Communauté de communes du Pays de Cunlhat
La communauté de communes du Pays de Cunlhat est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes du Pays de Cunlhat | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Puy-de-DĂ´me |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Cunlhat |
| Communes | 7 |
| Président | Gérard Grenier (PS[1]) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246300735 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 3 436 hab. (2013) |
| Densité | 22 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 153,18 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes du Pays de Cunlhat dans le département du Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | tourisme-pays-de-cunlhat.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Un syndicat intercommunal d'études a été créé par un arrêté préfectoral du 24 septembre 1982. Il se composait de sept communes, les quatre du canton de Cunlhat[Note 1] (Auzelles, Brousse, La Chapelle-Agnon et Cunlhat), une commune du canton de Saint-Germain-l'Herm[Note 1] (Condat-lès-Montboissier) et deux communes du canton de Saint-Dier-d'Auvergne[Note 1] (Ceilloux et Tours-sur-Meymont). Ce syndicat « avait pour objectif la réalisation d'études pour le développement de la région concernée »[Off 1].
Ce syndicat ne pouvant réaliser d'investissements, la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (dite loi ATR ou loi Joxe) permettait sa transformation en communauté de communes. Cette modification intervint en 1994, donnant naissance à la communauté de communes du Pays de Cunlhat, avec les communes d'Auzelles, de Brousse, de Ceilloux, de La Chapelle-Agnon, de Condat-lès-Montboissier et de Cunlhat. En 1999, Condat-lès-Montboissier rejoint la communauté de communes de Saint-Germain-l'Herm – Saint-Amant-Roche-Savine. Tours-sur-Meymont, qui s'est retirée du syndicat intercommunal lors de sa transformation en communauté de communes, a intégré la structure intercommunale le [Off 1].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec six autres communautés de communes (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays d'Arlanc, Pays d'Olliergues et Vallée de l'Ance), la population (3 441 habitants en 2012) étant inférieure aux seuils préconisés par le SDCI et la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. La fusion répond « aux besoins en matière de développement économique, de tourisme et d'équipements structurants pour une communauté de communes qui regroupera 28 916 habitants »[2].
Le SDCI, adopté en mars 2016, ne modifie pas ce périmètre[3].
L'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »[4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes du Pays de Cunlhat est située à l'est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte les intercommunalités du Pays de Courpière au nord, du Pays d'Olliergues au nord-est, du Haut-Livradois au sud-est, du Pays de Sauxillanges au sud-ouest et Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron au nord-ouest[5].
Le territoire communautaire est traversé notamment par les routes départementales 996 (axe d'Issoire à Ambert), 997 (de Billom à Ambert) et 225 (traversant Cunlhat et Tours-sur-Meymont)[5].
Composition
Elle regroupe les sept communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Cunlhat (siège) | 63132 | Cunlhatois | 29,55 | 1 260 (2014) | 43
|
| Auzelles | 63023 | Auzellois | 33,42 | 354 (2014) | 11 |
| Brousse | 63056 | 22,45 | 349 (2014) | 16 | |
| Ceilloux | 63065 | Ceilloutois | 8,99 | 171 (2014) | 19 |
| La Chapelle-Agnon | 63086 | Chapeloux | 26,08 | 378 (2014) | 14 |
| Domaize | 63136 | Domaiziens | 14,60 | 387 (2014) | 27 |
| Tours-sur-Meymont | 63434 | Meymontoursins | 18,09 | 525 (2014) | 29 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Cunlhat.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19 membres représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit[7] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 6 | Cunlhat |
| 3 | Tours-sur-Meymont |
| 2 | Auzelles, Brousse, Ceilloux, La Chapelle-Agnon, Domaize |
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu Gérard Grenier (élu à Domaize) et désigné ses trois vice-présidents qui sont[Off 2] :
- Frédéric Fargette, élu à Cunlhat ;
- Fabienne Gachon, Ă©lue Ă La Chapelle-Agnon ;
- Chantal Facy, Ă©lue Ă Cunlhat.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
La communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace communautaire[Off 3].
Elle a choisi cinq compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement, voirie forestière d'intérêt communautaire, politique de l'habitat et du cadre de vie, création, fonctionnement et entretien des équipements culturels sportifs et les activités sociales[Off 3].
L'animation est la compétence facultative choisie par l'intercommunalité[Off 3].
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la taxe professionnelle unique.
Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 10,58 %, foncier bâti 2,54 %, foncier non bâti 18,31 %, cotisation foncière des entreprises 22,68 %.
Notes et références
Notes
- Les cantons de Cunlhat, Saint-Dier-d'Auvergne et Saint-Germain-l'Herm ont été supprimés à la suite du redécoupage des cantons du département de 2014. Depuis les élections départementales de mars 2015, les sept communes sont rattachées au canton des Monts du Livradois.
Site officiel
- « L'histoire de la Communauté de communes » (consulté le ).
- « Les élus du Pays de Cunlhat » (consulté le ).
- « Les compétences de la collectivité » (consulté le ).
Autres sources
- « Domaize », dans Patrick Garnero (dir.), Annuaire des Mairies du Puy de Dôme (63), Cannes, EIP, 2006-2007, 179 p. (ISBN 978-2-35258-163-5), p. 60.
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « du Pays d'Ambert », du « Pays d'Arlanc », « du Pays de Cunlhat », « du Pays d'Olliergues », « du Haut Livradois », « Livradois Porte d'Auvergne » et « de la Vallée de l'Ance » [et dissolution de syndicats] à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 62-75.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Cunlhat (246300735) », Insee (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01929 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Cunlhat ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3704-3705 (37-38 sur le PDF).