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Communauté de communes des Deux Vallées Vertes

La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes (CC2VV) est une communauté de communes française située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Blason de Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Forme Communauté de communes
Siège Pays-de-Clerval
Communes 54
Président Bruno Beaudrey (LR)
Date de création
Code SIREN 200068294
Démographie
Population 15 784 hab. (2019)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 390,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Composition au 1er janvier 2018
Liens
Site web http://www.cc2vv.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est née de la fusion des communautés de communes du Pays de Rougemont, des Isles du Doubs et du Pays de Clerval.

    Historique

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015[1] impose la fusion des trois communautés de communes du Pays de Rougemont, des Isles du Doubs et du Pays de Clerval du fait d'une population inférieure à 15 000 habitants. La prescription numéro 4 prévoit la fusion de ces trois intercos (56 communes) avec une extension du périmètre de ce nouvel EPCI à la commune de Desandans (717 habitants) à la suite d'un amendement validé par la CDCI. Ces trois communautés de communes s’inscrivent dans le périmètre du SCOT du Doubs Central, ainsi que dans celui du pôle d’équilibre territorial (PETR) qui s’est substitué récemment au syndicat mixte du Pays Doubs Central. Ces communautés de communes s’inscrivent dans le bassin de vie de l’Isle-sur-le-Doubs situé entre les deux grandes agglomérations de Besançon et de Montbéliard

    L'arrêté préfectoral est publié le 23 septembre 2016[2].

    Le , Rillans a quitté la communauté de communes des Deux Vallées Vertes pour rejoindre la communauté de communes du Doubs Baumois.

    Le 1er janvier 2019, Pays de Clerval et Chaux-lès-Clerval ont fusionné sous le nom de Pays-de-Clerval[3].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 54 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Pays-de-Clerval
    (siège)
    25156 Clervalois 22,55 1 139 (2020) 51
    Abbenans 25003 Abbenanais 11,17 321 (2020) 29
    Accolans 25005 5,18 89 (2020) 17
    Anteuil 25018 Anteuillois 24,29 613 (2020) 25
    Appenans 25019 Appenans 4,07 384 (2020) 94
    Arcey 25022 12,57 1 481 (2020) 118
    Avilley 25038 5,62 160 (2020) 28
    Blussangeaux 25066 Bolottes 2,12 85 (2020) 40
    Blussans 25067 Blussannois 8,04 190 (2020) 24
    Bournois 25083 Bourniquais 10,48 190 (2020) 18
    Branne 25087 Brannais 6,45 179 (2020) 28
    Cubrial 25181 Cubriaux 5,92 151 (2020) 26
    Cubry 25182 5,4 96 (2020) 18
    Cuse-et-Adrisans 25184 5,42 287 (2020) 53
    Désandans 25198 Désandanais 5,47 723 (2020) 132
    Étrappe 25226 2,92 213 (2020) 73
    Faimbe 25232 Faimbiers 1,97 99 (2020) 50
    Fontaine-lès-Clerval 25246 11,5 270 (2020) 23
    Fontenelle-Montby 25247 Fonteneliens 6,65 84 (2020) 13
    Gémonval 25264 Gémonvalois 3,39 83 (2020) 24
    Geney 25266 Geneys 4,33 119 (2020) 27
    Gondenans-les-Moulins 25277 3,93 76 (2020) 19
    Gondenans-Montby 25276 11,78 168 (2020) 14
    Gouhelans 25279 6,17 119 (2020) 19
    L'Hôpital-Saint-Lieffroy 25306 Lieffrois 3,43 123 (2020) 36
    Huanne-Montmartin 25310 3,43 100 (2020) 29
    Hyémondans 25311 Hyémondans 6,87 210 (2020) 31
    L'Isle-sur-le-Doubs 25315 L'Islois 10,67 2 849 (2020) 267
    Lanthenans 25327 3,36 70 (2020) 21
    Mancenans 25365 Moblots 11,94 310 (2020) 26
    Marvelise 25369 Merligiens 4,21 158 (2020) 38
    Médière 25372 Médièrois 5,73 277 (2020) 48
    Mésandans 25377 5,66 232 (2020) 41
    Mondon 25384 Mondoniens 4,5 91 (2020) 20
    Montagney-Servigney 25385 6,55 126 (2020) 19
    Montussaint 25408 3,04 55 (2020) 18
    Nans 25419 Nanais 3,2 93 (2020) 29
    Onans 25431 Onanais 14,21 348 (2020) 24
    Pompierre-sur-Doubs 25461 Pompierrois 8,16 302 (2020) 37
    La Prétière 25470 2,71 158 (2020) 58
    Puessans 25472 3,59 33 (2020) 9,2
    Rang 25479 Rangeois 10,32 392 (2020) 38
    Roche-lès-Clerval 25496 Rochois 5,34 99 (2020) 19
    Rognon 25498 4,09 49 (2020) 12
    Romain 25499 4,85 122 (2020) 25
    Rougemont 25505 Rubrimontains 18,33 1 028 (2020) 56
    Saint-Georges-Armont 25516 Saint-Georgeois 4,74 124 (2020) 26
    Sourans 25552 Souranais 4,2 117 (2020) 28
    Soye 25553 Soyots 13,89 387 (2020) 28
    Tallans 25556 Tallanais 4,05 47 (2020) 12
    Tournans 25567 9,14 115 (2020) 13
    Trouvans 25572 2,69 104 (2020) 39
    Uzelle 25574 Uzellois 11,75 179 (2020) 15
    Viéthorey 25613 Vitrés 7,92 93 (2020) 12

