Communauté de communes des mille étangs

L’intercommunalité porte le nom du Plateau des Mille Étangs, une zone naturelle située au cœur des Vosges saônoises et caractérisé par la présence de nombreux plans d'eau naturels et artificiels. Elle est localisée dans le nord-est du département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Plusieurs communes de l'’intercommunalité fond parties du Parc naturel régional des Ballons des Vosges.

Dans les Vosges saônoises et en particulier dans l'ouest de l'intercommunalité, aux faibles altitudes, le climat y est nettement moins pluvieux qu'au cœur du massif des Vosges.

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  L'étang de l'Oranger à Corravillers.
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  L'étang d'Arfin à Faucogney-et-la-Mer.
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  L'île de l'étang du Pré aux Lièvres (Écromagny).
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  Cabane sur pilotis à Écromagny.
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  Chalet au bord d'un étang de La Voivre.

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Le siège de l'intercommunalité est situé à Mélisey, 14 Place du marché. Avant 2017, il était à Faucogney-et-la-Mer, 23, rue Jeannot-Lamboley[3] - [10].

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué de délégués représentant chacune des 16 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population. Ils étaient 30 lors des élections municipales de 2014, mais ce nombre a été abaissé à 26 à la suite des élections municipales partielles qui se sont tenues depuis à Amont-et-Effreney, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014.
Depuis lors, le conseil est composé pour la fin de la mandature 2014-2020, de :
- 6 délégués pour Raddon-et-Chapendu ;
- 3 délégués pour Faucogney-et-la-Mer et Saint-Bresson ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres villages, tous de moins de 500 habitants[12].

À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire du 29 avril 2014 a réélu son président, Laurent Seguin, maire de Faucogney-et-la-Mer, et désigné ses 4 vice-présidents, qui sont :

1. Joêl Brice, maire de Raddon et Chapendu ;
2. Bruno Heymann, maire d'Amage ;
3. Gérard Mauffrey, maire de La Proiselière-et-Langle ;
4. René Dieudonne, maire de Les Fessey.

Le bureau de l'intercommunalité pour le début de la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Édith Galmiche (maire d’Amont-et-Effreney), Jean-Charles Henry (maire de Beulotte-Saint-Laurent), Catherine Salfranc (1^er maire-adjoint de Raddon-et-Chapendu), André Dirand (maire de Saint-Bresson) et Jean-Luc Jeudy (maire de La Longine)[13].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l'espace :
  • Réalisation d'études pour définir les activités économiques, environnementales et humaines à entreprendre sur le territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs ou visant à soutenir les particularités du territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs en matière d'habitat dispersé ;
  • Aménagement des entrées de village en trouvant une identité au territoire sur la base de critères d'aménagements harmonisés ;
  • Élaboration et mise en œuvre de programmes locaux de développement concernant l'ensemble du territoire communautaire.
• Développement économique, touristique et culturel ;
  • Zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques créées par la communauté ;
  • Actions collectives de développement économique, artisanal, industriel, agricole et commercial visant l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs ;
  • Mise en place d’une signalisation pour toutes les zones d’activités économiques communautaires et les itinéraires touristiques communautaires ;
  • Développement et promotion de l’hébergement touristique ;
  • Animation d’un lieu d’accueil touristique à la Maison de Pays de Faucogney. Acquisition d’un étang en vue de son aménagement en base de loisirs, création d’un camping communautaire, création de bornes de camping-cars, aménagements et entretien des pistes de la « Zone Nordique » sur les communes de La Longine, La Montagne, La Rosière et Saint-Bresson. Création d’équipements touristiques valorisant l’ensemble du territoire communautaire ;
  • Dans le cadre de l’animation, création de points Internet dans les communes et d’un point Internet à la Maison de Pays de Faucogney.
• Protection et mise en valeur de l'environnement :
  • Aménagement, valorisation du milieu naturel et études paysagères préalables ;
  • Représentation dans le cadre de l'étude et la mise en œuvre du Contrat de Rivière Lanterne, du document d'objectifs et du contrat Natura 2000 des 1000 Étangs ;
  • Base nature-loisirs de l'étang intercommunal ;
  • Actions visant à l’amélioration de l’environnement : mise en œuvre des actions préconisées par le Plan Paysage de la Communauté de Communes des 1000 Étangs ;
  • Sensibilisation au tri sélectif, élimination, valorisation, collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ;
• Équipements culturels et sportifs :
  • Gymnase intercommunal situé à proximité du collège de Faucogney-et-la-Mer ;
  • Équipements sportifs socio-culturels et de loisirs créés par la CCME ouverts à tout public ;
  • Service d’accueil extrascolaire (vacances et mercredis) pour "les 2-16 ans, signature de contrats avec la CAF (petite enfance/temps libre) et éventuellement avec un service gestionnaire, « Bébé Bus » pour les 2 mois - 4 ans, camps d’adolescent ;
  • Organisation des activités sportives, socioculturelles et de loisirs décidées par le conseil communautaire.
  • Promotion, communication, animation du territoire en relation avec l’Office de Tourisme des 1000 Étangs, l’Association « Musique et Mémoire » et les autres associations du périmètre communautaire ;
• Voirie d'intérêt communautaire (voies de desserte des Zones d'activités économiques et de la base de loisirs (étang intercommunal) ;
• Politique du logement d'intérêt communautaire (accueil des personnes âgées : réhabilitation en logements de maisons anciennes ou création de logements adaptés ;
• Espace projet : dynamisation d'espaces projets inter-communautaires : mutualisation pour la réalisation d'études et/ou de projets en collaboration avec d'autres communautés de communes s'inscrivant dans une logique de cohérence territoriale et décidés par le conseil communautaire[19] - [20].

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[10].

Afin de financer ce service, elle collecte une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[10].

• Région des Mille étangs
• Intercommunalités de la Haute-Saône

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Vallée de l'Ognon (247000854) », Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2015, 26 juin 2018 (consulté le 23 août 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Vallée de l'Ognon (247000854) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, 28 juin 2018 (consulté le 23 août 2018).