction(s) régionale(s) de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des collectivités territoriales concernées par le territoire d'agrément (à savoir les régions, la collectivité de Corse, le Département de Mayotte), ainsi que de la (ou des) direction(s) régionale(s) de l'Office français de la biodiversité assistent aux réunions du conseil scientifique[2].
Il se prononce sur le projet d'établissement, sur les rapports d'activités et sur le bilan synthétique à mi-parcours.
Il peut ĂȘtre sollicitĂ© pour donner son avis sur les programmes, projets thĂ©matiques ou tout autre sujet scientifique en lien avec les domaines d'activitĂ©s du conservatoire botanique national[2].
Il peut Ă©galement s'autosaisir de sujets sur lesquels ils souhaite donner son avis[2].
Ses réunions font l'objet d'un compte rendu envoyé à ses membres ainsi qu'au ministÚre chargé de la protection de la nature. Toute modification dans la composition du comité scientifique pendant la durée d'agrément est portée à la connaissance du ministÚre chargé de la protection de la nature[2].
Insertion des CBN dans un "réseau des conservatoires botaniques nationaux"
Chaque CBN contribue aux instances liées au réseau national des conservatoires botaniques nationaux, réseau coordonné par l'Office français de la biodiversité et couvrant le territoire métropolitain et ultra-marin. Les bases scientifiques et techniques sont communes et les missions sont conjointes ou complémentaires[2].
La coordination nationale du réseau s'appuie sur[2] :
- Un Conseil des conservatoires botaniques nationaux, composé pour chaque conservatoire botanique national :
- - d'une personne désignée au sein de ses instances de gouvernance ou de son représentant ;
- - du directeur général de l'Office français de la biodiversité ou de son représentant ;
- - du directeur de l'eau et de la biodiversité du ministÚre chargé de la protection de la nature, ou de son représentant ; il s'assure que la coordination technique est exercée conformément aux articles L. 131-9 et L. 414-10 du code de l'environnement et fait connaßtre la position du ministÚre sur les questions examinées par le conseil ;
- - du président du Conseil national de la protection de la nature ou de son représentant ;
- - d'un reprĂ©sentant des directions rĂ©gionales de l'environnement, de l'amĂ©nagement et du logement, ou de son supplĂ©ant, choisi parmi les agents exerçant le suivi d'un conservatoire botanique national ; il apporte l'expĂ©rience et l'expression des besoins des services dĂ©concentrĂ©s de l'Etat dans la mise en Ćuvre des actions Ă l'Ă©chelle des territoires ;
- - d'un représentant des directions régionales de l'Office français de la biodiversité, ou de son suppléant ; il apporte l'expérience et l'expression des besoins des services territoriaux de l'office.
Ce conseil s'exprime « sur les orientations stratégiques et les priorités d'actions collectives des conservatoires botaniques nationaux ».
- un comité des directions, qui, quatre fois par an, rassemble les directeurs des conservatoires botanique nationaux, le directeur général de l'Office français de la biodiversité (qui peuvent s'y faire représenter), pour définir les actions et préciser le calendrier de réalisation, selon les orientations et priorités proposées par le conseil, et en assurer le suivi opérationnel.
- des réseaux thématiques pérennes (ou des groupes de travail temporaires créés par le comité des directions selon les orientations stratégiques et les priorités d'actions définies par le conseil). Chaque réseau a un animateur ou un binÎme d'animateurs.
CritÚres d'agrément
Compétences et organisation
- le conservatoire botanique national dispose d'une équipe possédant des compétences[2] :
- scientifiques et techniques : en botanique, phytosociologie, écologie végétale, biologie de la conservation de la flore et de la végétation, invasions biologiques, écologie de la restauration, gestion et traitement des données et de l'information géographique, gestion documentaire, communication ;
- administratives et financiÚres : en administration, gestion des ressources humaines, comptabilité, recherches de financements ;
- il dispose de compétences internes ou mobilise des compétences externes en mycologie, lichénologie, algologie, génétiques, ressources génétiques, ethnobotanique et autres compétences en sciences humaines ;
- il est en capacité d'animer un réseau d'acteurs sur la totalité de son territoire d'agrément et sur différents groupes taxinomiques en complémentarité avec les acteurs publics et associatifs du territoire ;
- il gÚre un fonds documentaire et un herbier de référence progressivement intégré à son systÚme d'information géolocalisée en lien avec le dispositif national et collaboratif des herbiers ;
- il dispose d'un systÚme d'information qui lui confÚre une bonne connaissance des espÚces, des végétations et des habitats sur l'ensemble de son territoire d'agrément ;
- il dispose d'une organisation, propre ou partagée, pour la conservation ex situ ;
- il dispose de compétences de formation, de sensibilisation et de mobilisation des acteurs ;
- il assure un suivi analytique de son activité permettant un suivi des financements par nature de mission ;
- il s'appuie sur des compétences scientifiques externes mobilisées au sein d'un conseil scientifique ;
- il se conforme aux stratégies et schémas nationaux et régionaux établis dans le champ de ses missions, qu'il participe, le cas échéant, à établir en coordination avec les autres conservatoires botaniques nationaux, notamment ceux dont le territoire d'agrément est limitrophe.
