Communauté de communes de Beine-Bourgogne
La communauté de communes de Beine-Bourgogne (CCBB) est une ancienne intercommunalité de la Marne, dont le siège est situé à Witry-lès-Reims et qui était dénommée jusqu'en 2013 communauté de communes de la Plaine de Bourgogne (CCPB).
| Communauté de communes de Beine-Bourgogne | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Grand Est |
| DĂ©partement | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Witry-lès-Reims |
| Communes | 9 |
| Date de création | 25 novembre 2003 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245101043 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 10 080 hab. (2013) |
| Densité | 68 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 148,57 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans la Marne (2016). | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a disparu en fusionnant, le , au sein de la communauté urbaine du Grand Reims.
Historique
La communauté de communes de la Plaine de Bourgogne a été créé par un arrêté préfectoral du [1] - [2].
Elle s'étend le aux communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent-l'Abbesse, qui étaient jusqu'alors membres de la communauté de communes du Mont de Berru[3].
À cette occasion, la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne' devient la communauté de communes Beine-Bourgogne[4].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), qui prescrit d'accroître la taille des intercommunalités, la CCBP envisage une fusion avec la communauté de communes de la Vallée de la Suippe et/ou Reims Métropole[5].
Le schéma départemental de coopération intercommunale du [6] prévoit le regroupement de 144 communes dans une communauté urbaine centrée sur Reims, qui compterait 298 046 habitants, faisant de cette intercommunalité la deuxième de la nouvelle région Grand Est, derrière celle de Strasbourg.
En exécution de ce schéma, la communauté de communes Beine-Bourgogne fusionne avec ses voisines, formant le . la communauté urbaine du Grand Reims
Territoire communautaire
Composition
En 2016, l'intercommunalité comprenait les 9 communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Witry-lès-Reims (siège) |
51662 | Witryats | 16,49 | 4 951 (2020) | 300 |
| Beine-Nauroy | 51046 | Benais | 42,68 | 992 (2020) | 23 |
| Berru | 51052 | Berruyats | 13,65 | 599 (2020) | 44 |
| Bourgogne | 51075 | Bourguignons | 14,38 | 968 (2014) | 67 |
| Caurel | 51101 | Caurellois | 9,79 | 692 (2020) | 71 |
| Fresne-lès-Reims | 51261 | 12,46 | 425 (2014) | 34 | |
| Lavannes | 51318 | Lavannois | 17,77 | 568 (2020) | 32 |
| Nogent-l'Abbesse | 51403 | Nogentais | 10,16 | 530 (2020) | 52 |
| Pomacle | 51439 | Pomacains | 11,19 | 486 (2020) | 43 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes se trouvait à la mairie de Witry-lès-Reims[2].
Élus
La Communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé 25 conseillers communautaires, qui étaient des conseillers municipaux représentant chaque commune membre répartis à raison de :
- sept pour Witry-lès-Reims,
- trois pour Beine-Nauroy et Bourgogne
- deux pour les autres communes[4]
À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire a réélu son président, Yves Détraigne, sénateur-maire (UDI) de Witry, et ses six vice-présidents, qui étaient[8] :
- Éric Kariger, maire de Fresne-Lès-Reims, chargé de la communication ;
- Daniel Chartier, maire de Lavannes, chargé du développement économique ;
- Guillaume Michaux, premier maire-adjoint de Beine-Nauroy, chargé des affaires scolaires-périscolaires ;
- Jean-Paul Lemoine, maire de Bourgogne, chargé de la voirie et des bâtiments ;
- Guy Mouchel, maire de Nogent-l'Abbessechargé de l'environnement (eau/assainissement) ;
- Françoise Casanova, première maire-adjointe de Witry-les-Reims, chargée de la petite enfance.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de[9] :
- L'aménagement de l'espace communautaire ;
- Le développement économique ;
- la protection et la mise en valeur de l’environnement (notamment gestion des déchets) ;
- l’aménagement et l’entretien des voiries d’intérêt communautaire ;
- la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements scolaires, périscolaires, d’accueil de la petite enfance, culturels et socioculturels d’intérêt communautaire ;
- l’eau potable ;
- l’assainissement.
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (ancienne taxe professionnelle unique), ce qui assurait une péréquation entre les communes d'habitat et celles où se trouvent des entreprises[10].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Intercommunalité-Métropole de CC Beine-Bourgogne (245101043) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Beine-Bourgogne (245101043) », Dossier complet, (consulté le ).
- « Le Grand Reims plutôt que Châlons… », refletsactuels.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
Notes et références
- Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2012 relatif à l'intégration des communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent l’Abbesse référencé ci-dessous.
- « CC Beine-Bourgogne (N° SIREN : 245101043) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, .
- « Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes de la Plaine de Bourgogne aux communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent l’Abbesse », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 8,‎ , p. 17-18 (lire en ligne [PDF]).
- « Nouvelle communauté de communes Les premiers vœux de la CCBB », L'Union,‎ (lire en ligne)
- « Deux hypothèses de mariage pour la CC Beine-Bourgogne », L'Union,‎ (lire en ligne).
- http://marne.gouv.fr/content/download/11198/79409/file/SDCI%20de%20la%20Marne%2030%20mars%202016.pdf
- INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
- « Le conseil municipal », Bourgogne - Bulletin communal, no 120,‎ , p. 6 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « La Communauté de Communes Beine Bourgogne (CCBB) », sur http://www.witry-les-reims.fr (consulté le ).
- « Communauté de Communes Beine-Bourgogne », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).