Communauté de communes du Pays thibérien
La communauté de communes du Pays thibérien est une ancienne communauté de communes française située dans le pays Périgord vert, dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
Communauté de communes du Pays thibérien | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Nouvelle-Aquitaine |
Département | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Thiviers |
Communes | 14 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242401065 |
Démographie | |
Population | 10 159 hab. (2014) |
Densité | 37 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 272,40 km2 |
Localisation | |
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays thibérien. | |
Liens | |
Site web | http://www.cc-pays-thiberien.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes du Pays thibérien a été créée le pour une prise d'effet au [1].
Par arrêté préfectoral du , les communes de Ligueux, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps et Sorges la rejoignent au [2].
Au , la communauté de communes du Pays thibérien est dissoute et ses communes sont rattachées à la communauté de communes des Marches du Périg'Or Limousin Thiviers-Jumilhac[3] - [4], hormis Sorges et Ligueux en Périgord qui rejoint la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux[5].
Composition
De 2002 à 2011, la communauté de communes du Pays thibérien se composait de onze communes. Au , quatre communes l'ont rejointe, portant leur nombre à quinze.
Au , le nombre de communes est descendu à quatorze, avec la création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord, en remplacement des communes de Ligueux et de Sorges.
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Thiviers (siège) | 24551 | Thibériens | 27,77 | 2 962 (2014) | 107
|
Corgnac-sur-l'Isle | 24134 | Corgnacois | 20,61 | 809 (2014) | 39 |
Eyzerac | 24171 | Eyzeracois | 11,03 | 558 (2014) | 51 |
Lempzours | 24238 | Lempzouriens | 10,87 | 137 (2014) | 13 |
Nantheuil | 24304 | Nantheuillais | 16,82 | 958 (2014) | 57 |
Nanthiat | 24305 | Nanthiacois | 11,12 | 248 (2014) | 22 |
Négrondes | 24308 | Négrondais | 20,15 | 835 (2014) | 41 |
Saint-Front-d'Alemps | 24408 | Saint-Frontais-d'Alemps | 19,02 | 266 (2014) | 14 |
Saint-Jean-de-Côle | 24425 | Jean-Côlois | 12,70 | 368 (2014) | 29 |
Saint-Martin-de-Fressengeas | 24453 | Saint-Martinais | 20,84 | 363 (2014) | 17 |
Saint-Pierre-de-Côle | 24485 | Pétrus-Coliens | 19,85 | 485 (2014) | 24 |
Saint-Romain-et-Saint-Clément | 24496 | Romaniclémentiens | 13,80 | 331 (2014) | 24 |
Sorges et Ligueux en Périgord | 24540 | 54,04 | 1 562 (2014) | 29 | |
Vaunac | 24567 | Vaunacois | 13,78 | 277 (2014) | 20 |
Démographie
L'évolution démographique ci-dessous concerne l'intercommunalité depuis sa création (2002) et selon son périmètre depuis 2012.
Représentation
À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : cinq communes disposaient d'un siège et cinq autres de deux sièges. Les cinq plus peuplées en avaient plus (trois pour Corgnac-sur-l'Isle et Négrondes, quatre pour Nantheuil et Sorges, et huit pour Thiviers), ce qui faisait un total de trente-sept conseillers communautaires[7].
Administration
Compétences
En 2016, l'intercommunalité exerce 21 compétences[1], listées ci-dessous.
- Environnement et cadre de vie :
- assainissement non collectif ;
- traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- autres actions environnementales.
- Services funéraires : crématorium.
- Sanitaires et sociales :
- aide sociale facultative ;
- action sociale.
- Développement et aménagement économiques :
- création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ;
- action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...).
- Développement et aménagement social et culturel :
- construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs ;
- activités péri-scolaires ;
- activités culturelles ou socioculturelles.
- Aménagement de l'espace.
- schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- schéma de secteur ;
- création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) ;
- constitution de réserves foncières ;
- prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme ;
- études et programmation.
- Voirie : création, aménagement et entretien de la voirie.
- Développement touristique.
- Logement et habitat : opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
- Autres : NTIC (Internet, câble...).
Notes et références
- CC du Pays Thibérien, Banatic, consulté le 21 janvier 2017.
- Arrêté préfectoral no 111720 du 28 décembre 2011 (Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - décembre 2011, p. 32-33) sur le site de la Préfecture de la Dordogne
- [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0177 portant extension du périmètre de la CC du Pays de Jumilhac-Le-Grand aux communes de la CC Pays Thibérien, à l'exception de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 280-284.
- [PDF] « Arrêté no 2016/095 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Jumilhac-le-Grand », Préfecture de la Dordogne, 14 décembre 2016, p. 165-169.
- [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0182 portant extension de la CA Le Grand Périgueux aux communes de la CC Pays Vernois Terroir de la Truffe (excepté Limeuil et Trémolat) et aux communes de Manzac-sur-Vern, Sorges et Ligueux en Périgord et Savignac les Eglises », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 144-148.
- Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays thibérien (242401065), Insee, consulté le 24 octobre 2016.
- [PDF] Arrêté no 2013288-0007 du 15 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
- Jacques Guine, « Michel Augeix élu président », Sud Ouest édition Périgueux, 18 avril 2014, p. 19.