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Communauté de communes des coteaux de la Haute Seille

La communauté de communes des coteaux de la Haute Seille est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille
Blason de Communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Jura
Forme Communauté de communes
Siège Voiteur
Communes 20
Budget 5 000 000 â‚¬
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243900917
DĂ©mographie
Population 7 235 hab. (2012)
DensitĂ© 48 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 149,98 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Elle fusionne avec la Communauté de communes Bresse-Revermont pour former le la communauté de communes Bresse Haute Seille, dont le siège est situé à Bletterans (56 communes et environ 19 500 habitants).

    Composition

    La communauté de communes regroupait les 20 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Voiteur
    (siège)
    39582Victoriens9,42744 (2014)79


    Baume-les-Messieurs39041Baumois13,09182 (2014)14
    Blois-sur-Seille39057Blézois5,40118 (2014)22
    Bonnefontaine39065Bonnefontois8,8098 (2014)11
    Bréry39075Brairiens4,85224 (2014)46
    Château-Chalon39114Castel-Chalonnais10,17153 (2014)15
    Domblans39199Domblanais14,86941 (2014)63
    Frontenay392448,13175 (2014)22
    Hauteroche3917738,93933 (2014)24
    Ladoye-sur-Seille392723,6957 (2014)15
    La Marre39317Nisses10,63332 (2014)31
    Lavigny39288Lavinois5,38373 (2014)69
    Le Louverot39304Louvarets1,74226 (2014)130
    Le Vernois39553Vernoisiens1,08305 (2014)282
    Menétru-le-Vignoble39321Ménétriciens5,88153 (2014)26
    Montain39349Montinois2,29514 (2013)224
    Nevy-sur-Seille393886,56218 (2014)33
    Passenans394074,94348 (2014)70
    Plainoiseau394225,38548 (2014)102
    Saint-Lamain39486Saint-Laminois4,16117 (2014)28

    Compétences

    La Communauté de Communes possède les deux compétences obligatoires:

    • actions de dĂ©veloppement Ă©conomique intĂ©ressant l'ensemble de la communautĂ©.
      • Site Industriel ODO
      • ZAE des Près Mourain
    • amĂ©nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
      • La CommunautĂ© de Communes adhère au Pays LĂ©donien en ce qui concerne le SCOT

    Elle doit Ă©galement exercer au moins trois des compĂ©tences relevant des sept groupes suivants :

    • protection et mise en valeur de l'environnement ;
      • Espace Natura 2000: Les reculĂ©es de la Haute Seille
      • Emplois verts
    • crĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie d’intĂ©rĂŞt communautaire;
    • construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels et sportifs
    • action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • assainissement non collectif

    En outre elle est aussi compétente en matière d'Accueil de loisirs sans hébergement (Périscolaire et Extrascolaire)

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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