Communauté de communes de la Vallée de la Suippe

L'intercommunalité était composée de 7 communes.

Le siège était à Bazancourt, 19 rue Haguenin[2].

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020, de 27 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, a raison de :

• Aumenancourt, 3 représentants ;
• Bazancourt, 6 représentants ;
• Boult-sur-Suippe, 5 représentants ;
• Heutregiville, 2 représentants ;
• Isles-sur-Suippe, 3 représentants ;
• Saint-Étienne-sur-Suippe, 2 représentants ;
• Warmeriville, 6 représentants[3]. Cette répartition prend en compte la population de chaque commune ainsi que son potentiel fiscal[2].

Le conseil communautaire du 16 avril 2014 a réélu son président, Yannick Kerharo, Maire de Bazancourt, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :

1. M. Claude Vignon, élu de Heutregiville ;
2. Pol Griffon, élu de Warmeriville ;
3. Franck Gureghian, élu d'Aumenancourt ;
4. Guy Riffe, élu d'Isles-sur-Suippe ;
5. Laurent Combe, élu de Boult-sur-Suippe ;
6. Christophe Madelain, élu de Saint Étienne-sur-Suippe[4].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

En France, les communautés de communes sont obligées par le Code général des collectivités territoriales d'exercer à la place des communes les compétences concernant l'aménagement du territoire et le développement économique. De plus, elles doivent choisir au minimum une des compétences optionnelles et peuvent avoir d'autres compétences facultatives. La Communauté de communes de la Vallée de la Suippe a reçu, selon ses statuts[5], les compétences suivantes :

• la protection, la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
• l'aménagement et l'entretien d la voirie ;
• les équipements sportifs, scolaires, péri-scolaires et d'accueil de la petite enfance ;
• les actions en faveur de l'emploi et de la formation ;
• la prestation de services et la maîtrise d'ouvrage déléguée.

La communauté de communes a opté dès sa création pour la fiscalité professionnelle unique[2], ce qui assure une péréquation entre les communes des richesses produites par l'activité économique du territoire[6].

Le conseil communautaire a maintenu, en 2014, les taux des impôts locaux perçus en 2013 par l'intercommunalité, qui étaient :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4 % ;
• Cotisation foncière des entreprises : 19,30 % ;
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 8,35 %[7].

L'intercommunalité est membre des organismes publics suivants :

• Syndicat mixte de collecte des déchets Plaine et Montagne Rémoises (SYCODEC), qui collecte et valorise les déchets ménagers ainsi que les déchetteries ;
• Syndicat mixte scolaire (S.M.S) de Bazancourt et de Witry-Les-Reims, chérgé des transports scolaires collégiens et lycéens, ainsi que du soutien aux collèges de Bazancourt et Witry-les-Reims ;
• Syndicat mixte du Nord Rémois, chargé de la reconversion de la base aérienne 112 – Pôle industries agro-ressources) ;
• Syndicat intercommunal d’études et de programmation de la Région urbaine de Reims (S.I.E.P.R.U.R), chargé notamment du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)[8].

• Liste des intercommunalités de la Marne

• « Annuaire des communautés sur l'aire du SCoT2R » [PDF], Agence d'urbanisme de la région de Reims (AUDRR), 2010 (consulté le 29 août 2015), p. 16.
• « Rapport d'activités 2004 de la CCVS » [PDF], 15 juin 2006 (consulté le 29 août 2015).
• « Rapport d'activités 2013 de la CCVS » [PDF], 30 juin 2014 (consulté le 29 août 2015).
• « Rapport d'activités 2014 de la CCVS » [PDF], 10 août 2015 (consulté le 29 août 2015).