Conformités
Chaque conservatoire botanique national se conforme au code de la nomenclature botanique et au référentiel taxinomique et nomenclatural national Taxref (auquel les conservatoires botaniques nationaux contribuent) ; aux méthodes de la phytosociologie, et au code de la nomenclature phytosociologique (ICPN) ; au prodrome des végétations de France (pour l'étude des végétations) ; aux codes typologiques retenus pour les habitats au niveau européen ou national (diffusés dans HabRef) ; aux méthodes, protocoles et guides, qu'il participe à établir et qui sont validés, référencés et publiés au niveau national ou international[2].
Il se conforme aussi au schéma national des données du systÚme d'information sur la biodiversité et du schéma des données du systÚme d'information de l'inventaire du patrimoine naturel et utilise les productions des groupes de travail disponibles sur le site de NatureFrance, en cohérence avec l'habilitation des plateformes régionales du systÚme d'information de l'inventaire du patrimoine naturel, pour lesquelles il constitue le référent pour la flore, la fonge, les végétations et les habitats naturels[2] :
- - il intÚgre les données des producteurs de données de son territoire d'agrément en leur apportant des outils et services ;
- - il s'assure de la production, de la gestion et de la mise à disposition des métadonnées ;
- - il gÚre des attributs correspondant à ceux des standards et prend en compte les référentiels utilisés dans le systÚme d'information sur la biodiversité ;
- - il participe à la gouvernance des plateformes régionales de son territoire d'agrément et permet l'échange régulier de données avec ces plateformes et la plateforme nationale ;
- - il respecte les conditions de gestion, de communication et de diffusion des données du systÚme d'information sur la biodiversité et fait part de son expérience pour éclairer les orientations définies au niveau national ;
- - il s'assure de la traçabilité des données en lien avec les producteurs de données ;
- - il organise et met en Ćuvre le contrĂŽle et la validation scientifique des donnĂ©es et formalise les rĂšgles de validation dans un protocole.
Les conservatoires botaniques nationaux
Liste des Conservatoires botaniques agréés par le MinistÚre chargé de l'environnement :
- Conservatoire botanique national alpin, créé en 1984 (syndicat mixte), agréé en 1993
- Territoire d'agrément : RhÎne-Alpes (Ain, DrÎme, IsÚre, Savoie, Haute-Savoie), Provence-Alpes-CÎte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes). Ce conservatoire assure également la coordination biogéographique des actions des conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif des Alpes
- Site Web (en refonte) : Site CBN alpin
- Conservatoire botanique national de Bailleul, créé en 1987 (association), agréé en 1991,
- Territoire d'agrément : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie.
- Site Web : Site CBN Bailleul.
- Conservatoire botanique national du Bassin parisien, créé en 1994 (service du Muséum national d'histoire naturelle), agréé en 1998.
- Territoire d'agrĂ©ment : Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Ăle-de-France.
- Site Web : Site CBN Bassin parisien
- Conservatoire botanique national de Brest, créé en 1975 (syndicat mixte), agréé en 1990,
- Territoire d'agrément : Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire.
- Site Web : Site CBN Brest
- Conservatoire botanique national de Mascarin, créé en 1987 (association), agréé en 1993
- Territoire d'agrĂ©ment : La RĂ©union, CollectivitĂ© dĂ©partementale de Mayotte, Ăźles Ăparses de l'ocĂ©an Indien.
- Site Web : Site Mascarine
- Conservatoire botanique national du Massif Central, créé en 1996 (syndicat mixte), agréé en 1998
- Territoire d'agrément : Nouvelle Aquitaine (CorrÚze, Creuse et Haute-Vienne) Auvergne-RhÎne-Alpes (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-DÎme, ArdÚche, Loire et RhÎne). Ce conservatoire assure également la coordination biogéographique des actions des conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du Massif central.
