Communauté de communes du Vinobre
La communauté de communes du Vinobre est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes du Vinobre | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| Département | Ardèche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Sernin |
| Communes | 8 |
| Président | Franck Jouffre |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240700674 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 9 730 hab. (2013) |
| Densité | 131 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 74,29 km2 |
| Localisation | |
 Composition au 1er janvier 2013. | |
| Liens | |
| Site web | vinobre.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
La communauté de communes du Bassin d'Aubenas est créée en 2017 en fusionnant les communautés de communes du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre.
Historique
La communauté de communes a été créée le ; elle prend le nom de Vinobre « en l'hommage du Mont Vinobre qui se trouve sur de nombreuses communes et sur le territoire de son siège social »[1].
Elle a connu quatre présidents : M. Naud, M. Gimbert, M. Chaze puis M. Jouffre[1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoit la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Pays d'Aubenas-Vals et du Val de Ligne ; d'une population de plus de 60 000 habitants, cette structure peut devenir une communauté d'agglomération, les communes faisant partie intégrante de l'aire urbaine d'Aubenas. Cette fusion est pourtant obligatoire puisqu'elle ne satisfait pas à des critères dérogatoires, malgré une population comprise entre 5 000 et 15 000 habitants[2].
Un amendement, déposé et examiné par la commission départementale de coopération intercommunale, a abouti au maintien en l'état des communautés de communes Berg et Coiron, Ardèche des Sources et Volcans (sauf Astet, qui rejoint la future communauté de communes du plateau ardéchois, ainsi que Lachamp-Raphaël) et du Val de Ligne. La communauté de communes du Vinobre fusionnera uniquement avec celle du Pays d'Aubenas-Vals[3].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes se situe au centre-sud du département de l'Ardèche, à proximité d'Aubenas.
Composition
La communauté de communes est composée des neuf communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Sernin (siège) | 07296 | Saint-Serniquois | 5,78 | 1 678 (2014) | 290
|
| Ailhon | 07002 | Ailhonnais | 7,80 | 569 (2014) | 73 |
| Fons | 07091 | Fonsois | 4,03 | 321 (2014) | 80 |
| Lachapelle-sous-Aubenas | 07122 | Chapelluds | 10,12 | 1 545 (2014) | 153 |
| Lentillères | 07141 | 8,72 | 233 (2014) | 27 | |
| Mercuer | 07155 | Mercuerois | 7,57 | 1 199 (2014) | 158 |
| Saint-Étienne-de-Fontbellon | 07231 | Stéphanois Fontbelliniens | 9,51 | 2 615 (2014) | 275 |
| Vinezac | 07343 | Vinezacois | 10,91 | 1 353 (2014) | 124 |
DĂ©mographie
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Sernin.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 24 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit[5] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 6 | Saint-Étienne-de-Fontbellon |
| 4 | Lachapelle-sous-Aubenas, Saint-Sernin |
| 3 | Mercuer, Vinezac |
| 1 | Ailhon, Fons, Lentillères |
Présidence
Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son président, Franck Jouffre (élu à Lachapelle-sous-Aubenas et chargé de l'économie, de la culture et du sport), et désigné ses six vice-présidents qui sont[6] :
- Max Chaze (Saint-Sernin) : environnement et services techniques ;
- Patrick Maisonneuve (Fons) : voirie, SPANC et communication Ă©lectronique ;
- Dominique Recchia (Saint-Étienne-de-Fontbellon) : petite enfance ;
- Pierre Manent (Vinezac) : aménagement de l'espace ;
- Jean-Paul Lardy (Ailhon) : tourisme et patrimoine ;
- Didier Beral (Mercuer) : finances.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique, industrielle, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de développement économique.
- Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création de zones d'aménagement concerté.
- Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif ; traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Sanitaires et social : centre intercommunal d'action sociale.
- Développement et aménagement social et culturel : activités culturelles, socioculturelles et sportives.
- Création, aménagement et entretien de la voirie.
- Tourisme.
- Programme local de l'habitat.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Notes et références
- « Le fonctionnement », article du site officiel (consulté le ).
- Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
- Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Vinobre (240700674) », Insee (consulté le ).
- Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013301-0020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Le Vinobre » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
- « Le conseil communautaire », article du site officiel (consulté le ).