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Communauté de communes du Pays de Luxeuil

La Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône et l'arrondissement de Lure.

Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Blason de
Paysage du Pays de Luxeuil.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Haute-SaĂ´ne
Forme Communauté de communes
Siège Luxeuil-les-Bains
Communes 15
Président Jacques Deshayes
Date de création
Code SIREN 247000755
DĂ©mographie
Population 14 847 hab. (2019)
DensitĂ© 97 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 152,70 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web paysdeluxeuil.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La Communauté de communes du Pays de Luxeuil, composée des treize communes de Baudoncourt, Breuches les-Luxeuil, Breuchotte, Brotte-les-Luxeuil, Esboz-Brest, Froideconche, La Chapelle-lès-Luxeuil, La Corbière, Luxeuil-les-Bains, Magnivray, Ormoiche, Saint-Sauveur, Saint-Valbert, a été créée par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2001[1] mais n’a véritablement commencé à exister qu’à compter de janvier 2002[2].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015, qui prĂ©voit que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le prĂ©fet de la Haute-SaĂ´ne a prĂ©sentĂ© en octobre 2015 un projet de rĂ©vision du schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) qui prĂ©voit notamment la scission de la communautĂ© de communes des mille Ă©tangs, comptant lĂ©gèrement plus de 4 000 habitants, dont certaines communes seraient intĂ©grĂ©es Ă  la CCPLx et les autres communes la communautĂ© de communes de la haute vallĂ©e de l'Ognon (CCHVO)[3] - [4] - [5].

    Dans ce cadre, le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, a prévu l'extension :

    • de la CCPLx aux communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, regroupant alors 15 944 habitants ;
    • de la CCHVO aux communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre et Les Fessey, soit 8 797 habitants[6].

    Cette extension de la CCPLx prend effet le [7].

    Le 1er janvier 2019, Saint-Valbert fusionne avec Fougerolles pour former la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert dont elle devient une commune déléguée et quitte la CCPLx.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Luxeuil-les-Bains
    (siège)
    70311 Luxoviens 21,81 6 644 (2020) 305
    Baudoncourt 70055 Baudoncourtois 7,57 494 (2020) 65
    Breuches 70093 Breuchins 9,12 652 (2020) 71
    Breuchotte 70094 Breuchottois 4,37 304 (2020) 70
    Brotte-lès-Luxeuil 70098 Brottais 6,87 207 (2020) 30
    La Chapelle-lès-Luxeuil 70128 7,69 390 (2020) 51
    La Corbière 70172 3,15 109 (2020) 35
    Esboz-Brest 70216 9,69 445 (2020) 46
    Froideconche 70258 Froideconchois 16,04 1 987 (2020) 124
    Magnivray 70314 4,76 167 (2020) 35
    Ormoiche 70398 5,72 67 (2020) 12
    Raddon-et-Chapendu 70435 Raddonnais 12,5 837 (2020) 67
    Saint-Bresson 70460 26,6 427 (2020) 16
    Saint-Sauveur 70473 Salvatoriens 12,02 1 936 (2020) 161
    Sainte-Marie-en-Chanois 70469 Chanoisiens 4,79 211 (2020) 44

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
    17 47318 47718 89717 59116 97716 26315 464
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[8])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Luxeuil-les-Bains, 22 Rue Jules Jeanneney[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 33 délégués titulaires représentant chacune des 13 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit[9] :

    • 15 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Luxeuil-les-Bains ;
    • 4 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Froideconche et Saint-Sauveur ;
    • 1 dĂ©lĂ©guĂ© et son supplĂ©ant pour les autres villages.

    À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Didier Hua, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :

    • Jean Pierre Bey, maire de La Chapelle-les-Luxeuil, dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'environnement ;
    • Daniel Tonna, maire de Esboz-Brest, dĂ©lĂ©guĂ© aux finances ;
    • FrĂ©dĂ©ric Burghard, maire-adjoint, puis, depuis 2016, maire de Luxeuil-les-Bains, dĂ©lĂ©guĂ© au dĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • JĂ©rĂ´me Faivre, maire-adjoint de Froideconche, dĂ©lĂ©guĂ© aux services aux familles ;
    • StĂ©phane Kroemer, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, dĂ©lĂ©guĂ© aux Ă©quipements collectifs ;
    • Martine Anding, maire-adjointe de Saint-Sauveur, dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'action sociale[10].

    Ensemble, ils forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Liste des présidents

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2008[11] Michel Gabillot DVG Exploitant agricole
    Maire de Luxeuil-les-Bains (1995 → 2008)
    Conseiller général de Luxeuil-les-Bains (1998 → 2011)
    2008 2014 Olivier Kalis Maire de Breuches (2001 → 2014)
    2014[12] 2020 Didier Hua UMP → LR Maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains
    Conseiller régional (1998 → 2004)
    2020 En cours Jacques Deshayes Maire de Saint-Sauveur

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Assainissement non collectif
    • Collecte des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Autres actions environnementales
    • ActivitĂ©s sociales
    • CIAS
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socio-Ă©ducatifs
    • Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements sportifs
    • ActivitĂ©s pĂ©ri-scolaires
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles
    • ActivitĂ©s sportives
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ©e (ZAC)
    • Prise en considĂ©ration d'un programme d'amĂ©nagement d'ensemble et dĂ©termination des secteurs d'amĂ©nagement au sens du code de l'urbanisme
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie
    • RĂ©alisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service[1].

    Notes et références

    1. « CC du Pays de Luxeuil (N° SIREN : 247000755) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Rapport d’activite 2002 » [PDF], Publications, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le ), p. 3.
    3. Olivier Bouras, « La loi NOTRe et ses conséquences : il faut 15.000 habitants à la CCPLx qui en compte 14.418 : La communauté de communes du pays de Luxeuil laisse venir », L'Est républicain, édition de Vesoul,‎ (lire en ligne).
    4. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ).
    5. Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    6. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 3.
    7. « Com'Com des Mille-étangs et Haute Vallée de l'Ognon fusionnent », sur L'Est républicain, .
    8. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    9. « Le conseil communautaire », La CCPLx, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le ).
    10. « Le Bureau exécutif », La CCPLx, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le ).
    11. « Rapport d'activité 2008 » [PDF], Publications, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le ), p. 13.
    12. « Hua, dans le bain bouillonnant : Didier Hua, seul candidat à la succession d’Olivier Kalis. Mais la fronde de certaines communes rurales se manifeste avant même son élection », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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