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Communauté de communes des Hautes Terres

La communauté de communes des Hautes Terres est une ancienne communauté de communes française, située dans le nord-ouest du département de la Lozère et la région Occitanie.

Communauté de communes des Hautes Terres
Blason de Communauté de communes des Hautes Terres
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Occitanie
Département Lozère
Forme Communauté de communes
Siège Fournels
Communes 10
Président Pierre Morel-A-L'Huissier (LR)
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244800363
DĂ©mographie
Population 1 349 hab. (2014)
DensitĂ© 7,8 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 172,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Hautes Terres
Localisation de la communauté de commues des Hautes-Terres
Liens
Site web C.C. des Hautes Terres
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La Communauté de Communes des Hautes Terres a été créée le 3 décembre 1998. Elle était précédée par un SIVOM dont la structure fut abandonnée pour une autre disposant de compétences plus étendues et d'un statut juridique plus complet.

    Le schéma départemental de coopération intercommunale, arrêté par le préfet de Lozère le 29 mars 2016, prévoit la fusion de la communauté de communes des Hautes Terres avec les communautés de communes de l'Aubrac lozérien et de la Terre de Peyre ainsi que les communes d'Albaret-Sainte-Marie et des Monts-Verts à partir du 1er janvier 2017[1].

    Le 31 décembre 2016, Les Monts-Verts rejoint la communauté de communes[2].

    Le 1er janvier 2017, les communautés de communes des Hautes Terres, de l'Aubrac Lozérien et de la Terre de Peyre fusionnent pour constituer la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    Elle était composée des dix communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Fournels
    (siège)
    48064Fournelais15,76369 (2014)23


    Albaret-le-Comtal48001Albaretois29,56180 (2014)6,1
    Arzenc-d'Apcher48007Arzencois7,8849 (2014)6,2
    Brion48031Brionais22,1188 (2014)4
    Chauchailles48044Chauchaillois17,4095 (2014)5,5
    La Fage-Montivernoux48058Fageais37,77162 (2014)4,3
    Noalhac48106Noalhacois13,5196 (2014)7,1
    Saint-Juéry48161Saint-Juéryens1,6565 (2014)39
    Saint-Laurent-de-Veyrès48167Veyrésiens9,1139 (2014)4,3
    Termes48190Termois17,65206 (2014)12

    DĂ©mographie

    Évolution démographique[5]
    2007 2011 2012 2013 2014
    1 3881 3851 3771 3641 349

    Administration

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire de la Communauté de communes des Hautes Terres se compose de 21 membres : 3 pour la commune de Fournels et 2 pour chacune des 9 autres communes.

    Présidence

    Le président de la Communauté de communes des Hautes Terres est Pierre Morel-A-L'Huissier.

    Compétences obligatoires

    • AmĂ©nagement de l'espace
    • DĂ©veloppement Ă©conomique

    Compétences facultatives et optionnelles

    • Politique de logement et du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Jeunesse
    • Assainissement non-collectifs
    • Participation Ă  la politique de Pays
    • Plateformes dĂ©localisĂ©es Maison de l'Emploi et de la CohĂ©sion Sociale et Relais de Services Publics

    Notes et références

    Références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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