Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Créée le 30 décembre 1999[1], la communauté de communes du Pays de l'Ourcq provient de la transformation de l'ancien district rural du Pays de l'Ourcq créé le 13 décembre 1973[2].

Au regroupement des 21 communes à l'origine vient s'ajouter:

• Armentières-en-Brie le 1^er janvier 2005

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été tranésférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

• aménagement : actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• aires d'accueil des Gens du voyage ;
• collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ;
• environnement ;
• politique du logement et du cadre de vie : amélioration de l’habitat, élaboration et mise en œuvre d'un programme local de l'habitat ;
• action sociale d'intérêt communautaire : petite enfance et famille, enfance-jeunesse, sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires, insertion sociale et professionnelle et accès aux droits, personnes âgées et personnes handicapées, vie associative ;
• assainissement ;
• eau ;
• maisons de services au public ;
• équipements culturels, sportifs, sociaux, socio-éducatifs, de santé ou de développement économique ;
• . transport : coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire, transports collectifs routiers, arrêts de cars, transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »
• culture : politique de développement culturel
• sports : étude et mise en œuvre d’une politique sportive ;
• santé : dynamique locale de Pôle de Santé
• aménagement numérique : infrastructures de réseaux et de services locaux de communications électroniques
• voirie : voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire., schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels.
• infrastructures et superstructures : études relatives à l'impact des projets lourds d'infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication,
• participation financière au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours
• action décentralisée : sauf jumelage communal.
• sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : coordination et animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué.

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».