Communauté de communes de l'Atrébatie
La communauté de communes de l'Atrébatie était une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.
| Communauté de communes de l'Atrébatie | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Pas-de-Calais |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Tincques |
| Communes | 27 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246201057 |
| Démographie | |
| Population | 11 755 hab. (1999) |
| Géographie | |
| Coordonnées | 50° 19′ 21″ nord, 2° 35′ 09″ est |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-atrebatie.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté de communes des Campagnes de l'Artois
Histoire
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, elle a fusionné avec une partie de la Communauté de communes La Porte des Vallées et une partie de la Communauté de communes des Deux Sources pour former, le la Communauté de communes des campagnes de l’Artois[1].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes était composée en 2016 des 27 communes suivantes[2] :
Démographie
Administration
Sièges
Le siège de la communauté était fixé à Tincques
Élus
La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les 50 communes membres.
Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Pierre Guillemant, maire de Magnicourt-en-Comte, ainsi que ses cinq vice-présidents, qui sont :
- Henri Debeaumont, élu de Camblain-l’Abbé, chargé de l’aménagement de l’espace ;
- Xavier Normand, maire de Villers-Sir-Simon ;
- Maurice Soyez, maire de Bailleul-aux-Cornailles, chargé de l’eau, de l’assainissement et des déchets ;
- Christian Hutin, élu d'Aubigny-en-Artois, chargé du patrimoine ;
- Françoise Détourné, élue de Tincques, chargée de l’animation et des services à la personne[4].
Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2016.
Présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui avaient été déléguées par l'ensemble des communes qui la composaient.
Régime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
Projets et réalisation
Ville internet
En 2007 la communauté de communes de l'Atrébatie a reçu le label Ville Internet, mention "@@" (double arobase), puis en 2010, la mention "@@@" (triple arobase)[6].
Notes et références
- Ce 1er janvier, les intercommunalités changent de visage, La Voix du Nord, Julien Lechevestrier, Nicolas André et Benjamin Dubrulle, 30 décembre 2016
- « CC de l'Atrébatie (N° SIREN : 246201057) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
- David Derieux, « Atrébatie : Pierre Guillemant, réélu président de la com de com, sera secondé par cinq vice-présidents : C’était jeudi soir ce qu’on appelle souvent le troisième tour des élections municipales, à savoir l’élection du bureau de la com de com par le nouveau conseil communautaire. Une soirée de vote longue… mais nécessaire », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
- Ch. D., « Pierre Guillemant conserve le siège de la présidence », L'Abeille de la Ternoise, no 8463, , p. 26
- Site internet du label Villes Internet.
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel de la Communauté de communes de l'Atrébatie
- « Intercommunalité-Métropole de CC de l'Atrébatie (246201057) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole deCC de l'Atrébatie (246201057) », Dossier complet, (consulté le ).