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Communauté de communes Val de Ligne

intercommunalité française

Communauté de communes Val de Ligne
Blason de Communauté de communes Val de Ligne
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Largentière
Communes 11
Présidente Brigitte Bauland
Date de création
Code SIREN 240700617
DĂ©mographie
Population 6 111 hab. (2018)
Densité 66 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 92,0 km2
Liens
Site web cc-valdeligne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Val de Ligne[1] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le nom fait référence à la rivière de la Ligne qui traverse le territoire.

Historique

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre, profitant de l'intégration des communes dans l'aire urbaine d'Aubenas. Cette fusion n'est pourtant pas obligatoire, du fait d'un critère d'exemption (zone de montagne)[2].

Le projet, validé en mars 2016, maintiendra finalement la structure intercommunale en l'état (sauf modification survenue avant le 15 juin 2016)[3].

Territoire communautaire

GĂ©ographie

Composition

La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Largentière
(siège) 		Largentiérois (2019) 220
Chassiers Chassierois (2019) 85
Chazeaux (2019) 32
Joannas Joannassiens (2019) 25
Laurac-en-Vivarais Lauracois (2019) 114
Montréal Montréalais (2019) 94
Prunet Prunetois (2019) 15
Rocher Rocherois (2019) 89
Sanilhac (2019) 21
Tauriers (2019) 44
Uzer Uzerois (2019) 117

DĂ©mographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
6 1045 7295 8185 6305 6406 0516 202
(Source : Insee, limites administratives au [4].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Largentière.

Les Ă©lus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 29 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
6 Largentière
3 Chassiers, Laurac-en-Vivarais, Montréal
2 Chazeaux, Joannas, Prunet, Rocher, Sanilhac, Tauriers, Uzer

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu Robert Vielfaure, et désigné cinq vice-présidents[Off 1] :

  1. Jean Monnier : développement économique ;
  2. Johan Deleuze : aménagement du territoire ;
  3. Hélène Mouterde : services à la personne ;
  4. Michel Ledauphin : développement touristique ;
  5. Jean-Luc Gleyze : services aux collectivités.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020. Depuis 2020 Brigitte Bauland est présidente.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les compétences exercées sont les suivantes[Off 2] :

  • amĂ©nagement de l'espace (obligatoire) : mise en Ĺ“uvre des actions du projet territorial, approbation de la charte de dĂ©veloppement du Pays de l'Ardèche MĂ©ridionale, etc. ;
  • dĂ©veloppement Ă©conomique (obligatoire) : promotion du dĂ©veloppement Ă©conomique communautaire, de l'Ă©conomie touristique, crĂ©ation, amĂ©nagement et gestion d'une zone d'activitĂ© Ă  Largentière, etc. ;
  • politique du logement et du cadre de vie (optionnel) : programme local et opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat ;
  • abords de l'ensemble du domaine public et privĂ© communal des communes membres (optionnel) : protection contre l'incendie, entretien des cours d'eau et de l'Ă©clairage public ;
  • protection de l'environnement (optionnel) ;
  • gestion Ă©quilibrĂ©e des cours d'eau (optionnel) ;
  • services Ă  la personne (facultatif) ;
  • Ă©tude, crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien, etc. d'un amĂ©nagement pour les vĂ©hicules non motorisĂ©s (facultatif) ;
  • actions sociales d'intĂ©rĂŞt communautaire (facultatif) ;

RĂ©gime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations

  • La communautĂ© de communes participe Ă  la revitalisation des centres-bourgs, notamment de celui de Largentière[Off 3].

Notes et références

  • Site officiel :
  1. « Les élus et leurs domaines de compétences » (consulté le ).
  2. « Les statuts » (consulté le ).
  3. « REVITALISATION DU CENTRE BOURG » (consulté le ).
  • Autres rĂ©fĂ©rences :
  1. Les statuts CC Val de Ligne
  2. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
  3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture à la fin de l'article.
  4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Val de Ligne (240700617) », Insee (consulté le ).
  5. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0015 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Val de Ligne » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).

Annexes

Article connexe

Lien externe