Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval

L'intercommunalité regroupait les communes qui formaient l'ancien canton de Criquetot-l'Esneval, dans l'arrondissement du Havre.

L'intercommunalité regroupait 21 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 16 173 habitants selon les recensements de 2012 :

Le siège de l'intercommunalité était situé à Criquetot-l’Esneval, maison du Canton, 28 Route de Vergetot.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 18 avril 2014 a élu sa nouvelle présidente, Florence Durande, maire d’Angerville-l’Orcher, ainsi que 4 vice-présidents. Celui du 20 décembre 2014 en a élu 4 supplémentaires[7], et les vice-présidents de l'intercommunalité sont :

1. Alain Fleuret, maire de Criquetot-l’Esneval (LR) ;
2. Hervé Lepileur, maire de Gonneville la Mallet ;
3. Bernard Houssaye, maire de Turretot (LR) ;
4. Pierre Lemetais, maire de Cuverville (LR) ;
5. Éric Mabire, adjoint au maire à Anglesqueville-l’Esneval, chargé de la commission travaux ;
6. Franck Cottard, maire d’Étretat, chargé de la petite enfance ;
7. Patrice Delamare, conseiller municipal d'opposition de Saint-Jouin-Bruneval, chargé de l'aménagement numérique (LR) ;
8. Bertrand Lefrançois, alors conseiller général de Criquetot-l'Esneval et maire-adjoint d'Étretat, chargé de la vie associative et santé, (LR)[8].

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts modifiés en 2013, il s'agit de :

développement économique

• zones artisanales ou d'activité créées par la communauté de communes assujettissables à la taxe professionnelle de zone, d'un minimum de cinq lots par opération ;
• actions communautaires pour la recherche du développement de l'emploi ;
• équipements et infrastructures liés à l'activité économique ;
• chemins de randonnées inscrits dans le topoguide validé par le comité cantonal de sauvegarde et d'entretien des chemins verts ;

aménagement de l'espace

• schéma de cohérence territoriale (SCOT) en relation avec les cantons et EPCI voisins, dans le cadre du Pays des Hautes Falaises, d'un syndicat mixte et du Pays d'accueil touristique ;
• charte de territoire du Pays des Hautes Falaises dans le cadre d'un syndicat mixte ;
• aide à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
• assistance à la rédaction de marchés publics et documents juridiques ;

protection et de la mise en valeur de l'environnement

• collecte et l'élimination des ordures ménagères (...)
• action de valorisation environnementale du cordon littoral et tout particulièrement sur le site du phare d'Antifer (...) ;
• travaux hydrauliques de lutte contre l'érosion et les inondations ;

équipements

• actions (...) pour les jeunes de 0 à 4 ans ;
• équipements d'intérêt communautaire suivants : halle de sport à proximité du collège, complexe nautique, piscine-bowling ;
• gendarmeries, maison du canton, fourrières canine et automobile, logements sociaux liés aux équipements communautaires ou à l'urgence, terrains d'évolution, ports de plaisance ;
• maison médicale, cabinets principal et secondaires pour médecins (...) ;
• logements adaptés destinés aux personnes âgées, à l'exception des foyers de vie et des béguinages ;
• travaux de voirie desservant les zones d'activités et les logements sociaux d'intérêt communautaire[11].

La Communauté de communes du Pays de la Serre est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service[1].

• Intercommunalités de la Seine-Maritime

• « EPCI de La CC du Canton de Criquetot-l'Esneval (247600497) - Dossier complet », Recensement général de la population, INSEE, 2012 (consulté le 9 novembre 2015).