Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire dont zones d'aménagement concerté ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; 

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

3. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.  

1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

2. Politique du logement et du cadre de vie ;

3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

4. Action sociale d’intérêt communautaire :

             4.1  Actions en faveur de la Petite enfance ;

             4.2  Actions en faveur l’Enfance -jeunesse ;

5. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.  

1. Affaires scolaires ;

2. Culture ;

3. Service d’intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) ;

4. Assainissement non collectif ;

5. Assainissement collectif ;

6. Acquisition de matériel ;

7. Transports ;

8. Itinéraires cyclables – voirie ;

9. Création, entretien, exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’intérêt communautaire ;

10. Adhésion et participation au Grand Pays de Colmar : élaboration et approbation de la charte de pays et mise en œuvre des actions qui en découlent ;

11. Gestion et développement des équipements touristiques structurants ;

12. Étude, construction et gestion de la première plateforme bois-énergie ;

13. Production d’énergies renouvelables, notamment production d’énergie à partir d’éoliennes au Col du Bonhomme, et contribution à la transition énergétique ;

14. Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau Très Haut Débit dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est ;

15 .Accompagnement des jeunes à la recherche d’un emploi par le biais de la Mission Locale de Colmar ;

16. Participation à la Plate-forme d’Initiative Locale Colmar Centre Alsace Initiative.

La communauté de communes inaugure, à l'instar du Sundgau, une nouvelle forme de covoiturage « comme on prend le bus »[2] - [3] - [4].

• Liste des intercommunalités du Haut-Rhin

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • IdRef
  • WorldCat
• Vallée de Kaysersberg