    Administration

    Siège

    La communauté de communes a son siège au 19 Avenue Gaston RENAUD à Pays-de-Clerval.

    Conseil communautaire

    En 2017, 79 conseillers communautaires siégeait dans le conseil selon une répartition de droit commun[4].

    Nombre de déléguésCommunes
    12L'Isle-sur-le-Doubs
    4Arcey
    4Rougemont
    3Clerval
    2Désandans, Anteuil
    1Les autres communes

    Présidence

    La communauté de communes est actuellement présidée par

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    26 janvier 2017[5] En cours Bruno Beaudrey DVD Maire d'Étrappe

    Compétences

    La structure adhère au

    • Syndicat mixte de l’échangeur de Autechaux - Baume-les-Dames : EUROPOLYS
    • Syndicat mixte d'énergies du Doubs -SYDED
    • Syndicat mixte Doubs très haut débit
    • PETR du pays du Doubs central
    • SCODEM des 2 Rivières (ex-SICTOM de Villersexel)

    Compétences obligatoires[6]

    • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
    • Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

    Compétences optionnelles[6]

    • Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement ;
    • Programme visant à l'amélioration de l'environnement intégrant d'éventuels programmes d'entretien et de mise en valeur d'espaces naturels sensibles (ENS) ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Réalisation d'actions et opérations d'animations collectives d'amélioration de l'habitat
    • Soutien à l'action sociale menée par les Maison de Service Au Public ;
    • Création, entretien et promotion des chemins ou sentiers pour la pratique d’activité de randonnées ;

    Compétences supplémentaires ou facultatives[6]

    • Actions en faveurs du développement des réseaux de télécommunications à haut débit et à très haut débit (THD) ;
    • Service Public d'Assainissement Non Collectif ;
    • Assainissement collectif ;
    • Eau Potable ;
    • Développement des Énergies Renouvelables ;
    • Petite enfance, enfance, jeunesse ;
    • Organisation et gestion du Transport à la demande ;
    • Soutien aux associations et autres organismes ;
    • Distribution publique d'électricité ;
    • Projets de services à la population ;
    • Projets de développement économique, touristique et de services (Études liées au développement économique, touristique et de services du territoire intercommunal) ;
    • Création et gestion d'une saison culturelle intercommunale.

    Références

    Lien externe

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