- Site Web : Site CBN Massif central http://www.cbnmc.fr/index.php/fr/
- Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles, créé en 1979 (service du Parc national de Port-Cros), agréé en 1990
- Territoire d'agrément :Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-CÎte d'Azur (Alpes-Maritimes,Bouches-du-RhÎne, Var, Vaucluse).
- Site Web : Site CBN méditerranéen.
- Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, créé en 1999 (syndicat mixte), agréé en 2001
- Territoire d'agrément : Midi-Pyrénées, Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques, dans la limite de la zone géographique du massif des Pyrénées. Ce conservatoire assure également la coordination biogéographique des actions des conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif des Pyrénées.
- Site Web : Site CBN Pyrénées et Midi-Pyrénées
- Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des Invertébrés (CBNFC-ORI). Initialement Conservatoire botanique de Franche-Comté créé en 2003 (association), il est agréé en 2007 pour devenir Conservatoire botanique national de Franche-Comté et élargit en 2011 son champ de compétences aux invertébrés (insectes et mollusques).
- Zone de compétence : Franche-Comté. Ce Conservatoire est chargé de la connaissance et de la conservation de la flore et de l'entomofaune sauvage de Franche-Comté. Il est également référent sur son territoire pour la stratégie de lutte contre les espÚces exotiques envahissantes. Ce conservatoire assure également la coordination biogéographique des actions des conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du massif jurassien
- Site Web : Site CBNFC-ORI (refonte).
- Conservatoire botanique national de Corse, service de l'Office de l'environnement de la Corse, agréé en 2008
- Zone de compétence : Corse
- Conservatoire botanique national sud-atlantique, créé en 2006 (syndicat mixte), agréé en 2008
- Zone de compétence : Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques en dehors de la zone géographique du massif des Pyrénées, Poitou-Charentes.
- Site Web : Site CBN sud-atlantique.
Les Conservatoire et jardins botaniques de Nancy ont été agréés comme Conservatoire botanique national de Nancy de 1990 à fin 2001 pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, mais ne font plus partie aujourd'hui du réseau des CBN.
Un projet de CBN de Normandie doit ouvrir pour la rentrée 2025 dans l'ancien institut botanique du jardin des plantes de Caen[5].
Les conservatoires botaniques Ă©mergents
- Le Conservatoire botanique des Iles de Guadeloupe
- Le Conservatoire botanique de Martinique
- Conservatoire botanique de Guyane, à l'étude au sein de l'Office de la Biodiversité Amazonienne de Guyane
- Conservatoire botanique de Nouvelle-Calédonie, créé en 2006 (association)
- PÎle Lorrain du futur CBN Nord-Est créé en 2013 (association)
- Conservatoire botanique d'Alsace
Sources
- Code de l'environnement
- DĂ©cret no 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement et relatif aux conservatoires botaniques nationaux.
- Fédération des conservatoires botaniques nationaux
Références
- Code de l'environnement, art. D. 416-7 & art. D. 416-8
- ArrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 18 fĂ©vrier 2022 ; JO du 23 mars 2022) relatif Ă la procĂ©dure dâagrĂ©ment en qualitĂ© de conservatoire botanique national
- DĂ©cret n° 2021-762 du 16 juin 2021 (sur LĂ©gifrance) relatifs aux conservatoires botaniques nationaux, se traduisant par une modification importante de lâarticle R416-1 du Code de lâEnvironnement ; entre en vigueur dĂšs le lendemain de sa publication)
- cette mission comprend en particulier « les inventaires généraux et les inventaires permanents d'éléments rares et menacés, ainsi que leur mise à jour, qui permettent de disposer des états des lieux actualisés sur la connaissance »
- « L'Institut botanique du Jardin des plantes de Caen va bientĂŽt revivre », LibertĂ© - Le Bonhomme libre,â (lire en ligne)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- La Fédération des Conservatoires botaniques nationaux, site officiel
- Les conservatoires botaniques nationaux sur le site officiel du ministĂšre de l'Ăcologie
Bibliographie
- Yves-Marie ALLAIN et Georges RIBIĂRE, Le rĂ©seau des Conservatoires Botaniques Nationaux, coll. « Rapport de l'Inspection gĂ©nĂ©rale de l'environnement », (lire en ligne)