Communauté de communes des Vallées de Thônes
La communauté de communes des Vallées de Thônes[1] (ou CCVT) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
| Communauté de communes des Vallées de Thônes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Haute-Savoie |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Thônes |
| Communes | 12 |
| Président | Gérard Fournier-Bidoz (DVG) |
| Date de création | 13 décembre 1993 |
| Code SIREN | 247400617 |
| Démographie | |
| Population | 18 555 hab. (2019) |
| Densité | 53 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 349,70 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccvt.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2] et qui succédait à un SIVOM institué en 1969.
Entremont, qui n'était membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre, a intégré la CCVT en 2006.
Les communes de Alex, la Balme-de-Thuy et Dingy-Saint-Clair ont rejoint la CCVT en 2010 conformément à la délibération du conseil communautaire du , portant à 13 le nombre de communes constituant la communauté.
Elle devait être intégrée au Grand Annecy à partir du [3], mais en fin d’année 2018 il n’y avait aucune officialisation, ce qui reporte cette échéance. Fin 2019, la fusion ne semblait plus à l’ordre du jour (à l’instar de la communauté de communes des sources du lac d’Annecy), le territoire se contentant de coopérations avec le territoire annécien comme dans le domaine du tourisme avec « Annecy Mountains ».
Entremont a fusionné le avec Le Petit-Bornand-les-Glières pour former la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne, qui est membre de la communauté de communes Faucigny-Glières[4], réduisant ainsi à 12 le nombre de communes associées au sein de la CCVT.
Territoire communautaire
Géographie
Situé dans le massif préalpin des Bornes et des Aravis, à proximité du Lac d'Annecy, le territoire communautaire regroupe douze communes du canton de Faverges[5].
Composition
La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Thônes (siège) |
74280 | Thônais | 52,33 | 6 599 (2020) | 126 |
| Alex | 74003 | Alexois | 17,02 | 1 106 (2020) | 65 |
| La Balme-de-Thuy | 74027 | Balmains | 17,79 | 451 (2020) | 25 |
| Le Bouchet-Mont-Charvin | 74045 | Bochards | 18,52 | 253 (2020) | 14 |
| Les Clefs | 74079 | Clertins | 18,47 | 684 (2020) | 37 |
| La Clusaz | 74080 | Clusiens | 40,62 | 1 706 (2020) | 42 |
| Dingy-Saint-Clair | 74102 | Dingiens | 34,12 | 1 445 (2020) | 42 |
| Le Grand-Bornand | 74136 | Bornandins | 61,42 | 2 082 (2020) | 34 |
| Manigod | 74160 | Manigodins | 44,12 | 999 (2020) | 23 |
| Saint-Jean-de-Sixt | 74239 | Saint-Jeandins | 12,21 | 1 465 (2020) | 120 |
| Serraval | 74265 | Serravatins | 19,73 | 702 (2020) | 36 |
| Les Villards-sur-Thônes | 74302 | Villardins | 13,32 | 1 089 (2020) | 82 |
Démographie
Organisation
Siège
La communauté de communes a quitté son siège à Thônes, 4 rue du Pré de Foire[2] le 29 août 2022 pour ses nouveaux locaux au 14 rue Bienheureux Pierre Favre, également à Thônes.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 31 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 9 délégués pour Thônes ;
- 3 délégués pour La Clusaz et Le Grand-Bornand ;
- 2 délégués pour Alex, Les Clefs, Dingy-Saint-Clair, Manigod , Saint-Jean-de-Sixt, Serraval et Les Villars-sur-Thônes ;
- 1 délégué ou son suppléant pour La-Balme-de-Thuy et le Bouchet-Mont-Charvin.
À la suite des élections municipales de 2020 en Haute-Savoie, le conseil communautaire du a réélu son président, Gérard Fournier-Bidoz, maire des Villards-sur-Thônes, et celui du a élu ses 9 vice-présidents, qui sont[8] :
- M. Claude Collomb-Patton, élu de Thônes, chargé de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat ;
- André Perrillat-Amédé, maire du Grand-Bornand, chargé de l’économie touristique et de l’aménagement ;
- Laurence Audette, maire de Dingy-Saint-Clair, chargée de l'économie du développement durable et dunumérique ;
- Didier Thévenet, maire de La Clusaz, chargé de la mobilité, des transports et des services ;
- Pierre Barrucand, maire de La Balme-de-Thuychargé de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Pierre Bibollet, maire de Thônes, chargé des mobilités, prospectives et infrastructures ;
- Philippe Roisine, maire de Serraval, chargé du social ;
- Didier Lathuille, maire de Saint-Jean-de-Sixt, chargé des sentiers et de l’administration ;
- Franck Paccard, maire du Bouchet-Mont-Charvin, chargé de l'agriculture.
Liste des présidents
Les présidents du précédent SIVOM furent :
- Aimé Dupont - de 1969 à 1989 ;
- Jean-Paul Amoudry (maire de Serraval) - de 1989 à 2001 (intégrant une partie à la CCVT) ;
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[2].
Identité visuelle
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- « Intercommunalité-Métropole de CC des Vallées de Thônes (247400617) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC des Vallées de Thônes (247400617) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
Notes et références
- Typographie conforme à l'article 1er des statuts approuvé en février 2017
- « CC des Vallées de Thônes (N° SIREN : 247400617) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- L’Essor savoyard du 21 décembre 2017, page 2
- Article 13 de l'« Arrêté préfectoral du 27 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne » [PDF], sur https://www.mairie-glieresvaldeborne.fr.
- « Présentation de la CCVT », La CCVT, sur http://www.ccvt.fr (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Procès-verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2020 » [PDF], Conseils Communautaires, sur http://www.ccvt.fr (consulté le ).
- « Procès-verbal du conseil communautaire du 29 juillet 2020 » [PDF], Conseils Communautaires, sur http://www.ccvt.fr (consulté le ), p. 4-7.
- Jean-Paul Chavas, « Gérard Fournier-Bidoz élu président de la communauté de communes », Le Dauphiné, (lire en ligne)
- Jean-Paul Chavas, « Gérard Fournier-Bidoz réélu président de la Communauté de communes des vallées de Thônes », Le Dauphiné, (lire en ligne, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.