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Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals

La communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals
Blason de Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Ucel
Communes 21
Président Jean-Yves Meyer
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240700310
DĂ©mographie
Population 27 250 hab. (2013)
DensitĂ© 104 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 261,92 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Site web paysaubenasvals.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    La communauté de communes du Bassin d'Aubenas est créée en 2017 en fusionnant les communautés de communes du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre.

    Historique

    • DĂ©cembre 1994 : CrĂ©ation de la communautĂ© de communes du Pays de Vals. Cet Ă©tablissement regroupe les communes de Ucel, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Privat et Vals-les-Bains.
    • Janvier 2003 : Ouverture de l'intercommunalitĂ© aux communes de Aubenas, Genestelle, Saint-AndĂ©ol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Joseph-des-Bancs et Vesseaux. Naissance de la communautĂ© de communes du Pays d'Aubenas-Vals.
    • Janvier 2004 : transfert de la compĂ©tence « gestion des dĂ©chets mĂ©nagers ».
    • ÉtĂ© 2004 : transfert du siège de la communautĂ© de communes Ă  l'Espace Deydier, Ă  Ucel.
    • Janvier 2005 : Naissance de l'office de tourisme intercommunal du Pays d'Aubenas-Vals
    • Septembre 2005 : Implantation des premières entreprises sur la zone d'activitĂ©s de Chamboulas.
    • Janvier 2006 : Ouverture de la mĂ©diathèque intercommunale d'Aubenas au public.
    • Juin 2007 : Naissance de Tout'enbus, la navette intercommunale.
    • Janvier 2010 : dĂ©but de la rĂ©alisation de l'Agenda 21.
    • Mars/octobre 2010 : OpĂ©ration de thermographie aĂ©rienne.
    • Mai 2011 : inauguration des baludiques, Balades ludiques au Pays d'Aubenas-Vals rĂ©alisĂ©es en collaboration avec l'Office de tourisme Intercommunal.
    • : Ouverture de l'intercommunalitĂ© aux communes d'Aizac, d'Antraigues-sur-Volane, d'Asperjoc, de Juvinas, de Labastide-sur-Besorgues, de Lachamp-RaphaĂ«l, de Laviolle et de MĂ©zilhac.
    • 31 dĂ©cembre 2012 : la commune de LabĂ©gude intègre le pĂ©rimètre intercommunal.
    • : accueil des communes de Saint-Michel-de-Boulogne et Saint-Etienne-de-Boulogne.

    Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de 2015 prĂ©voyait la fusion avec les communautĂ©s de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Val de Ligne et du Vinobre. La population, dĂ©passant 60 000 habitants, aurait permis la crĂ©ation d'une troisième communautĂ© d'agglomĂ©ration dans le dĂ©partement. Cette transformation de forme juridique est permise notamment grâce Ă  l'accroissement de la taille de l'aire urbaine d'Aubenas entre 1999 et 2010[1].

    Un amendement, déposé et examiné par la commission départementale de coopération intercommunale, a abouti au maintien en l'état des communautés de communes Berg et Coiron, Ardèche des Sources et Volcans (sauf Astet, qui rejoint la future communauté de communes du plateau ardéchois, ainsi que Lachamp-Raphaël) et du Val de Ligne. La communauté de communes d'Aubenas fusionnera uniquement avec celle du Vinobre, à la suite du SDCI adopté fin mars 2016[2].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals se situe au centre du département de l'Ardèche ; elle est traversée notamment par la route nationale 102 (axe Le Puy-en-Velay – Montélimar et vallée du Rhône) et la route départementale 104 (ancienne route nationale reliant Alès à Privas et à la vallée du Rhône en direction de Valence).

    Composition

    La communauté de communes est composée des vingt-et-une communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Ucel
    (siège)
    07325Ucellois5,542 081 (2014)376


    Aizac07003Aizacois6,65157 (2014)24
    Antraigues-sur-Volane07011Antraiguains13,46543 (2014)40
    Asperjoc07016Asperjocois8,47417 (2014)49
    Aubenas07019Albenassiens14,3211 917 (2014)832
    Genestelle07093Genestellois21,43300 (2014)14
    Juvinas071118,43171 (2014)20
    Labastide-sur-BĂ©sorgues07112Bastidains17,29258 (2014)15
    LabĂ©gude07116LabĂ©gudiens3,121 402 (2014)449
    Lachamp-Raphaël07120Chamiers14,0980 (2014)5,7
    Laviolle07139Laviolleins13,84115 (2014)8,3
    MĂ©zilhac07158MĂ©zilhacois26,6694 (2014)3,5
    Saint-Andéol-de-Vals07210Saint-Andéolais16,65541 (2014)32
    Saint-Didier-sous-Aubenas072292,76934 (2014)338
    Saint-Étienne-de-Boulogne07230Stéphanois-Boulonnais14,97388 (2014)26
    Saint-Joseph-des-Bancs07251Bancheraux12,89200 (2014)16
    Saint-Julien-du-Serre07254Saint-Julserois9,78867 (2014)89
    Saint-Michel-de-Boulogne072777,53149 (2014)20
    Saint-Privat07289Privatois6,131 667 (2014)272
    Vals-les-Bains07331Valsois19,203 455 (2014)180
    Vesseaux07339Vesseaudencs18,711 823 (2014)97

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    23 69725 25325 14124 63724 81826 51327 250
    (Source : Insee, limites administratives au [3].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Ucel.

    Les Ă©lus

    La communautĂ© de communes est gĂ©rĂ©e par un conseil communautaire composĂ© de 47 membres reprĂ©sentant chacune des communes membres et Ă©lus pour une durĂ©e de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[4] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    18Aubenas
    5Vals-les-Bains
    3Ucel
    2Labégude, Saint-Privat, Vesseaux
    1Autres communes

    Présidence

    Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son président, Jean-Yves Meyer (adjoint au maire d'Aubenas) et désigné ses neuf vice-présidents qui sont[5] :

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[6] :

    • amĂ©nagement de l'espace ;
    • dĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • protection et mise en valeur du cadre de vie ;
    • politique de logement et cadre de vie ;
    • amĂ©nagement et entretien de la voirie d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • Ă©tudes, construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements sportifs et culturels d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • tourisme ;
    • mise en commun des compĂ©tences techniques.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle pour les ménages et la fiscalité professionnelle unique pour les acteurs économiques[7].

    Notes et références

    1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays d'Aubenas-Vals (240700310) », Insee (consulté le ).
    4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013301-0016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Pays d'Aubenas-Vals » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
    5. « Les élus », article du site officiel, (consulté le ).
    6. « Les compétences », article du site officiel (consulté le ).
    7. « Les finances », article du site officiel (consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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