Communauté de communes du Queyras
La communauté de communes du Queyras est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Queyras | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Hautes-Alpes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Aiguilles |
| Communes | 8 |
| Président | Christian Laurens (DVD) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240500223 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 2 410 hab. (2013) |
| Densité | 4,5 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 533,41 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Hautes-Alpes. | |
| Liens | |
| Site web | escartonduqueyras.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants, assortie de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, ce dernier seuil s'applique. Celui-ci n'est pourtant pas atteint pour la communauté de communes de l'Escarton du Queyras (population municipale de 2 443 habitants en 2012), qui doit fusionner avec une autre structure[1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose une fusion avec la communauté de communes du Guillestrois. Cette nouvelle structure intercommunale compte seize communes pour une population de 8 237 habitants[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, peu avant l'adoption du SDCI à la fin du mois[2].
La nouvelle communauté de communes s'appellera « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras »[3].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes du Queyras était située à l'est du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Briançon (c'est d'ailleurs la seule communauté de communes de l'arrondissement à devoir fusionner). Elle fait partie du Pays du Grand Briançonnais et du bassin de vie du Guillestrois[1].
Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 902 (route des Grandes Alpes), qui descend vers Guillestre et la route nationale 94 (axe Gap – Briançon) ; la route départementale 947 dessert notamment Château-Ville-Vieille, Aiguilles et Abriès[4].
Composition
La communauté de communes contenait les communes d'Abriès, d'Aiguilles, d'Arvieux, de Ceillac, de Château-Ville-Vieille, de Molines-en-Queyras, de Ristolas et de Saint-Véran.
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes était situé à Aiguilles.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de dix-sept membres représentant chacune des communes membres.
Présidence
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Christian Laurens (maire de Ristolas), et désigné quatre vice-présidents[Off 1] - [Off 2] :
- Jean-Louis Poncet (maire de Château-Ville-Vieille), chargé de la politique de l'habitat et du cadre de vie ;
- Philippe Chabrand (maire d'Arvieux), chargé de l'aménagement de l'espace ;
- Christian Grossan (maire de Ceillac), chargé du développement soutenable ;
- Danielle Guignard (maire de Saint-Véran), chargée de la protection et de la mise en valeur de l'environnement.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[6] :
- deux compétences obligatoires (développement économique ; aménagement de l'espace) ;
- deux compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l'environnement ; politique du logement et du cadre de vie).
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle. Par ailleurs, elle affiche le coefficient d'intégration fiscal le plus élevé du département (0,5415)[1].
En 2006, les taux d'imposition Ă©taient les suivants[Off 3] :
- taxe d'habitation : 8,11 % ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 13,67 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95 % ;
- taxe professionnelle : 12,20 %.
Notes et références
- Références au site officiel :
- « - Détermination du nombre de Vice-présidents » [PDF], (consulté le ).
- « Liste des Conseillers Communautaire (sic) » (consulté le ).
- « Fiscalité - Budget » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
- Carte de la communauté de communes et de ses environs sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 12 juin 2016).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Queyras (240500223) », Insee (consulté le ).
- « Un champ de compétences étendu » (consulté le ).